RAPPORT on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2004/37/EC as regards the addition of substances and setting limit values in its Annexes I, III and IIIa

ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)

84 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 7Pour
• 1Contre
• 70Abstention
• 6N'a pas voté

Majorité du groupe : Abstention · 8 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.