EnglishVote au Parlement européen
Surveillance et résilience des sols (législation sur la surveillance des sols)
Martin Hojsík - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 67
Date: 10.04.2024Référence: A9-0138/2024analyse du solécosystèmecarbonerisque sanitaireempreinte écologiqueprotection du solstratégie de l’UEdroit de l'environnementpollution du soldirective (UE)sécurité alimentaire
Résultat global
Rejeté- 302 Pour
- 302 Contre
- 13 Abstention
- 88 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 352 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0232(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (25)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Loi sur la surveillance des sols vise des sols sains dans l’UE d’ici 2050 .
- Priorité à la surveillance, régénération et gestion durable des sols.
- Financement via missions UE, PAC et fonds de cohésion prévus.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour107
- 107Pour
- 14Contre
- 3Abstention
- 15N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour64
- 64Pour
- 31Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour5
- 5Pour
- 17Contre
- 3Abstention
- 6N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour77
- 77Pour
- 74Contre
- 6Abstention
- 28N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour11
- 11Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour32
- 32Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour6
- 6Pour
- 143Contre
- 1Abstention
- 27N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 22Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Hongrie | S&D | Pour | |
 Irlande | Renew | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 Danemark | S&D | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
 Slovaquie | Renew | Pour | |
 Grèce | NI | Pour | |
| Grèce | GUE/NGL | Pour |
