Vote au Parlement européen

Pacte pour une industrie propre

§ 17 - Am 35
Date: 19.06.2025·Référence: B10-0277/2025
Rapporteur: Tom Berendsen

Résultat global

Rejeté
  • 170 Pour
  • 379 Contre
  • 10 Abstention
  • 160 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 35 · Proposition de résolution B10-0277/2025 (commission ITRE) · Déposé par PfEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Isabella Tovaglieri, Paolo Borchia, Pascale Piera, Barbara Bonte, Ondřej Knotek, Julie Rechagneux, Aleksandar Nikolic, Jana Nagyová, Silvia Sardone, Jorge Buxadé Villalba

17. Supprimé: Welcomes Ajouté: Notes the proposed simplification of the Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) in the first omnibus Supprimé: package as an important step to further enhance the effectiveness of the CBAM to address carbon leakage; reiterates its call for a workable export solution to address the risk of carbon leakage for CBAM goods exported from the EU to non-EU countries; asks the Commission to analyse carefully the risks associated with unverified certificates from outside the EU, which could harm fairness and competitiveness; welcomes the Commission’s intention to present an anti-circumvention strategy before the end of the year, and to consider extending the CBAM to additional sectors as part of the upcoming review; underlines the importance of an effective CBAM in the context of phasing out the free allowances in Ajouté: package; recalls that the CBAM was introduced to compensate for the effect of the EU emissions trading Supprimé: system; Ajouté: system (ETS) in order to tackle carbon leakage; underlines that the CBAM, as currently designed, in parallel with the phasing out of the ETS free allowances, will not ensure a level playing field and will undermine competitiveness by increasing production costs and the administrative burden for EU companies; calls for the ETS and the CBAM to be entirely reassessed in the upcoming revision;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE773.358v01-00

← Retour au vote principal
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 518 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2656(RSP) · RSP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière518 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (11)
  1. Dépôt en séance plénière
  2. Dépôt en séance plénière
  3. Dépôt en séance plénière
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Débat en séance plénière
  10. Vote en séance plénière
  11. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Le „Clean Industry Deal“ lie climat et compétitivité.
  • 100 milliards d’euros pour décarboner l’industrie.
  • Protection contre la concurrence déloyale des pays tiers exigée.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FranceECR
Pour
EstonieECR
Pour
AllemagneESN
Pour
FrancePfE
Pour
PortugalPfE
Pour
ItalieECR
Pour
AllemagneESN
Pour
AllemagneESN
Pour
PologneECR
Pour
ItaliePfE
Pour
Afficher plus
Suivez-nous sur Instagram@checksomevotes@checksomevotes_en