Agence européenne des produits chimiques et modification de règlements (A10-0093/2026 - Christophe Clergeau) (vote)
Madame la Présidente, chers collègues, quand nous parlons de produits chimiques, de pesticides ou de PFAS dans ce Parlement européen, nous nous divisons souvent. Quand nous devons nous confronter à une mauvaise proposition de la Commission pour essayer de l'améliorer, comme on vient de le voir sur l'omnibus produits chimiques, nous acceptons avec regret un compromis. Mais, parfois, on peut se mettre d'accord pour ouvrir une piste positive et pour aller de l'avant. C'est ce que nous faisons avec ce texte sur l'Agence européenne des produits chimiques. Vous allez, en le votant, donner plus de force à cette agence, renforcer ses moyens d'action, sa capacité à évaluer les risques, son ouverture sur l'extérieur et sa capacité à prendre en compte les nouveaux risques émergents. Vous allez aussi soutenir le renforcement de la coopération entre les agences européennes autour de l'approche «Une seule santé» et autour de la notion d'exposome. Merci donc pour tout le travail fait ensemble, et merci pour votre vote massif qui va suivre pour ce texte.
Mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et risques pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments (débat)
Madame la présidente, chers collègues, «de la source à la mer», ce n'est pas un slogan, c'est une réalité. Nous avons à gérer un seul écosystème. La qualité de l'eau a un impact direct sur nos vies, sur notre santé, sur notre économie et, notamment, sur les pêcheurs et sur les cultures marines qui sont les premières victimes de la dégradation de la qualité de l'eau. Nous devons donc nous attaquer aux pollutions à la racine, nous attaquer aux plastiques, aux produits chimiques, aux PFAS, aux pesticides, aux nitrates. Et au cœur de ce combat figure le principe pollueur-payeur. C'est une question de justice. Si les pollueurs ne payent pas, ce sont les pollués qui passent à la caisse. Et partout en Europe, les citoyens nous disent leur inquiétude face à l'explosion du prix de l'eau. Bien sûr, nous devons encourager, sécuriser la production de médicaments en Europe. Mais cela ne justifie pas de s'attaquer au principe pollueur-payeur. Cela ne justifie pas de s'attaquer au portefeuille des citoyens et des Européens. Et puisque j'en ai encore le temps, je le dis à l'extrême droite dans cet hémicycle: le pouvoir d'achat des citoyens, vous n'en avez rien à faire. Votre intervention, c'est la défense des intérêts des multinationales du médicament. Vous défendez les intérêts privés, vous défendez les profits, vous défendez des intérêts qui souvent ne sont même pas européens. Et pendant ce temps-là, les gens voient la dégradation de la qualité de l'eau, ils voient l'augmentation du prix de l'eau. Et ça, ce n'est pas votre sujet. Vous êtes vendus aux intérêts du grand capital, vous êtes vendus à la finance internationale et chaque mois qui passe, les citoyens s'en rendent compte et vous le feront payer dans les urnes.
Futur acte législatif sur l’Espace européen de la recherche (EER) (débat)
Madame la Présidente, Mesdames et chers collègues, je me réjouis qu'on ait enfin un débat ici sur le fait que la recherche est un travail d'équipe et que ce n'est pas seulement le programme Horizon Europe qui finance la recherche sur notre continent, mais bien les États membres et les villes et les régions. Alors, les 3 % de mobilisation du PIB pour soutenir la recherche, on réaffirme l'objectif, mais on ne le fait jamais. Pourquoi en Europe on sait mettre des objectifs contraignants sur la dette ou le déficit public, et pas un objectif contraignant sur le soutien à la recherche? Moi, j'aimerais qu'on ait un objectif contraignant et que les États rendent des comptes sur leur mobilisation plutôt que de pousser à la dérégulation environnementale ou financer uniquement – ce qui est important aussi – l'effort de défense. Et puis je voudrais qu'on souligne et qu'on reconnaisse le rôle des villes et des régions, le rôle des écosystèmes territoriaux de recherche et d'innovation, les financements apportés par les villes et les régions en Europe. C'est presque autant que le programme Horizon Europe quand tout est cumulé. Donc faisons ce travail collectif, reconnaissons ces écosystèmes. Reconnaissons que c'est partout en Europe que la recherche, l'innovation, les produits de demain s'inventent. Et j'espère que cet espace européen de la recherche permettra de mieux le reconnaître.
Madame la Présidente, mon rappel au règlement s'appuie sur l'article 39 et concerne le soutien aux ONG dans le secteur de la santé. Treize États membres ont envoyé une lettre à la Commission pour protester contre l'arrêt des subventions de fonctionnement aux ONG de santé, sans aucune concertation avec le Conseil. Il s'agit là d'un signal politique fort et transpartisan, et nous souhaitons que le Parlement européen se mobilise aussi pour le rétablissement de ces aides en 2027. Les ONG dans le secteur de la santé représentent notamment les malades et leurs familles. Elles jouent un rôle capital dans la mise en œuvre du plan cancer et du plan cardiovasculaire. Nous avons besoin d'elles et il n'y a pas de démocratie vivante sans ONG fortes et indépendantes. Le rôle de ce Parlement, temple de la démocratie, est de les défendre.
Événements météorologiques extrêmes, en particulier au Portugal, dans le sud de l'Italie, à Malte et en Grèce: réponse européenne en vue de renforcer la réactivité, la préparation et les mécanismes de solidarité (débat)
Madame la Présidente, chers collègues, nous ne sommes pas confrontés à des phénomènes climatiques extrêmes. Nous sommes confrontés aux effets du dérèglement et du changement climatique, et cela dans toute l'Europe. Et la première obligation, c'est d'apporter secours et assistance aux victimes et aux personnes qui perdent leurs biens. Madame la commissaire a évoqué le Fonds de solidarité européen. On voit aujourd'hui son insuffisance face à l'ampleur de ces catastrophes et les incertitudes sur le futur MFF. Mais les femmes et les hommes, les habitants des territoires, ils ont besoin de moyens, pas seulement pour faire face aux phénomènes climatiques extrêmes, aux catastrophes. Ils ont besoin de moyens pour reconstruire et pour réparer leur territoire. Donc oui, nous aurons besoin d'un vrai fond de réparation des territoires à l'échelle européenne, et pas simplement d'un fonds de solidarité pour faire face à l'urgence. Alors oui, il faut renforcer notre capacité à affronter les crises, mieux comprendre les vulnérabilités, mieux organiser encore les solidarités européennes, que vous avez rappelées, se doter aussi de moyens communs européens. Mais je voudrais insister sur deux choses. Un, la dimension sociale: identifier les personnes vulnérables dans les territoires pour savoir les accompagner et les sauvegarder face aux catastrophes. Et deux, que les États fassent leur travail pour aider notamment les collectivités locales qui financent les services de secours. En France, les départements sont asphyxiés financièrement et dans les territoires les plus vulnérables, ils ne sont plus capables d'investir dans les moyens techniques qui permettent de faire face aux catastrophes. Et ensuite, enfin, nous devons toutes et tous accélérer la mobilisation pour la lutte contre le changement climatique. Je n'en peux plus d'entendre certains ici dire qu'il faut moins investir pour réduire le changement climatique et plus investir pour traiter les conséquences. Mais 0,1 degré de plus, c'est des catastrophes supplémentaires par dizaines dans une année, c'est des centaines de milliers d'Européens de plus qui vont être victimes. Alors ça suffit! Et j'accuse ici l'extrême droite de nous détourner du chemin et d'empêcher de prévenir les crises climatiques. J'accuse la Commission européenne de nous faire perdre notre temps depuis un an, avec cette pluie d'omnibus qui affaiblit les politiques environnementales européennes et qui ne servent à rien et qui ne répondent à aucune demande. Il faut se concentrer sur un seul objectif: s'adapter, mais surtout lutter contre le changement climatique.
Merci, Monsieur Castillo. Vous venez d'entendre mon intervention, vous venez d'entendre l'intervention de votre collègue autrichien, du même groupe que vous, s'inquiéter de l'explosion du nombre des cancers et dire ne pas en connaître les causes. Est-ce que vous reconnaissez que le cancer a des causes environnementales extrêmement importantes? – ce qu'on appelle l'exposome.– Est-ce que vous reconnaissez qu'il est absolument nécessaire d'aller beaucoup plus loin sur les politiques environnementales et écologiques? Est-ce que vous êtes prêts à vous battre contre les lobbies du tabac, – pas vous personnellement, l'ensemble de votre groupe – pour que la législation sur le tabac, la législation contre les vapes et contre les fausses alternatives au tabac, arrive très vite dans cet hémicycle?
Madame la Présidente, chers collègues, célébrer la Journée mondiale de lutte contre le cancer, c'est d'abord penser aux patients, aux aidants, au personnel de santé qui forment cette formidable chaîne humaine pour lutter contre la maladie. Mais c'est aussi s'engager pour identifier et combattre les causes des cancers. Je suis effaré de voir, dans cet hémicycle, l'extrême droite de Jordan Bardella venir s'inquiéter de l'explosion du nombre des cancers et dire: «on ne sait pas pourquoi». Mais si, on sait pourquoi! On sait que là où vous vivez, la manière dont vous vivez, les pollutions, les produits dangereux auxquels vous êtes exposés se traduisent par plus de risques pour votre santé et une explosion des cancers avec les effets cumulés, les effets cocktail, dans le temps, y compris des moindres, des petites doses auxquelles vous êtes exposés. Alors oui, c'est de prévention dont on a besoin, d'un grand plan européen de prévention pour éviter les 40 % de cancers qui peuvent être évités. Et au cœur de ce plan de prévention, il y a la lutte contre le tabagisme. 15 % des cancers dans le monde s'expliquent par le tabac. Il est maintenant urgent que la Commission européenne mette de nouvelles lois sur la table, et qu'on puisse vaincre les lobbys et imposer un nouvel encadrement du tabac et des fausses alternatives au tabac.
Présentation du programme des activités de la présidence chypriote (suite du débat)
Madame la Présidente, Monsieur le Président, je voulais saluer, au nom des socialistes, votre engagement maritime et me réjouir d'aller à Chypre pour les Journées européennes de la mer. Je voulais saluer votre engagement pour la santé, la santé mentale des jeunes, la santé au travail, vous inciter à accélérer la révision de la directive sur les produits chimiques ou de la directive sur le tabac. Mais en écoutant nos débats, je me demande: que pense un citoyen européen depuis le début de l'année? Il voit se poursuivre le calvaire des Palestiniens à Gaza. Il voit se poursuivre la guerre en Ukraine et les Ukrainiens sous le froid à Kiev. Il voit des milliers d'Iraniens massacrés. Il voit Trump faire le rapt de Maduro au Venezuela et s'attaquer à la souveraineté des Européens. Et il nous demande quoi? Il nous demande de donner de la force à l'Europe, de montrer sa souveraineté, sa capacité à les protéger, à faire respecter les droits humains et l'ordre. Oui, nous avons besoin au niveau européen d'une réaction forte, d'un acte d'indépendance européen. Et utiliser l'outil anti-coercition, ce serait déclarer l'indépendance de l'Europe. C'est ce type d'engagement que nous attendons. Et un président d'un petit pays est souvent mieux placé pour faire entendre aux grands l'abandon de leur égoïsme et l'intérêt général de l'Europe.
Cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun (débat)
Madame, bonjour. Je crois que vous avez conscience que l’impact de l’environnement sur la santé humaine est très important, et que c’est aussi parce que nos conditions de vie et notre environnement sont dégradés que les gens ont des maladies qui nécessitent des médicaments. Et votre groupe propose de remettre en cause les législations environnementales pour faciliter la production des médicaments par des amendements qui sont déposés en plénière! Comment expliquez-vous cette contradiction fondamentale?
Cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun (débat)
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, pourrons-nous compter demain sur des masques produits en Europe pour affronter une nouvelle crise de la COVID? Rien n’est moins certain. Nous avons une stratégie pour constituer des stocks d’équipements et de médicaments critiques, indispensables en cas de crise, mais, quand il s’agit de faciliter la production en Europe, c’est deux poids deux mesures. Nous avons ici un bon paquet législatif pour s’occuper des médicaments, mais quand il ne s’agit pas de médicaments – par exemple des masques – il va falloir attendre des mois la définition d’une liste d’équipements critiques par la Commission sans disposer des outils législatifs pour faciliter leur production en Europe. Alors, nous ne pouvons pas attendre. Notre sécurité, notre souveraineté sanitaire ne peuvent pas attendre. La Commission doit prendre de nouvelles initiatives législatives. Demain, nous devrons pouvoir compter sur des masques produits en Europe pour protéger les Européens.
Présentation du plan de l’Union pour la santé cardiovasculaire (débat)
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, ce plan est bienvenu: il vient compléter le plan «Cancer» pour traiter les grandes causes de mortalité en Europe. Mais vous me permettrez de soulever trois questions. La première, M. Sokol vient de l’évoquer: avons-nous un budget associé à ce plan qui permette d’être à la hauteur de l’ambition affichée? Nous en discuterons dans le CFP, mais il serait utile d’avoir l’éclairage de la Commission sur l’ambition budgétaire qui est fixée. Ensuite, il n’y aura pas de plan cardiovasculaire ambitieux sans un grand plan de prévention: certes de l’obésité et du tabac, mais aussi à l’égard de l’environnement. La Société européenne de cardiologie a mis en avant la question environnementale, dans son colloque de la semaine dernière, comme étant l’une des principales questions à traiter. Enfin, pas de plan cardiovasculaire efficace sans programme législatif: un programme qui s’attaquerait aux lobbies du tabac ainsi qu’à la réglementation des produits dérivés qui sont mis sur le marché et qui viennent tromper les jeunes. Alors, vous avez fait une annonce très importante: vous nous avez annoncé une législation en 2026. Si telle est bien la décision de la Commission, je m’en réjouis. Toutefois, nous serons là pour que cette législation arrive vraiment en 2026 et pour qu’elle ne soit pas, une fois de plus, retardée par les lobbies du tabac.
Garantie d'un enregistrement et d'une utilisation plus rapides des agents de lutte biologique (brève présentation)
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les corapporteurs, Monsieur le Commissaire, nous avons besoin de réduire massivement l'utilisation des pesticides chimiques. Pour cela, nous avons besoin d'alternatives et donc de mettre très rapidement sur le marché ces alternatives que sont les biocontrôles. Pour aller dans la bonne direction, il fallait un signal fort du Parlement européen. Je me réjouis qu'on ait pu trouver cet accord et voter tous ensemble ce texte. Mais il s'agit bien d'une démarche de sortie progressive des pesticides chimiques. Et les biocontrôles doivent aller de pair avec une mobilisation pour transformer les pratiques du monde agricole et relancer la démarche d'integrated pest management, c'est-à-dire de lutte intégrée contre les ravageurs, pour ne faire de l'utilisation de produits de biocontrôle ou, en dernier recours, chimiques que la dernière hypothèse, quand on a tout essayé. Bien sûr, il faut rester basé sur la science. Bien sûr, il ne faut jamais considérer qu'un produit n'est absolument pas dangereux. Et bien sûr, Mme Strolenberg l'a très bien dit, il ne faut pas faire comme si les biocontrôles pouvaient servir de prétexte pour détruire la législation sur les pesticides chimiques. C'est cela qui se profile. Donc ce soir, pour moi, c'est un moment de perspectives heureuses, mais aussi un moment d'inquiétude quand je vois l'omnibus qui se profile.
Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections (débat)
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je voudrais faire deux remarques sur le budget européen de la santé. Ce programme EU4Health a subi 20 % de baisse lors de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel. Un milliard s'est envolé, dont 620 millions sur le volet santé de la préparation aux crises. Pour 2026, le Conseil propose une nouvelle coupe de 95 millions, soit 15 %, ce qui est énorme et porte de nouveau atteinte à la capacité à se préparer aux crises et à protéger la population. Il faut désormais arrêter les doubles discours. Soit la santé et la préparation aux crises sont importants, soit ils ne le sont pas. J'espère que l'engagement du Parlement pour rétablir ces crédits permettra de convaincre le Conseil. Ma seconde remarque porte sur le soutien aux ONG dans le domaine de la santé. En 2025, la Commission a changé son approche en arrêtant les subventions de fonctionnement pour les remplacer par des appels à projets, sans aucune justification. Cela fragilise durablement les ONG qui n'ont plus de visibilité, dont certaines ont dû licencier 40 % de leur personnel. Pourtant, nous avons besoin des ONG, de leurs voix libres, de leurs compétences et de leur contribution pour construire les politiques européennes de la santé. Les ONG ont saisi le Médiateur européen. Merci à la Commission de revoir sa copie.
Programme de travail de la Commission pour 2026 (débat)
Monsieur le Président, la santé, la santé, la santé, voilà la grande absente de ce programme de travail pour l'année 2026. C'est pourtant une des principales priorités des Européens. C'est un droit fondamental, le socle de leur qualité de vie. Mais c'est aussi le socle de la compétitivité européenne, car sans population en bonne santé il n'y a pas de compétitivité. Alors oui, il est urgent d'agir, d'agir face au danger qui menace la santé. Nous attendions une nouvelle législation sur le tabac, un paquet législatif sur l'information des consommateurs dans l'alimentation et la très importante révision du règlement REACH. Malheureusement, pour le moment, rien de tout cela. Nous attendions aussi que l'Europe prenne le tournant de la prévention, enclenche un grand plan européen de prévention dans le domaine de la santé et que, dans ce cadre, il y ait un plan pour la santé mentale, notamment des jeunes, un plan pour la santé cardiovasculaire, un plan pour la santé des femmes. Notre interrogation aujourd'hui, c'est: pourquoi tout cela est-il absent? Cette clarification est encore possible. Des améliorations sont encore possibles. Nous attendons une action forte de la Commission européenne sur la santé.
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, nous avons besoin de faire plus pour protéger la santé et l'environnement au regard de l'impact des produits chimiques. Là où nous vivons, la manière dont nous vivons, les pollutions et les produits dangereux auxquels nous sommes exposés ont un impact sur nous-mêmes, ont un impact sur notre santé humaine et expliquent une large partie du développement incroyable des maladies non transmissibles: les cancers, les maladies dégénératives, les maladies de la douleur. Alors oui, il fallait cette base de données commune pour les produits chimiques et cela va être un point d'appui pour mieux évaluer ces produits. Je voudrais vraiment remercier le rapporteur Dimitris Tsiodras pour avoir animé notre travail, mais avoir aussi su faire valoir les positions du Parlement auprès du Conseil. Le Parlement a réussi à améliorer ce texte sur des points clés, de mon point de vue: une meilleure prise en compte de la notion de risques émergents pour regarder les risques qui arrivent, qu'on ne connaît pas encore totalement; une meilleure prise en compte de la possibilité pour des citoyens, pour des ONG, pour des experts et des scientifiques indépendants de verser leurs contributions dans cette base de données pour qu'elles soient disponibles dans toute l'Europe; et aussi la possibilité pour l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) de passer des commandes d'études auprès de la science indépendante pour compléter les dossiers qui sont amenés par les industriels. Alors oui, c'est très bien, oui, il va falloir aller plus loin – et je conclus ainsi –, plus loin pour réviser l'encadrement des produits chimiques – c'est la révision du règlement REACH que nous attendons – plus loin pour coordonner les agences qui interviennent dans le domaine de la santé, et plus loin pour renforcer l'ECHA. Je serai le rapporteur de ce Parlement pour la législation sur l'ECHA et je poursuivrai le travail collectif mené avec M. Tsiodras.
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la politique agricole commune est en danger. Je remercie mon collègue André Rodrigues d'avoir défendu les simplifications utiles, de s'être battu pour garder la conditionnalité sociale et de se battre toujours pour éviter le non-alignement de la PAC sur la législation environnementale de l'Union européenne. Je le remercie également de se battre contre la furie dérégulatrice et ultralibérale du PPE dans cette assemblée. Avec 50 milliards d'euros dépensés par an, nous pouvons nous demander ce qu'il reste de la conditionnalité écologique. Nous entendons maintenant le commissaire – PPE, de droite – s'inquiéter des amendements – PPE, de droite – et espérer que le Conseil – PPE, de droite – va permettre, avec notre aide, de corriger ces errements. Oui, nous vous aiderons, mais nous sommes inquiets pour l'avenir de la PAC. Quand nous voyons les propositions qui sont présentées pour le futur cadre financier pluriannuel, nous ne pouvons nous empêcher de penser que la politique agricole commune est en danger de mort: la renationalisation absolue de la PAC, la baisse de 20 à 30 % du budget, la mise en concurrence des agriculteurs avec le reste de la société, l'absence de nouveaux outils pour accompagner la transformation agroécologique, le financement de la gestion de crise pour affronter les crises climatiques sur le même budget que les paiements directs. Qu'est-ce que cela signifie? Dans les prochaines années, cela signifie l'absence de transformation de l'agriculture et de moins en moins d'argent pour les agriculteurs. Ce n'est pas la bonne direction que l'Europe doit suivre et j'espère qu'ensemble, nous rejetterons ce cadre financier pluriannuel dans quelques semaines.
Vagues de chaleur estivales dans l’Union: lutter contre les causes et assurer un logement et des politiques sanitaires adéquats pour faire face aux températures records (débat)
Merci, Monsieur le député, d'accepter ma question. Je voudrais comprendre quelque chose. Votre collègue espagnole de VOX, du même groupe que vous, a dit qu'en Espagne il n'y avait pas eu de vague de chaleur plus importante qu'il y a dix ans et que les données étaient fausses. Et vous, vous venez de dire que le Portugal a connu des vagues de chaleur sans équivalent, avec les conséquences dramatiques que vous avez rappelées. Donc, est-ce qu'il y a une différence entre le Portugal et l'Espagne ou est-ce qu'il y a des différences de vision au sein même du groupe des Patriotes?
Vagues de chaleur estivales dans l’Union: lutter contre les causes et assurer un logement et des politiques sanitaires adéquats pour faire face aux températures records (débat)
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, les canicules, les vagues de chaleur sont d'abord des crises sociales. Ce sont les personnes les plus vulnérables qui sont les premières frappées, et cette question doit être beaucoup mieux prise en compte. Évidemment, quand on vit dans une bouilloire thermique, on ne peut pas refroidir son corps et faire face à ces crises. Donc, la qualité du logement, la qualité de vie, la qualité de l'accompagnement social sont absolument essentielles. Ensuite, M. Sokol vient de le dire, ce sont des crises sanitaires: il y a un effet direct sur la santé humaine, mais aussi un effet indirect. Dans le cadre des travaux sur l'exposome – comment chacun est exposé à toutes sortes de dangers, de produits chimiques, de conditions de vie –, on sait que l'augmentation de la température est un amplificateur des effets des autres produits et un déclencheur des maladies chroniques. On doit donc avoir une vraie prise de conscience en termes de santé publique et d'organisation collective. Dernier point, il va falloir arrêter de distinguer la bataille pour la lutte contre le changement climatique et la bataille pour la lutte pour l'adaptation au changement climatique. C'est un seul combat pour la transformation écologique de nos sociétés: avoir une attitude cohérente dans la ville, dans la santé, dans le logement, pour à la fois limiter les émissions de gaz à effet de serre et permettre aux gens de vivre mieux.
Présentation des stratégies de constitution de stocks - renforcement des capacités de réaction face à l'évolution du paysage des risques et des menaces (débat)
Monsieur le Président, je dis bravo à Mme la Commissaire, bravo aux équipes de HERA et d’ECHO, les deux DG qui travaillent avec vous, bravo parce que vous mettez en œuvre rapidement et concrètement la stratégie de préparation qui a été publiée il y a trois mois. Et les choses changent. Il y a trois ans, j’étais membre du Comité européen des régions et, quand je défendais les stocks alimentaires, un directeur de la DG AGRI me disait: «Mais, monsieur Clergeau, qu’est-ce que vous voulez faire avec vos stocks alimentaires? Ils vont pourrir dans des entrepôts avant d’avoir servi à quelque chose.» Eh bien, vous, vous proposez maintenant une vraie stratégie pour l’eau, pour l’alimentation et aussi, évidemment, pour les médicaments, pour que cela soit disponible pour la population. Alors, j’ai juste une question – ou un regret. Pourquoi avons-nous une loi pour les médicaments critiques, mais aucune stratégie ni aucun accélérateur pour les autres contre-mesures? Aurons-nous des masques le jour de l’épidémie? Je pense – et ce sera mon dernier mot – que la Commission devrait profiter du texte sur les médicaments critiques pour en élargir le champ et avoir une vraie loi pour toutes les contre-mesures, pour lever tous les verrous et pour que l’on ait vraiment des masques produits en Europe le jour de la prochaine épidémie.
Présentation du train de mesures sur les substances chimiques (débat)
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Monsieur le Vice-Président exécutif de la Commission, vous êtes ici parce que vous vous êtes engagés, avec tout le collège, à respecter les acquis du pacte vert. Vous êtes ici membres d’une Commission gardienne des traités, et notamment de l’article 168, qui indique qu’«un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l’Union». Alors, avec le train de mesures sur les substances chimiques – du moins ce que l’on en sait, puisque rien n’est officiellement publié –, rien ne va. Je vous le dis avec solennité: le groupe socialiste et démocrate de ce Parlement condamne avec la plus grande fermeté cette proposition, qui orchestre un retour en arrière extraordinaire et met en danger la santé humaine et l’environnement. Ce train de mesures n’a rien à voir avec la simplification, sauf si, pour vous, simplifier veut dire renoncer à sortir de l’usage des produits dangereux et exonérer les entreprises de leurs responsabilités. Les mesures proposées vont augmenter l’exposition à des produits dangereux. Vous renoncez à rendre plus lisibles et plus compréhensibles les emballages et l’étiquetage. Vous renoncez à un délai raisonnable pour changer l’étiquetage quand la classification d’un produit a changé. Vous assouplissez l’utilisation des produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques dans les cosmétiques et supprimez l’obligation de présenter une analyse des autres solutions. Vous autorisez la commercialisation pour une durée allant jusqu’à trente-six mois d’un produit cosmétique contenant des produits interdits. Je vous le redis: rien ne va. En faisant cela, et je conclus par là, la Commission ne rend pas service à l’industrie. Plutôt que de pérenniser l’autorisation d’utilisation de produits dangereux, elle ferait mieux de soutenir les industriels qui se sont engagés dans le développement d’une économie durable et respectueuse du vivant.
Monsieur le député, vous parlez du risque de pillage des ressources. Vous parlez des zones qui relèvent de la France, mais vous ne parlez pas des grands fonds marins internationaux. Et la principale menace aujourd'hui, c'est la décision prise par les États-Unis d'exploiter les fonds marins, de lancer l'exploitation minière en eaux profondes au détriment de toutes les règles internationales. J'aimerais vous entendre sur cette question pour savoir si vous condamnez cette décision américaine et si vous souhaitez le respect des accords et de la législation internationale en la matière pour protéger les océans.
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, nous étions ensemble, il y a quelques jours, à la conférence des Nations unies sur l'océan et nous avons pu mesurer toute la formidable mobilisation, l'élan citoyen, portés notamment par les ONG bleues que je voudrais saluer. La présentation du pacte pour l'Océan par la présidente von der Leyen et par vous-même a été aussi un moment fort et je voudrais vous en remercier, parce qu'il fixe un cadre ambitieux pour l'avenir. Maintenant, il y a urgence à agir et je voudrais ici relayer la demande des ONG, qui est aussi la nôtre, d'avoir un plan d'action 2025-2030 pour traduire concrètement votre ambition. Ensuite, il y a urgence à changer la gouvernance des océans pour réussir là où nous avons échoué, notamment pour le retour au bon état écologique des océans. Nous avons trois demandes pour le pacte pour l'Océan, qui doit en être l'outil: la première, que le pacte pour l'Océan arrive dès 2026 et non en 2027, sinon nous risquons de ne pas l'adopter au cours de cette législature; la deuxième, que la révision de la directive-cadre pour le milieu marin soit intégrée au pacte pour l'Océan, sinon il n'y a pas de cohérence; et la troisième, que la Commission puisse mettre à l'étude tous les sujets législatifs qui mériteraient d'être intégrés dans le pacte pour l'Océan pour permettre d'atteindre les objectifs fixés par ce pacte. Ce chantier législatif, Monsieur le Commissaire, nous sommes mobilisés pour le mener à vos côtés et cela dès maintenant.
Action de l'Union européenne pour soigner et prévenir des maladies dont le cancer, les maladies cardiovasculaires et neurologiques et la rougeole (débat)
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, la révolution que j'appelle de mes vœux, c'est la révolution de la prévention. Car soigner est indispensable et il faut le faire mieux, mais ce n'est pas une fin en soi. L'objectif, c'est de bien vivre et de bien vieillir, en bonne santé. Cela passe par la prévention, qui est le meilleur des investissements, tandis que la non-action, au contraire, se traduit par des millions de morts et par des milliards d'euros de dépenses inutiles. Alors oui, nous avons besoin des grands programmes de santé publique existants – comme celui contre le cancer – ou annoncés par la Commission. Pour nous, la priorité, c'est un grand programme pour la santé mentale et un grand programme pour la santé des femmes. Cependant, nous devons avant tout prévenir les maladies en agissant sur les déterminants de la santé. Agir contre la pauvreté, la précarité, le mal-logement, la précarité énergétique et alimentaire, le rationnement des soins. Agir contre le tabac et la malbouffe: ce sont des catastrophes sanitaires qui résultent de décennies de lobbying et de manipulation par les grands intérêts économiques. Il nous faut impérativement réviser la directive sur le tabac pour combattre les fausses alternatives à la cigarette, qui sont des dangers majeurs pour la santé publique. Nous avons aussi besoin d'un programme législatif concernant l'alimentation, pour combattre les pratiques et les produits dangereux, mieux informer les consommateurs et interdire – oui, interdire! – la publicité pour la malbouffe. Enfin, nous devons agir contre les effets cumulés de notre environnement sur nos organismes, cette cause émergente de l'explosion des maladies chroniques, des cancers, mais aussi des maladies dégénératives ou des maladies de la douleur. Alors oui, les pollutions, les pesticides, les produits chimiques, les PFAS sont un cocktail terrible qui ruine notre santé. Dans ce domaine, c'est la santé qui doit être la ligne directrice de notre action. Nous sommes à la veille de choix politiques drastiques: prévenir, prévenir et prévenir, c'est le seul choix possible pour le bien-être des Européens.
Stratégie européenne de résilience pour l’eau (débat)
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, le Parlement européen propose aujourd'hui à la Commission européenne une ambition forte pour assurer l'accès de toutes et de tous à l'eau, dans le respect de l'environnement et de la santé. Bravo et merci à Thomas Bajada pour ce beau résultat! Je veux insister sur deux points: les océans et la qualité de l'eau potable. Nous devons tous soutenir l'approche «de la source à la mer». Nous avons besoin d'océans en bonne santé et, pour cela, de réduire les pollutions qui affectent les littoraux via les eaux qui viennent du continent. C'est crucial pour protéger la biodiversité, mais aussi les activités économiques de la pêche, des cultures marines et le bien-être des populations locales. Je salue aussi la prise de conscience en ce qui concerne le sujet de la qualité des eaux, reconnu comme étant aussi important que celui de la disponibilité de l'eau. Il y a urgence à agir. Dix communes françaises du sud de l'Alsace, tout près d'ici, viennent d'interdire la consommation, par les personnes fragiles, de l'eau dite potable polluée par les PFAS. Combien de communes sont dans ce cas en Europe aujourd'hui? Combien le seront dans six mois ou trois ans? Oui, il y a urgence à agir pour réduire drastiquement la présence des pesticides et des PFAS dans l'eau.
