Vote au Parlement européen

Pacte pour une industrie propre

Après le § 2 - Am 38
Date: 19.06.2025·Référence: B10-0277/2025
Rapporteur: Tom Berendsen

Résultat global

Rejeté
  • 186 Pour
  • 378 Contre
  • 8 Abstention
  • 147 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 38 · Proposition de résolution B10-0277/2025 (commission ITRE) · Déposé par PfEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Isabella Tovaglieri, Paolo Borchia, Pascale Piera, Barbara Bonte, Ondřej Knotek, Julie Rechagneux, Aleksandar Nikolic, Jana Nagyová, Silvia Sardone, Jorge Buxadé Villalba

Ajouté: 2c. Stresses that EU industry is struggling not only as a result of European environmental policies but also because of the overregulation that characterised the previous legislative term; urges the Commission to launch a broad process of genuine simplification and, where appropriate, deregulation;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE773.358v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 518 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2656(RSP) · RSP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière518 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (11)
  1. Dépôt en séance plénière
  2. Dépôt en séance plénière
  3. Dépôt en séance plénière
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Débat en séance plénière
  10. Vote en séance plénière
  11. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Le „Clean Industry Deal“ lie climat et compétitivité.
  • 100 milliards d’euros pour décarboner l’industrie.
  • Protection contre la concurrence déloyale des pays tiers exigée.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
ItalieECR
Pour
SuèdeECR
Pour
FranceEPP
Pour
Pays-BasPfE
Pour
ChypreNI
Pour
EspagneECR
Pour
PologneECR
Pour
FrancePfE
Pour
ItaliePfE
Pour
FranceEPP
Pour
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