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Vote au Parlement européen

Surveillance et résilience des sols (législation sur la surveillance des sols)

Martin Hojsík - Article 6, § 4 - Am 227S
Date: 10.04.2024·Référence: A9-0138/2024
Rapporteur: Martin Hojsík
analyse du solécosystèmecarbonerisque sanitaireempreinte écologiqueprotection du solstratégie de l’UEdroit de l'environnementpollution du soldirective (UE)sécurité alimentaire

Résultat global

Adopté
  • 306 Pour
  • 304 Contre
  • 8 Abstention
  • 87 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 227 · Projet d'acte législatif · Déposé par MembersVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Herbert Dorfmann, Norbert Lins, Daniel Buda, Juan Ignacio Zoido Álvarez, Franc Bogovič, Lena Düpont, Peter Jahr, Jarosław Kalinowski, Gabriel Mato, Marlene Mortler, Dan-Ştefan Motreanu, Anne Sander, Christine Schneider, Annie Schreijer-Pierik, Michaela Šojdrová, Karolin Braunsberger-Reinhold, Niclas Herbst, Ralf Seekatz, Marion Walsmann, Carlos Coelho, Lídia Pereira, Leopoldo López Gil, Javier Zarzalejos, Christian Doleschal, Antonio López-Istúriz White, Dolors Montserrat, Markus Pieper, Michael Gahler, Ana Collado Jiménez, Rosa Estaràs Ferragut, José Manuel García-Margallo y Marfil, Isabel Benjumea Benjumea, Asim Ademov, Petri Sarvamaa, Henk Jan Ormel, Marian-Jean Marinescu, Cláudia Monteiro de Aguiar, Markus Ferber, Francisco José Millán Mon, Monika Hohlmeier, Janusz Lewandowski, Laurence Sailliet, Tom Berendsen, Geoffroy Didier, François-Xavier Bellamy, Pablo Arias Echeverría

Supprimé: 4. The Commission shall, subject to agreement from Member States concerned, carry out regular soil measurements on soil samples taken in-situ, based on the relevant descriptors and methodologies referred to in Articles 7 and 8, to support Member States’ monitoring of soil health. Where a Member State provides agreement in accordance with this paragraph, it shall ensure that the Commission can carry out such in-situ soil sampling. Ajouté: deleted

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE760.536

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 352 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/0232(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi8 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission148 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière216 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations225 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Examen en commission127 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Renvoi5 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Examen en commission6 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Documenté: Plénière3 jours jusqu’à l’étape suivante
  9. Documenté: Autres activités20 jours jusqu’à l’étape suivante
  10. Documenté: Signature14 jours jusqu’à l’étape suivante
  11. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (25)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Dépôt d’amendements en commission
  7. Adoption de l’avis en commission
  8. Adoption du rapport en commission
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Position du Parlement en première lecture avec amendements
  11. Vote en séance plénière
  12. Résultats du vote en séance plénière
  13. Négociations interinstitutionnelles
  14. Négociations interinstitutionnelles
  15. Négociations interinstitutionnelles
  16. Accord provisoire approuvé en commission
  17. Renvoi en commission
  18. Dépôt du rapport en commission
  19. Adoption du rapport en commission
  20. Dépôt en séance plénière
  21. Autre activité documentée
  22. Vote en séance plénière
  23. Résultats du vote en séance plénière
  24. Signature
  25. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Procès-verbal du voteDocument du ParlementFiche de procédure (OEIL)

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Loi sur la surveillance des sols vise des sols sains dans l’UE d’ici 2050 .
  • Priorité à la surveillance, régénération et gestion durable des sols.
  • Financement via missions UE, PAC et fonds de cohésion prévus.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Renew Europe (Renew)
Pour28
  • 28Pour
  • 67Contre
  • 0Abstention
  • 7N'a pas voté
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Parti populaire européen (PPE)
Pour144
  • 144Pour
  • 5Contre
  • 2Abstention
  • 26N'a pas voté
Voir les détails
Membres non inscrits (NI)
Pour77
  • 77Pour
  • 77Contre
  • 3Abstention
  • 28N'a pas voté
Voir les détails
Identité et démocratie (ID)
Pour23
  • 23Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 2N'a pas voté
Voir les détails
Conservateurs et réformistes européens (ECR)
Pour22
  • 22Pour
  • 2Contre
  • 2Abstention
  • 5N'a pas voté
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Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
Pour11
  • 11Pour
  • 110Contre
  • 1Abstention
  • 17N'a pas voté
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La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
Pour1
  • 1Pour
  • 11Contre
  • 0Abstention
  • 1N'a pas voté
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Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
Pour0
  • 0Pour
  • 32Contre
  • 0Abstention
  • 1N'a pas voté
Voir les détails

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Andrus AnsipAndrus Ansip
EstonieRenew
Pour
Angelika NieblerAngelika Niebler
AllemagneEPP
Pour
Brice HortefeuxBrice Hortefeux
FranceEPP
Pour
Ricardo MorgadoRicardo Morgado
PortugalEPP
Pour
Gilles LebretonGilles Lebreton
FranceNI
Pour
Nathalie Colin-OesterléNathalie Colin-Oesterlé
FranceEPP
Pour
Cindy FranssenCindy Franssen
BelgiqueEPP
Pour
France JametFrance Jamet
FrancePfE
Pour
Hynek BlaškoHynek Blaško
TchéquieNI
Pour
Franc BogovičFranc Bogovič
SlovénieEPP
Pour
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