Un plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle afin de soutenir la reprise et la résilience dans l’Union européenne (brève présentation)
L’analyse figurant dans le plan d’action de la Commission sur la propriété intellectuelle souligne l’importance des actifs incorporels tels que les marques, les dessins et modèles, les brevets et les données dans l’économie de la connaissance d’aujourd’hui, en particulier en ce qui concerne la création d’emplois, la croissance économique et la rémunération plus élevée des salariés. La rémunération
RODéclaration écrite
Présentation du programme d’activités de la présidence belge (débat)
La priorité de l’Union européenne et de la présidence belge pour les six prochains mois doit rester de protéger les citoyens européens des crises auxquelles nous sommes confrontés: l’inflation, le prix élevé des médicaments, la diversification des inégalités sociales, la sécurité des frontières extérieures et les conséquences de la guerre en Ukraine. Le Royaume de Belgique doit plus que jamais mon
ROAutre
ENAutre
Autre
ENDiscours
Conclusions de la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2026 (débat)
Monsieur le Président, chers collègues, le dernier Conseil européen a révélé de profondes divisions sur le prochain budget de l'UE. Certains États membres souhaitent réduire le budget; d'autres veulent protéger les politiques traditionnelles; et les Européens sont aux prises avec un coût de la vie élevé. Donc, nous ne pouvons pas faire plus avec moins. Je soutiens pleinement les efforts déployés p
RODiscours
Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections (débat)
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, le budget 2027 est le dernier budget de l'actuel cadre financier pluriannuel de l'Union européenne, et cela s'accompagne d'une responsabilité particulière: la responsabilité de tenir nos promesses, de protéger les investissements européens et de veiller à ce qu'aucune communauté ne soit laissée pour compte. Nous ne pouvons pas e
RODiscours
Escalade des frappes russes dans l'UE, en particulier sur le transport maritime en mer Noire, qui menace la vie humaine, la stabilité régionale et la sécurité alimentaire (débat)
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, la situation en matière de sécurité en mer Noire appelle une réponse ferme de la part de l'Union européenne, car nous voyons ce qui se passe: des navires civils attaqués, des drones violant l'espace aérien roumain et européen, des communautés touchées par la guerre à nos frontières. Les conséquences se font déjà sentir: les tran
RODiscours
Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, la Roumanie traverse une situation économique difficile causée par les mauvaises politiques d'austérité. La dette publique a dépassé 60% du PIB, le pays est en récession, les investissements étrangers ont chuté et de nombreuses familles luttent de mois en mois. C'est la réalité à partir de laquelle le nouveau gouvernement commence. Et derrière ces chiff
ENDiscours
Objection conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3: Maïs génétiquement modifié DP202216 x NK603 x DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons DP202216 x NK603, DP202216 x DAS-40278-9 (B10-0336/2026) (vote)
Le prochain vote porte sur l’objection conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur: Maïs génétiquement modifié DP202216 x NK603 x DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons DP202216 x NK603, DP202216 x DAS-40278-9 (voir procès-verbal, point 10.15).
ENDiscours
Objection conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3: soja génétiquement modifié MON 87705 (B10-0334/2026) (vote)
Le prochain vote porte sur l’objection conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur: Soja génétiquement modifié MON 87705 (voir procès-verbal, point 10.14).
ENDiscours
Objection conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3: Maïs génétiquement modifié NK603 × T25 (B10-0335/2026) (vote)
Le prochain vote porte sur l’objection conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur: Maïs génétiquement modifié NK603 × T25 (voir procès-verbal, point 10.13).
ENDiscours
Répercussions de l’invasion turque de 1974 sur les femmes et les filles chypriotes, crimes perpétrés par les forces turques et conséquences sur l’égalité des genres (B10-0333/2026) (vote)
Le prochain vote porte sur l'impact de l'invasion turque de 1974 sur les femmes et les filles chypriotes, ainsi que sur les crimes commis par les forces turques et leurs conséquences sur l'égalité des sexes. (voir procès-verbal, point 10.12).
ENDiscours
Rapport 2025 de la Commission concernant la Serbie (A10-0163/2026 - Tonino Picula) (vote)
Chers collègues, nous prenons note de toutes les remarques, et je tiens à vous assurer qu'au sein du Bureau de cette Assemblée, la question du respect du règlement de l'Assemblée a été discutée.
ENDiscours
Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine (A10-0172/2026 - Michael Gahler) (vote)
Chers collègues, s'il vous plaît, respectez tous cette Assemblée et respectez-nous. Nous prenons note de toutes ces remarques. Nous donnerons la parole pour une intervention supplémentaire.
ENDiscours
Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine (A10-0172/2026 - Michael Gahler) (vote)
Cher collègue, nous prenons note de vos remarques. Nous vérifierons l'enregistrement. Il est très important de respecter le Règlement de cette Assemblée. Cher collègue, sur le même point? Si nous ouvrons le même article, ce sera trop.
ENDiscours
Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine (A10-0172/2026 - Michael Gahler) (vote)
Le prochain vote porte sur le rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine. (voir procès-verbal, point 10.9).
ENDiscours
Accord de coopération scientifique et technologique UE-Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA): modification et complément (A10-0151/2026 - Paolo Borchia) (vote)
Le prochain vote porte sur l'accord de coopération scientifique et technologique UE-Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA): modification et complément (voir procès-verbal, point 10.8).
ENDiscours
Accord euro-méditerranéen UE-Maroc relatif aux services aériens: adhésion à l'UE de la Croatie (protocole) (A10-0177/2026 - Tomas Tobé) (vote)
Le prochain vote porte sur l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens UE-Maroc: adhésion de la Croatie à l'UE (protocole) (voir procès-verbal, point 10.7).
ENDiscours
Protection de l’environnement par le droit pénal (A10-0156/2026 - Ilhan Kyuchyuk) (vote)
Le prochain vote porte sur l’accord intérimaire UE-Mexique sur le commerce (voir procès-verbal, point 10.5).
ENDiscours
Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) (A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz) (vote)
Le prochain vote porte sur l’accord de partenariat stratégique politique, économique et de coopération UE-Mexique (rapport intermédiaire) (voir procès-verbal, point 10.4).
ENDiscours
Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (A10-0181/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz) (vote)