Vote au Parlement européen

Pacte pour une industrie propre

Après le § 16 - Am 27
Date: 19.06.2025·Référence: B10-0277/2025
Rapporteur: Tom Berendsen

Résultat global

Rejeté
  • 67 Pour
  • 480 Contre
  • 19 Abstention
  • 153 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 27 · Proposition de résolution B10-0277/2025 (commission ITRE) · Déposé par The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Hanna Gedin, Per Clausen, Marina Mesure, Anthony Smith, Dario Tamburrano

Ajouté: 16c. Considers it paramount that any public actor supporting industry, including by facilitating industry through investment in surrounding infrastructure, must be allowed to refrain from supporting actors on the basis of security risks or out of respect for fundamental human rights and international law;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE773.358v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 518 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2656(RSP) · RSP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière518 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (11)
  1. Dépôt en séance plénière
  2. Dépôt en séance plénière
  3. Dépôt en séance plénière
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Débat en séance plénière
  10. Vote en séance plénière
  11. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Le „Clean Industry Deal“ lie climat et compétitivité.
  • 100 milliards d’euros pour décarboner l’industrie.
  • Protection contre la concurrence déloyale des pays tiers exigée.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FinlandeGUE/NGL
Pour
FranceS&D
Pour
AllemagneNI
Pour
FranceGreens/EFA
Pour
AllemagneNI
Pour
FranceGUE/NGL
Pour
FranceGUE/NGL
Pour
EspagneGUE/NGL
Pour
SlovaquieNI
Pour
IrlandeGUE/NGL
Pour
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