23
Oct
2024
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Mesures de l'UE contre la flotte fantôme russe et pour garantir la pleine application des sanctions contre la Russie (débat)
Madame la Présidente, en juin 2022, nous avons interdit l’importation de pétrole russe par voie maritime dans l’Union européenne ainsi que le transport de pétrole russe par voie maritime vers des pays tiers pour un prix supérieur à celui fixé par le G7, mais ces dernières semaines, la presse a largement dénoncé le fait que plus de 70 % du pétrole russe transporté par voie maritime utilise la «flotte fantôme» russe. En septembre dernier, cette flotte avait transporté plus de brut que jamais auparavant. Les conséquences sont inquiétantes: d’une part, les mesures imposées pour réduire les recettes de l’économie russe, en particulier de son budget, par lesquelles elle cherchait à affaiblir la machine de guerre russe, sont violées. D'autre part, ces navires, anciens et mal sécurisés, représentent un danger pour la sécurité maritime et l'environnement. Des incidents, des déversements de cette flotte ont déjà été signalés. Un incident grave pourrait provoquer une catastrophe majeure. Je me réjouis des mesures que la Commission a mises en place ces derniers mois et que le commissaire nous a expliquées aujourd'hui, et je vois qu'il veut les renforcer davantage. Il y a, bien sûr, de nombreux navires qui sont encore opérationnels. Nous devons surveiller et limiter autant que possible l'activité de cette flotte. Il est certain que leur couverture, les transbordements, les changements de pavillon, les infractions à la législation environnementale, etc., doivent faire l'objet d'un suivi. Nous devons également améliorer la coordination entre les pays européens, qui doivent renforcer leurs moyens d'enquête sur les incidents et les activités des navires de cette flotte qui transitent dans leurs eaux. Selon la presse internationale, il y a eu des accidents dans les eaux européennes cette année avec ces types de navires qui n'ont pas fait l'objet d'une enquête. Je trouve également utile de faire pression sur les États qui prêtent leur pavillon à des «navires de l'ombre» ou qui fournissent des facilités pour les pavillons successifs.