Vote au Parlement européen

Pacte pour une industrie propre

§ 7 - Am 16
Date: 19.06.2025·Référence: B10-0277/2025
Rapporteur: Tom Berendsen

Résultat global

Rejeté
  • 156 Pour
  • 392 Contre
  • 27 Abstention
  • 144 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 16 · Proposition de résolution B10-0277/2025 (commission ITRE) · Déposé par ESNVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Sarah Knafo

… for clean and net zero projects, storage and grid projects; urges the Supprimé: Member States to improve their administrative capacities to ensure timely processing of permits and to fully implement the Renewable Energy Directive5, including the overriding public interest principle, and the Net Zero Industry Act (NZIA)6; 5 Directive (EU) 2023/2413 of the European Parliament and of the Council of 18 October 2023 amending Directive (EU) 2018/2001, Regulation (EU) 2018/1999 and Directive 98/70/EC as regards the promotion of energy from renewable sources, and repealing Council Directive (EU) 2015/652 (OJ L, 2023/2413, 31.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2023/2413/oj). 6 Regulation (EU) 2024/1735 of the European Parliament and of the Council of 13 June 2024 on establishing a framework of measures for strengthening Europe’s net-zero technology manufacturing ecosystem and amending Regulation (EU) 2018/1724 (OJ L, 2024/1735, 28.6.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1735/oj). Ajouté: Commission to radically simplify permitting standards and procedures, without creating new administrative layers or additional public budgets;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE773.358v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 518 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2656(RSP) · RSP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière518 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (11)
  1. Dépôt en séance plénière
  2. Dépôt en séance plénière
  3. Dépôt en séance plénière
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Débat en séance plénière
  10. Vote en séance plénière
  11. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Le „Clean Industry Deal“ lie climat et compétitivité.
  • 100 milliards d’euros pour décarboner l’industrie.
  • Protection contre la concurrence déloyale des pays tiers exigée.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
SuèdeECR
Pour
SlovaquieNI
Pour
FrancePfE
Pour
PologneECR
Pour
PolognePfE
Pour
DanemarkECR
Pour
FrancePfE
Pour
PologneECR
Pour
ItaliePfE
Pour
BelgiquePfE
Pour
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