Réattribution de tâches scientifiques et techniques et amélioration de la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques (brève présentation)
Merci beaucoup. Le débat est clos. Le vote aura lieu demain.
Réattribution de tâches scientifiques et techniques et amélioration de la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques (brève présentation)
L’ordre du jour appelle la brève présentation du rapport de Dimitris Tsiodras, au nom de la commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) no 178/2002, (CE) no 401/2009, (UE) 2017/745 et (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques et l’amélioration de la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques (COM(2023)0783 - C9-0447/2023 - 2023/0455(COD)) (A10-0020/2025)
Réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques (brève présentation)
L’ordre du jour appelle la brève présentation du rapport de Dimitris Tsiodras, au nom de la commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques (COM(2023)0781 - C9-0448/2023 - 2023/0454(COD)) (A10-0019/2025)
Plateforme de données commune sur les produits chimiques, définition d'un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques (brève présentation)
Merci. Le débat est clos. Le vote aura lieu demain.
Plateforme de données commune sur les produits chimiques, définition d'un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques (brève présentation)
L’ordre du jour appelle la brève présentation du rapport de Dimitris Tsiodras, au nom de la commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques (COM(2023)0781 - C9-0448/2023 - 2023/0454(COD)) (A10-0019/2025)
La nécessité d'assurer le pluralisme démocratique et de renforcer les politiques d'intégrité, de transparence et de lutte contre la corruption dans l'UE (débat)
Merci, Monsieur le Commissaire. Le débat est clos.
Présentation de la proposition sur une nouvelle approche commune en matière de retours (débat)
L'ordre du jour appelle le débat sur la déclaration de la Commission concernant la présentation de la proposition relative à une nouvelle approche commune en matière de retours (2025/2567(RSP)).
Hommage à Ján Kuciak et à Martina Kušnírová: faire progresser la liberté des médias, consolider l'état de droit et protéger les journalistes dans toute l'Union européenne (débat)
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Ján Kuciak et sa compagne Martina Kušnírová en Slovaquie, Daphne Caruana Galizia à Malte: journalistes, ils ont payé le prix fort, celui de leur vie, dans leur recherche de la vérité. Je ne suis pas journaliste et je ne suis pas slovaque, mais je suis quand même assez interloquée de voir que certains utilisent cette tribune, ce moment important où on peut débattre entre nous de la manière d'améliorer la situation et la protection des journalistes, pour faire de la politique nationale, pour critiquer ceux qui critiquent, alors que c'est vraiment notre rôle. Alors, Monsieur le Commissaire, vous avez dit que vous vouliez travailler à l'amélioration de la protection des journalistes et j'en suis convaincue. Mais pour cela, il faut poser encore et davantage d'actes concrets, avec, par exemple, un suivi scrupuleux de la mise en œuvre du règlement européen sur la liberté des médias pour plus de pluralisme, plus d'indépendance, une extension au niveau national de la directive «poursuites stratégiques altérant le débat public» pour lutter contre les procédures judiciaires abusives à leur égard, vous en avez parlé. Il faut également faire pression sur les États qui bafouent la liberté des médias et par là même nos valeurs fondamentales, et si nécessaire, s'il vous plaît, en leur imposant des sanctions.
Objection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur: maïs génétiquement modifié MON 95275 (B10-0060/2025) (vote)
Le vote suivant porte sur «l’objection au titre de l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur: Maïs génétiquement modifié MON 95275' (voir procès-verbal, point 6.4). (Heure des votes clôturée)
Objection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur: maïs génétiquement modifié DP910521 (B10-0061/2025) (vote)
Le vote suivant porte sur «l’objection au titre de l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur: Maïs génétiquement modifié DP910521' (voir procès-verbal, point 6.3).
Préparation à une nouvelle ère d'échanges: coopération multilatérale ou droits de douane (débat)
Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Commissaire, l'Europe est la plus grande puissance commerciale et le marché le plus vaste. Malgré cela, nous sommes nerveux à chaque déclaration venue de Washington. Sur la menace des droits de douane, notre première ligne de défense, c'est évidemment la dissuasion. Sans révéler tout son jeu, il est temps que l'Europe montre clairement que, même si ce n'est pas son scénario privilégié, elle est capable de résister, de répliquer et de sauvegarder ces secteurs. Ces droits de douane seront probablement aussi un prétexte pour négocier autre chose. Vous le savez, le Président Trump envisage chaque relation de manière transactionnelle et on voit que ça ne s'arrête pas à l'économie. Alors je vous le dis aussi, Monsieur le Commissaire, tracez une ligne rouge vif. Cette ligne rouge vif, c'est ce que nous ne marchandons pas, donc pas non plus nos valeurs fondamentales, qui, on l'a compris, ennuient par exemple certains patrons de la tech américaine. Les citoyens ne l'accepteraient pas, car nos citoyens et nos secteurs sont aujourd'hui en attente de relations commerciales justes et équilibrées, à la hauteur de ce que nous sommes, en fait: une grande puissance commerciale qui puise sa valeur dans sa force.
Montée des violences en bande en Suède et renforcement de la lutte contre la criminalité organisée (débat)
L'ordre du jour appelle le débat sur la déclaration de la Commission sur l'escalade de la violence des gangs en Suède et le renforcement de la lutte contre la criminalité organisée (2025/2549(RSP)).
Liens entre la criminalité organisée et le trafic de migrants, à la lumière des récents rapports des Nations unies (débat)
L’ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur les liens entre la criminalité organisée et le trafic de migrants à la lumière des récents rapports des Nations unies (2024/3017(RSP)).
Échec des négociations de Busan en vue d'un traité des Nations unies contre la pollution plastique et urgence de lutter contre la pollution plastique au niveau international et au niveau de l'Union (débat)
Présentation du programme d’activités de la présidence polonaise (débat)
Madame la Présidente, Monsieur le Premier Ministre, il y a beaucoup de sujets que j’aurais voulu aborder avec vous, mais je me concentrerai sur un seul sujet, puisque je n’ai qu’une minute. Vous proposez dans votre programme une Europe qui protège. Cette Europe qui protège, elle doit aussi le faire en ce qui concerne le respect de ses valeurs fondamentales, comme l’état de droit. La Pologne a prouvé, après sept ans de la procédure prévue à l’article 7 du traité sur l’Union européenne (traité UE), que, si volonté politique il y a, un autre chemin est possible, qui rapproche des valeurs qui sont au cœur de notre projet européen. Ce parcours vous donne, je pense, la légitimité et l’exemplarité pour être le moteur nécessaire à une révision des procédures prevues à l’article 7 afin que celles-ci soient accélérées, plus efficaces et plus concrètes. Car comment expliquer que, sept ans après, la demande du Parlement d’activer l’article 7, paragraphe 1, du traité UE pour la Hongrie n’ait reçu aucune suite formelle? J’aimerais que le bilan de votre présidence soit marqué d’un signal clair en matière de respect de l’état de droit. C’est possible. On compte sur vous.
Espionnage illégal, par le gouvernement hongrois, des institutions et des organes d'enquête de l'UE (débat)
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, merci pour vos explications. Tout citoyen européen a, effectivement, le droit d’attendre de ses représentants que les deniers publics soient correctement utilisés. L’OLAF, par ses enquêtes contre la corruption, permet de garantir que l’égalité de traitement, la transparence et l’intégrité puissent prévaloir sur des décisions de nature arbitraire ou politique. Qu’un exécutif européen, ici le gouvernement hongrois, place sur écoute et prenne en filature les enquêteurs de l’OLAF serait tout simplement intolérable. On parle énormément, et à raison, de la lutte contre les ingérences étrangères. Mais que faisons-nous contre l’espionnage institutionnel au sein même de l’Union, auprès d’une agence légitime de l’Union européenne? Dans le cas où cette atteinte au principe de coopération loyale serait prouvée, j’appelle à une réaction ferme et, surtout, concrète de la Commission européenne. Faut-il vous rappeler la demande insistante du Parlement pour l’activation de l’article 7 du traité sur l’Union européenne?
Conséquences géopolitiques et économiques de la nouvelle administration Trump sur les relations transatlantiques (débat)
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, les relations entre les États-Unis et nous, Européens, ce sont plus de deux siècles de partenariat et de solidarité. Deux siècles: c’est dire comme ces liens privilégiés ont traversé les époques, les configurations politiques aussi, avec des hauts et avec des bas – n’est-ce pas là le propre de toute relation? Oui, le second mandat du président Trump sera fait d’incertitudes, de surprises, de volte-face, d’outrances, parfois aussi de brutalité. Car M. Trump, on le sait, tire profit de la confusion et du rapport de force. Je ne veux ni d’une Europe qui tourne le dos à son allié historique ni d’une Europe vassale. Nos relations doivent rester équilibrées, et, pour ce faire, montrons notre capacité à rester unis, autonomes. Montrons notre capacité à défendre nos intérêts stratégiques. Nous avons des économies fortes, un marché intégré de près de 450 millions de consommateurs, alors allons plus loin en concrétisant sans délai le rapport Draghi! Travaillons à notre défense commune «Made in Europe»! Assurons notre indépendance énergétique avec un mix équilibré et bas carbone, notamment grâce au nucléaire! En d’autres mots: travaillons à une Europe ouverte sur le monde, qui, enfin – enfin! –, prend son destin en main!
Nécessité de faire respecter le règlement sur les services numériques pour protéger la démocratie sur les plateformes de réseaux sociaux, y compris contre l'ingérence étrangère et les biais algorithmiques (débat)
Madame la Présidente, tout le monde a le droit d’exprimer ses opinions, M. Musk également. Mais la liberté d’expression, pour s’exercer pleinement, doit respecter une série de principes. Elle ne peut pas être un outil pour tromper volontairement ou pour diffamer, par exemple. Surtout, elle doit pouvoir s’exercer pour tous, équitablement. Cela veut dire sans trucage – qui viserait à avantager le récit qui convient davantage à une idéologie ou les intérêts d’un individu. Si nous avons un règlement sur les services numériques, c’est d’abord pour protéger les utilisateurs et nos droits fondamentaux. Mais, pour que ce dernier soit vraiment efficace, il faut des enquêtes qui aboutissent et des sanctions en cas d’infraction. Car, évidemment, personne n’est au-dessus des lois. Comment expliquer qu’une enquête démarrée en décembre 2023 n’ait pas encore abouti? Les plateformes, elles, n’attendent pas. La preuve, Madame la Commissaire: vous avez dû ajouter trois mesures d’enquête depuis. Combien d’élections en Europe se trouveront encore potentiellement sous pression avant que la Commission n’apporte une réponse claire? Madame la Commissaire, on doit faire mieux, on doit faire beaucoup mieux, avec trois maîtres-mots en tête: agilité par rapport à une réalité en perpétuelle évolution, rapidité dans l’analyse et efficacité dans l’application de nos règles.
