Vote au Parlement européen

Pacte pour une industrie propre

§ 14 - Am 43
Date: 19.06.2025·Référence: B10-0277/2025
Rapporteur: Tom Berendsen

Résultat global

Rejeté
  • 196 Pour
  • 360 Contre
  • 13 Abstention
  • 150 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 43 · Proposition de résolution B10-0277/2025 (commission ITRE) · Déposé par ECRVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Daniel Obajtek

… and with the introduction of sustainability and resilience criteria and standards, where Supprimé: appropriate; Ajouté: appropriate, while avoiding distortion of the internal market and a disproportionate increase in costs for consumers; underlines that the respective methodologies to be developed should neither discriminate against Member States with different energy mixes nor discourage companies from investing in their decarbonisation projects; supports the creation of voluntary carbon intensity labels for industrial products (e.g. …

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE773.358v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 518 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2656(RSP) · RSP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière518 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (11)
  1. Dépôt en séance plénière
  2. Dépôt en séance plénière
  3. Dépôt en séance plénière
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Débat en séance plénière
  10. Vote en séance plénière
  11. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Le „Clean Industry Deal“ lie climat et compétitivité.
  • 100 milliards d’euros pour décarboner l’industrie.
  • Protection contre la concurrence déloyale des pays tiers exigée.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
TchéquieESN
Pour
FrancePfE
Pour
FinlandeECR
Pour
TchéquiePfE
Pour
EspagnePfE
Pour
TchéquiePfE
Pour
AllemagneNI
Pour
ItalieECR
Pour
PologneECR
Pour
AllemagneNI
Pour
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