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Vote au Parlement européen

Surveillance et résilience des sols (législation sur la surveillance des sols)

Martin Hojsík - Article 11, § 1, après le point b - Am 243
Date: 10.04.2024·Référence: A9-0138/2024
Rapporteur: Martin Hojsík
analyse du solécosystèmecarbonerisque sanitaireempreinte écologiqueprotection du solstratégie de l’UEdroit de l'environnementpollution du soldirective (UE)sécurité alimentaire

Résultat global

Rejeté
  • 260 Pour
  • 325 Contre
  • 29 Abstention
  • 91 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 243 · Projet d'acte législatif · Déposé par Verts/ALE, The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Manuela Ripa

Ajouté: (b a) no land take, especially no industrial zoning, shall take place on water protection areas such as those protected pursuant to Article 6(2) of Directive 2000/60/EC (the Water Framework Directive).

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE760.536

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 352 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/0232(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi8 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission148 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière216 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations225 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Examen en commission127 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Renvoi5 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Examen en commission6 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Documenté: Plénière3 jours jusqu’à l’étape suivante
  9. Documenté: Autres activités20 jours jusqu’à l’étape suivante
  10. Documenté: Signature14 jours jusqu’à l’étape suivante
  11. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (25)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Dépôt d’amendements en commission
  7. Adoption de l’avis en commission
  8. Adoption du rapport en commission
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Position du Parlement en première lecture avec amendements
  11. Vote en séance plénière
  12. Résultats du vote en séance plénière
  13. Négociations interinstitutionnelles
  14. Négociations interinstitutionnelles
  15. Négociations interinstitutionnelles
  16. Accord provisoire approuvé en commission
  17. Renvoi en commission
  18. Dépôt du rapport en commission
  19. Adoption du rapport en commission
  20. Dépôt en séance plénière
  21. Autre activité documentée
  22. Vote en séance plénière
  23. Résultats du vote en séance plénière
  24. Signature
  25. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Procès-verbal du voteDocument du ParlementFiche de procédure (OEIL)

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Loi sur la surveillance des sols vise des sols sains dans l’UE d’ici 2050 .
  • Priorité à la surveillance, régénération et gestion durable des sols.
  • Financement via missions UE, PAC et fonds de cohésion prévus.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Membres non inscrits (NI)
Pour87
  • 87Pour
  • 53Contre
  • 14Abstention
  • 31N'a pas voté
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Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
Pour111
  • 111Pour
  • 7Contre
  • 1Abstention
  • 20N'a pas voté
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Conservateurs et réformistes européens (ECR)
Pour7
  • 7Pour
  • 18Contre
  • 1Abstention
  • 5N'a pas voté
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Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
Pour32
  • 32Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 1N'a pas voté
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La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
Pour12
  • 12Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 1N'a pas voté
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Renew Europe (Renew)
Pour4
  • 4Pour
  • 89Contre
  • 2Abstention
  • 7N'a pas voté
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Parti populaire européen (PPE)
Pour3
  • 3Pour
  • 149Contre
  • 1Abstention
  • 24N'a pas voté
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Identité et démocratie (ID)
Pour4
  • 4Pour
  • 9Contre
  • 10Abstention
  • 2N'a pas voté
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Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Niklas NienaßNiklas Nienaß
AllemagneNI
Pour
Matthias EckeMatthias Ecke
AllemagneS&D
Pour
Sandra PereiraSandra Pereira
PortugalNI
Pour
Elena YonchevaElena Yoncheva
BulgarieS&D
Pour
Malin BjörkMalin Björk
SuèdeNI
Pour
Grace O'SullivanGrace O'Sullivan
IrlandeNI
Pour
Maria Veronica RossiMaria Veronica Rossi
ItalieNI
Pour
Bogusław LiberadzkiBogusław Liberadzki
PologneS&D
Pour
Alessandra BassoAlessandra Basso
ItalieNI
Pour
Chiara GemmaChiara Gemma
ItalieECR
Pour
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