Vote au Parlement européen

Pacte pour une industrie propre

Après le § 2 - Am 41
Date: 19.06.2025·Référence: B10-0277/2025
Rapporteur: Tom Berendsen

Résultat global

Rejeté
  • 166 Pour
  • 367 Contre
  • 42 Abstention
  • 144 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 41 · Proposition de résolution B10-0277/2025 (commission ITRE) · Déposé par ECRVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Daniel Obajtek

Ajouté: 2a. Points to the Draghi report on the future of European competitiveness, which demonstrates that only a residual share of all emissions trading system (ETS) auctioning revenues goes towards decarbonisation investments in industries, and to the energy-intensive industries in particular; calls on the Commission to consider introducing the new optional mechanism into the system in order to directly link the cost of clearing ETS allowances (EUAs) to investment in clean technologies; suggests that this mechanism would allow the company to choose either to purchase the required amount of EUAs or to invest the equivalent amount of its funds in clean technology projects of its own that have been agreed and pre-approved by the Commission;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE773.358v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 518 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2656(RSP) · RSP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière518 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (11)
  1. Dépôt en séance plénière
  2. Dépôt en séance plénière
  3. Dépôt en séance plénière
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Débat en séance plénière
  10. Vote en séance plénière
  11. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Le „Clean Industry Deal“ lie climat et compétitivité.
  • 100 milliards d’euros pour décarboner l’industrie.
  • Protection contre la concurrence déloyale des pays tiers exigée.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
PologneECR
Pour
RoumanieECR
Pour
PologneESN
Pour
FranceECR
Pour
PologneECR
Pour
PologneEPP
Pour
AllemagneESN
Pour
RoumanieECR
Pour
ItalieECR
Pour
AllemagneESN
Pour
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