RAPPORT on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2004/37/EC as regards the addition of substances and setting limit values in its Annexes I, III and IIIa

Adopté

Référence: A10-0100/2026

Date: 06.10.2026

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Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)

53 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 49Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 4N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · aucun écart

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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