Modification de la directive 2004/37/CE relative à l'ajout de substances et à la fixation de valeurs limites dans ses annexes I, III et III bis

Date: 06.10.2026 · Référence: A10-0100/2026

Rapporteur: Liesbet Sommen · Commission compétente:

substance toxique santé au travail norme de sécurité risque sanitaire milieu de travail maladie professionnelle cancer
Résultat global: 499 Pour
499 Pour
49 Contre
104 Abstention
66 N'a pas voté
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