RAPPORT on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2004/37/EC as regards the addition of substances and setting limit values in its Annexes I, III and IIIa

NIMembres non inscrits (NI)

28 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 16Pour
• 5Contre
• 4Abstention
• 3N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 9 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.