21
Nov
2023
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Propositions du Parlement européen pour la révision des traités (débat)
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président en exercice du Conseil, la réforme des traités doit être abordée avec prudence et faire l'objet d'un consensus aussi large que possible. Dans un monde complexe, l'Union européenne doit être un acteur efficace capable de prendre des décisions. Mais nous devons veiller à ce qu'ils reposent sur un consensus plus large afin d'avoir une plus grande légitimité et d'assurer sa mise en œuvre effective. Je connais les difficultés que peut poser l'unanimité, mais je crois que nous ne devrions pas la diaboliser dans certains domaines d'une grande importance et d'une grande sensibilité. Jusqu'à présent, elle a permis à l'Union de continuer à fonctionner et a veillé à ce que les décisions bénéficient du plus grand soutien sans créer de divisions. La règle de l'unanimité, par exemple, n'a pas empêché l'adoption de onze trains de sanctions contre la Russie au cours des dix-huit derniers mois. En outre, à mon avis, les seuils de vote à la majorité qualifiée proposés dans ce rapport, dont nous débattons aujourd'hui, sont très bas en termes de population. De nombreux citoyens peuvent ne pas être représentés dans les décisions, même pour la majorité qualifiée renforcée des quatre cinquièmes des États, seulement 50% de la population est nécessaire. Il me semble qu'il s'agit d'un seuil très insuffisant. Le processus d'intégration européenne repose sur une union des citoyens et des États. Il est nécessaire de garantir une large représentativité des deux. Quoi qu'il en soit, je me réjouis qu'il y ait ce débat et que nous participions tous de différents groupes et de différentes nationalités, et nous pouvons donner notre vision. Il est décevant qu'un rapport sur la réforme de l'Union européenne préparé uniquement par des experts français et allemands ait récemment été présenté au Conseil. Je ne pense pas que ce soit raisonnable. Je me souviens du groupe de sages présidé par Felipe González en 2009, avec des personnalités aussi importantes que Lech Wałęsa ou Mario Monti, entre autres. Je préconise une approche réaliste et progressive de la réforme, étape par étape. Ou, comme l'a dit Juncker en 2017, patiemment, étage par étage. Nous devons continuer à ajouter de nouveaux appartements à notre maison européenne.