Ce sur quoi Christophe a parlé.

Madame la Présidente, on veut nous imposer ici une réforme de la politique agricole commune, sans débat et sans vote. On veut se débarrasser du volet écologique de la PAC, sans débat et sans vote. C’était le cas avec l’acte délégué sur le retournement des prairies permanentes proposé par la Commission et pour lequel la commission agriculture a voté une non-objection anticipée. Vous avez ce matin ouvert la procédure pour pouvoir s’y opposer. J’ai le plaisir et l’honneur de vous annoncer qu’il y aura, demain matin, plus de 80 signatures de députés pour s’opposer à cette non-objection anticipée et faire en sorte que nous ayons un débat et un vote en avril II à Strasbourg.

Madame la Présidente, chers collègues, l’écologie n’est pas l’ennemie de l’agriculture. L’ennemi de l’agriculture, c’est le libéralisme, le libéralisme qui conduit à la baisse du revenu agricole. Le revenu, le revenu, le revenu: voilà ce qui devrait être au cœur de nos débats. Pour cela, nous aurons besoin d’une autre PAC, car l’aide à l’hectare et la vente des produits sur des marchés dérégulés et imprévisibles, cela ne marche pas. Mais tout de suite nous pouvons: – changer la mise en œuvre de la PAC en plafonnant les aides, pour mieux aider les plus petits agriculteurs et les éleveurs; – utiliser les outils européens de régulation des marchés et de lutte contre la spéculation, y compris réhabiliter les stocks; – imposer une répartition de la valeur face à l’industrie et à la distribution, laquelle garantit le revenu des agriculteurs; – suspendre les accords de libre-échange et généraliser les clauses miroirs et le correctif carbone aux frontières de l’Union européenne pour lutter contre la concurrence déloyale; – rémunérer, enfin, le travail des agriculteurs pour protéger la nature et sortir des pesticides et du glyphosate. Oui, l’agroécologie doit se traduire par plus de revenus pour les agriculteurs.

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, la stratégie «Global Gateway» est une initiative ambitieuse pour accompagner le développement du Sud global, et qu’il faut saluer. Toutefois, il n’est pas si simple de comprendre ce qui la sous-tend d’un point de vue stratégique. S’agit-il de concurrencer les routes de la soie? De prendre des positions dans des ressources ou des infrastructures critiques? D’accompagner une priorité géopolitique qui pourrait –  qui devrait, à mes yeux – être l’Afrique? Ou bien de répondre aux besoins essentiels des populations? Les interventions de mes collègues reflètent cette forme d’indétermination. Au-delà de la stratégie, sa mise en œuvre pose parfois question. La massification des investissements ne fait pas à elle seule une politique. Quelle est notre conception du partenariat associé à ce déploiement? Sommes-nous réellement en train de soutenir des projets qui sont articulés à une stratégie globale de développement durable et qui recueillent le soutien des sociétés civiles et des populations? Enfin, ne courons-nous pas nous-mêmes le risque de favoriser des inégalités dans l’accès au crédit? Nous savons que beaucoup d’aides vont vers les pays les plus avancés au détriment des plus fragiles, vers lesquels les investissements privés ne se tournent pas. En conclusion, je crois qu’il est important de remettre en perspective «Global Gateway» dans une stratégie globale d’aide au développement et de faire en sorte que l’aide publique au développement soit confortée en complément de cette stratégie.

Merci, Monsieur Dorfmann, d’avoir évoqué le vin, et c’était là ma question. Pouvez-vous me dire quelle sera l’incidence des nouveaux OGM-NTG sur le secteur viticole? Est-ce qu’un grand vin à base de chardonnay en appellation géographique, si on a un NTG chardonnay, sera toujours un chardonnay? Ou faudra-t-il refaire le cahier des charges de l’appellation géographique?

Monsieur le Président, chers collègues, je suis pour l’innovation, pour une législation NTG. Les nouvelles techniques génomiques sont sûrement utiles, mais je me refuse à jouer l’apprenti sorcier et à enlever toute liberté de choix aux consommateurs et aux paysans. Dans les débats sur ce texte, nous avons progressé sur certains points: par exemple, sur la non-brevetabilité de ces nouveaux OGM, que les rapporteurs n’ont pas défendue devant la Commission et que je défends ici. Mais nous devons aller plus loin: garantir la traçabilité, l’information des consommateurs, protéger effectivement les filières non OGM, dont l’agriculture biologique, et assurer la surveillance des répercussions sur l’environnement. Tout cela, c’est du bon sens, c’est de la prudence, c’est de la fidélité à des décennies de combat de ce Parlement, qui s’est toujours battu pour les droits des consommateurs et pour la reconnaissance de la diversité de l’agriculture. Alors, le Conseil économique et social européen est d’accord avec ce que je viens de dire. Le Comité européen des régions est d’accord avec ce que je viens de dire. Des dizaines de milliers de citoyens s’expriment et vous envoient – nous envoient – des courriels pour le dire, et nous, nous devrions rester sourds et aveugles à cette mobilisation? Non! Le pire dans ce débat, c’est que nous allons voter demain. Alors que les fondements scientifiques de la proposition de la Commission sont en pleine controverse scientifique, l’agence française ANSES a publié une étude qui remet en cause radicalement les critères proposés par la Commission pour distinguer les catégories 1 et 2. Cette étude doit être sérieuse puisque nous allons en débattre en commission ENVI après le vote. Elle doit être sérieuse puisque le Parlement va demander à l’EFSA un avis scientifique sur l’avis de l’ANSES, lequel devra être rendu en juillet. Vous voyez bien l’absurdité de ce débat à voter alors que les termes mêmes du vote sont encore en pleine controverse. Donc oui, cette situation est absurde, mais oui, nous devons donner des outils aux agriculteurs, mais oui, nous devons rendre des comptes aux citoyens, car ils ne voudront pas manger des OGM sans le choisir et sans le savoir. Ils nous demandent aussi des comptes. Le rendez-vous pour les comptes, ce ne sera pas seulement demain, ce sera aussi le 9 juin.

Monsieur le Président, une fraude, un mensonge, un échec. Je voudrais évoquer ici, dans cet hémicycle, la situation de l’entreprise Nestlé Waters, qui, pendant des années, a caché avoir utilisé pour ses eaux minérales des méthodes interdites. Cette entreprise a filtré et purifié ses eaux minérales comme une vulgaire eau du robinet, mais en la vendant cent fois plus cher. Le gouvernement français a couvert cette arnaque et il s’apprêtait à légaliser ces pratiques, qui trompent et volent les consommateurs. Ces fraudes doivent être punies. Mais combien de marques et de sources sont concernées en Europe? Nous ne le savons pas, nous avons besoin d’urgence d’une enquête menée par la Commission européenne. Pourquoi ont-ils fait cela? Parce que la qualité des eaux baisse, parce que la pollution progresse, parce que les pesticides sont partout. Des milliers d’emplois sont désormais en jeu parce que nous avons échoué à protéger l’environnement. Une leçon à retenir en pleine crise agricole: l’usage massif des pesticides est un danger pour la santé, pour l’environnement, mais aussi pour l’emploi.

Monsieur le Président, chers collègues, le 29 novembre la Commission européenne a prononcé la réautorisation du glyphosate. Cette décision, la Commission l'a prise sur la base d'une évaluation incomplète des risques et avec des informations elles-mêmes incomplètes. Elle l'a fait seule parce que le Conseil était dans l'incapacité de se prononcer, et elle l'a fait sans respecter la jurisprudence européenne, l'arrêt Blaise, qui dit qu'il faut absolument une évaluation complète des coformulants d'un produit comme le glyphosate. Ce Parlement avait la possibilité de s'y opposer et de demander d'engager un recours. Il ne l'a pas fait. Mais ce combat continue, nous ne laisserons pas l'Europe condamnée à dix ans supplémentaires de glyphosate. Ce que le Parlement n'a pas su faire, j'espère que la société civile européenne, les ONG et les citoyens vont le faire et je serai, avec mes collègues du groupe socialiste engagé à leurs côtés pour faire stopper en Europe l'usage du glyphosate le plus rapidement possible.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, le débat général sur les pesticides est intéressant, mais le débat pratique sur le glyphosate l’est plus encore. En tant que nouveau parlementaire, j’ai été très étonné au cours de ces dernières semaines de voir que jamais la proposition de la Commission n’évolue. Jamais vous n’avez pris en compte les positions des États membres, les positions des parlementaires et les positions des parties prenantes. J’ai trouvé une forme d’aveuglement et d’obstination qui va déboucher sur des recours en justice et j’appelle tous les parlementaires à soutenir la démarche engagée, notamment par l’associations Secrets toxiques, devant la Cour de justice. Vous nous dites que les décisions sont basées sur la science. Nous sommes nombreux à considérer que nous sommes en situation d’incertitude et de controverse scientifiques. Le directeur général de l’EFSA a dit devant ce Parlement que les moyens mobilisés pour évaluer les risques liés aux pesticides étaient insuffisants et que son agence n’avait pas les moyens de travailler correctement, 80 % des publications scientifiques sont aujourd’hui écartées des bases de données prises en compte par l’EFSA pour évaluer les risques. Alors non, madame la Commissaire, nous ne considérons pas que cet avis soit basé sur la science. Vous n’avez même pas pris en compte l’avis de l’EFSA, vous avez juste refilé le bébé aux États, qui auront bien des difficultés à faire mieux que l’EFSA pour évaluer les risques liés aux produits et protéger la santé et l’environnement.

Madame la Présidente, Monsieur le Haut Représentant, chers collègues, avons-nous fait une croix sur 1,5 milliard de femmes et d’hommes, qui seront bientôt près du double? Avons-nous décidé de rayer de notre horizon un continent entier? Quand nous évoquons une Europe géopolitique, nous devrions nous tourner vers l’avenir et affronter une évidence: l’Afrique, l’Afrique, l’Afrique. Tout nous rapproche de ce continent, et nos destins sont liés. Mais voulez-vous, voulons-nous à nos frontières des partenaires ou un baril de poudre prêt à nous exploser à la figure? Avons-nous décidé de laisser l’Afrique à son chaos, de la laisser en proie à la Russie et à la Chine? Alors la question qui nous est posée, Monsieur le Haut Représentant, c’est celle que vous avez évoquée tout à l’heure: qu’avons-nous à offrir? Après le mauvais feuilleton de la signature de l’accord post-Cotonou, avec notre politique d’aide au développement contestée – parce qu’elle ne sert plus que nos intérêts –, avec la faillite française au Sahel, la question qui est posée, c’est de savoir comment l’Europe peut reprendre le flambeau de ce combat de partenariat avec l’Afrique et affirmer une nouvelle politique euro-africaine.

Monsieur le Président, chers collègues, Madame la Commissaire, nous ne pouvons pas condamner l'Europe à dix ans de glyphosate, dix ans alors qu'il y a tant d'incertitudes! Dix ans alors qu'il y a tant de dangers! Dix ans alors que la science avance chaque jour et apporte des informations nouvelles! Il y a dans ce dossier une double défaillance. Une défaillance de l'évaluation des risques. Parce que l'EFSA n'a pas donné de feu rouge, elle n'a pas donné de feu vert. Et en France, quand le feu est orange, on ne passe pas au carrefour parce que c'est dangereux. Ça a été dit par mes collègues, manque d'information, manque de protocole, mais sur quel sujet? L'exposition humaine via l'alimentation, la protection de l'eau, la santé des petits mammifères herbivores, la protection des plantes aquatiques, l'impact sur la biodiversité. Et tout cela alors que l'EFSA n'a pas été capable d'évaluer le produit de référence et son coformulant. Et devant ce parlement, le directeur général de l'EFSA nous a dit qu'il ne comprenait pas l'écart qu'il y avait entre la place des pesticides dans l'agenda politique européen et la faiblesse des moyens consacrés à l'évaluation des risques, y compris des moyens donnés à sa propre organisation. Et la deuxième faillite, c'est une faillite dans la gestion des risques parce que vous vous défaussez sur les États membres. Qu'est-ce que vous proposez en fait? Vous dites aux États membres: prenez chaque alerte de l'EFSA et débrouillez-vous pour l'intégrer dans l'évaluation des produits qui seront mis sur le marché. Et qu'est-ce qu'ils vous répondent? Comment ferions-nous mieux le travail que l'EFSA n'a pas été capable de faire? Et c'est pour ça que beaucoup d'entre eux aujourd'hui refusent votre proposition. Alors, la difficulté dramatique à laquelle nous sommes confrontés, c'est que nous ne savons plus qui, à la Commission, défend le principe de précaution. Qui, à la Commission, défend le plus haut niveau possible de protection de la santé et de l'environnement. Donc, vous, le Conseil et la Commission, vous vous apprêtez à renoncer au principe de précaution. Nous, nous objecterons et nous dirons non.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je voudrais d’abord saluer toutes celles et ceux qui se sont battus en Europe face aux catastrophes, et saluer l’action du Mécanisme européen face aux crises. Mais la réalité, vous l’avez dit, Monsieur le Commissaire, c’est que vous manquez de moyens pour faire face aux crises. La réalité, c’est que nous ne connaissons pas les vulnérabilités en Europe. Le JRC développe un outil – l’index des vulnérabilités – mais il n’est pas ou peu utilisé. La réalité, c’est qu’il n’y a pas, en Europe, de planification de l’adaptation au changement climatique, ni de mobilisation réelle pour la préparation des sociétés. La réalité, c’est que votre politique des objectifs en matière de résilience face aux catastrophes, qui devrait être notre base commune, reste en silo et essentiellement intergouvernementale. La réalité, c’est qu’au sein même de ce Parlement, la question de la protection civile tient une place marginale. Je voudrais faire aujourd’hui deux propositions. La première, c’est qu’au sein de ce Parlement, il y ait un groupe de travail transversal autour des commissions ENVI et REGI pour aborder ces enjeux dans leur globalité. La deuxième proposition, ce serait qu’en février 2024, lors des un an de la publication de vos «objectifs en matière de résilience face aux catastrophes», il y ait une conférence à haut niveau avec le Conseil, le Parlement et la Commission pour donner – sans attendre les élections – un nouvel élan à cette politique pour enfin changer d’échelle et changer de modèle.

Madame la Présidente, cher Frans Timmermans, grâce au vote de ce matin, le pacte vert va de l’avant et c’est une bonne nouvelle. Maintenant, nous avons besoin d’un pacte vert agricole. La situation de blocage actuel ne peut pas continuer. Ce matin, tout le volet agricole de la loi a été repoussé et ce n’est pas une bonne nouvelle. Le monde agricole ne doit plus repousser les changements, mais s’y engager totalement, car son avenir en dépend. Nous avons de notre côté l’obligation d’utiliser tous les moyens, y compris financiers – et vous l’avez évoqué – pour les accompagner. Et ce matin, la droite a rejeté toute mobilisation de la PAC et tout nouvel outil financier. Alors je pose ce soir la question: comment rouvrir la discussion? Comment reconstruire la confiance? Comment se donner les moyens d’un pacte vert agricole? Je suis pour ma part convaincu que cela passe par une nouvelle politique agricole et alimentaire commune, radicalement différente de l’actuelle, pour restaurer la nature et assurer la souveraineté alimentaire de l’Europe.

Monsieur Kuźmiuk, quand on vous écoute, ce n’est jamais la bonne proposition, ce n’est jamais le bon moment. Il faut toujours attendre. Il faut toujours aller moins vite. Il faut toujours en faire moins. Il faut seulement faire confiance aux agriculteurs et à ce qui est déjà lancé, comme si tout allait bien. Alors j’ai une simple question à vous poser: quand est-ce que ce sera le bon moment pour agir plus fortement? Est-ce que ce sera le moment où il sera trop tard?

Madame la Présidente, après la crise de la COVID-19, la question de la santé doit redevenir une priorité au cœur des objectifs de développement durable. Quelle sera la prochaine épidémie, et donc la prochaine crise? Nous ne le savons pas, mais croire qu’il n’y en aura pas serait une grave erreur. Puisque les épidémies viennent de l’extérieur, l’intérêt de l’Europe est de se mobiliser pour des progrès rapides en matière de santé partout dans le monde. D’abord, pousser l’approche «Une seule santé», qui combine santé environnementale, santé alimentaire, santé animale et santé humaine. Ensuite, structurer des mécanismes de réaction rapide face à l’émergence des épidémies, ces mécanismes étant aujourd’hui inexistants dans de nombreux pays. Il faut renforcer également la résilience des systèmes de santé, aussi bien pour déployer des campagnes de vaccination que pour faire face à un afflux de malades. Rendre accessibles, enfin, les médicaments essentiels. L’ouverture de la propriété intellectuelle des vaccins n’est pas la seule réponse; il faut aussi permettre la production sur place à des prix adaptés des vaccins, des médicaments et du matériel médical. Si nous voulons être au rendez-vous des ODD, nous devons ouvrir deux chemins: d’une part, préparer les sociétés aux crises et les rendre capables d’y faire face dans la solidarité et la cohésion; d’autre part, développer partout une souveraineté sanitaire pour permettre des réponses locales efficaces et éviter le chaos mondial.