Débat d’actualité demandé par un groupe politique (S&D) (article 169 du règlement intérieur) - Violence d'État à Minneapolis et état de droit aux États-Unis (débat d'actualité)
Madame la Présidente, il y a quelques heures, j'étais encore aux États-Unis et je vous le confirme, l'inquiétude dominait chez la majorité de mes interlocuteurs – chefs d'entreprise, universitaires, mais aussi collègues du Congrès. Et c'est vrai, beaucoup d'Américains se demandent si leur démocratie n'est pas en train de vaciller durablement. Et je les comprends. ICE est devenue l'incarnation de cette dérive, avec des agents qui ont carte blanche et bénéficient, selon le vice-président Vance, d'une immunité totale. Renee Good et Alex Pretti l'ont payé de leur vie. Il faut bien se rendre compte qu'ICE n'est que la pointe visible de cet épouvantable iceberg, je le crains. Alors, c'est vrai qu'il est important qu'on puisse, ici, en débattre, mais ça ne suffit pas. Il faut d'abord entretenir un dialogue permanent avec les États-Unis, et ceci aussi en dehors de nos relations institutionnelles, parce que la société américaine, les partis aussi, ne sont pas un bloc monolithique de pensée. La prise de conscience peut venir de l'intérieur – et je parle bien de dialogue et non pas d'ingérence, comme souhaitent le faire les États-Unis en finançant en Europe les organisations alignées à leur idéologie. Deux: mettre fin aux courbettes. Un langage de fermeté, sans ruptures, fait bouger les lignes, on l'a vu au Groenland. Par exemple, la capacité de nous désengager de l'accord commercial s'il n'est pas respecté et si nous ne sommes pas respectés, ou encore que la Commission ne peut négocier comme si de rien n'était l'accès aux données biométriques des citoyens européens, pour ne citer que ceux-ci. Chers collègues, un an après le début du second mandat du président Trump, on voit que l'approche soumise et sucrée que l'on a jusqu'à présent adoptée avec les USA ne convainc pas. Il est temps d'en changer.
Attaques hybrides continues de la Biélorussie contre la Lituanie (RC-B10-0571/2025, B10-0570/2025, B10-0571/2025, B10-0578/2025, B10-0582/2025, B10-0585/2025, B10-0587/2025) (vote)
The next vote is on 'Continuous Belarusian hybrid attacks against Lithuania' (see minutes, item 6.8).
Nomination d’un membre du conseil exécutif de l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux (ALBC) (A10-0267/2025 - Aurore Lalucq, Javier Zarzalejos) (vote)
The next vote is on 'Appointment of a Member of the Executive Board of the Anti-Money Laundering Authority (AMLA)' (see minutes, item 6.5).
Situation politique grave en Guinée-Bissau après le coup d'État du 26 novembre (RC-B10-0568/2025, B10-0568/2025, B10-0572/2025, B10-0573/2025, B10-0574/2025, B10-0575/2025, B10-0579/2025, B10-0586/2025) (vote)
The next vote is on 'Grave political situation in Guinea-Bissau after the coup of 26 November' (see minutes, item 6.4).
Enlèvement massif d’enfants au Nigéria, y compris à l’école catholique Saint Mary, à Papiri (RC-B10-0577/2025, B10-0577/2025, B10-0580/2025, B10-0584/2025, B10-0588/2025, B10-0590/2025, B10-0593/2025) (vote)
The next vote is on 'Mass kidnapping of children in Nigeria, including from St Mary's Catholic school in Papiri' (see minutes, item 6.3).
Arrestations et jugements arbitraires en Azerbaïdjan des universitaires Bahruz Samadov et Igbal Abilov (RC-B10-0567/2025, B10-0567/2025, B10-0576/2025, B10-0581/2025, B10-0583/2025, B10-0589/2025) (vote)
The next vote is on 'Arbitrary arrest and sentencing of academics Bahruz Samadov and Igbal Abilov in Azerbaijan' (see minutes, item 6.2).
Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, et paragraphe 4, point c), du règlement intérieur: limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride (B10-0592/2025) (vote)
The first vote is on 'Objection pursuant to Rule 115(2) and (3), and (4)(c): Maximum residue levels for acetamiprid' (see minutes, item 6.1).
Mise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'état de droit (débat)
Madame la Présidente, le texte que nous allons voter demain est un appel – un de plus! – à ce que la Commission et le Conseil assument pleinement leurs responsabilités dans la défense de l’état de droit. Je vous le dis en toute transparence: le Parlement perd patience. Vous avez entre vos mains l’un des leviers les plus efficaces pour faire respecter nos valeurs. La conditionnalité budgétaire existe depuis 2021 et a été obtenue au forceps – je le sais parce que j’ai directement été engagée dans ces négociations –, et le fait qu’elle n’ait été utilisée qu’une seule fois pose un vrai problème. Pourquoi? Parce que l’on sait très bien que l’état de droit est loin d’être respecté partout dans l’Union. On le sait face aux gouvernements qui veulent s’affranchir de nos fondamentaux, qui rêvent d’une Europe à la carte, avec des droits, mais, évidemment, sans aucun devoir. Il n’y a malheureusement rien de plus efficace que les sanctions financières. Alors oui, l’outil de la conditionnalité peut s’améliorer, et ce rapport propose des pistes claires. C’est très bien, c’est très très bien, mais aucun outil ne peut être efficace s’il n’y a derrière la volonté d’agir. Le futur cadre financier pluriannuel sera aussi un moment de vérité. Nous verrons s’il y a réellement une volonté plus forte de faire respecter l’état de droit dans l’Union européenne.
Manifestations d’éleveurs à la suite de l’apparition d’un foyer de dermatose nodulaire contagieuse en France: implications de l’approche de l’UE en matière sanitaire et de santé animale (débat)
L'ordre du jour appelle le débat sur la déclaration de la Commission relative aux manifestations des éleveurs à la suite d'une épidémie de dermatose nodulaire contagieuse en France: implications de l’approche de l’UE en matière sanitaire et de santé animale» (2025/3041(RSP)).
Modification de certains règlements de la PAC en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance, la gouvernance des données et de l’interopérabilité, la suspension des paiements liée à l’apurement annuel des performances et les contrôles et les sanctions (débat)
Le débat est maintenant clos. Le vote aura lieu demain.
Modification de certains règlements de la PAC en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance, la gouvernance des données et de l’interopérabilité, la suspension des paiements liée à l’apurement annuel des performances et les contrôles et les sanctions (débat)
Monsieur Sieper, je dois vous rappeler que vous devez être ici pour que tout le débat prenne le dessus. Vous avez une minute.
Modification de certains règlements de la PAC en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance, la gouvernance des données et de l’interopérabilité, la suspension des paiements liée à l’apurement annuel des performances et les contrôles et les sanctions (débat)
L’ordre du jour appelle le rapport d’André Rodrigues, au nom de la commission de l’agriculture et du développement rural, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs et le développement rural et les rapports annuels de performance, ainsi que le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la gouvernance des données et de l’interopérabilité, les suspensions des paiements, l’apurement annuel des performances et les contrôles et sanctions (COM(2025)0236 – C10-0086/2025 – 2025/0236(COD)) (A10-0164/2025).
Réponse de l'Union aux violations récurrentes de l'espace aérien de l'Union et au sabotage d'infrastructures critiques de l'Union de la part de la Russie et de la Biélorussie (débat)
You asked for a blue card, so you are asking a question to Ms Strack-Zimmermann.
Réponse de l'Union aux violations récurrentes de l'espace aérien de l'Union et au sabotage d'infrastructures critiques de l'Union de la part de la Russie et de la Biélorussie (débat)
I will remind the colleagues to respect other colleagues, even if in strong disagreement.
Réponse de l'Union aux violations récurrentes de l'espace aérien de l'Union et au sabotage d'infrastructures critiques de l'Union de la part de la Russie et de la Biélorussie (débat)
The next item is the debate on the Commission statement on the EU response to the continuous airspace violations and sabotage of critical infrastructure in the EU originating from Russia and Belarus (2025/2989(RSP)).
La situation des communautés chrétiennes et des minorités religieuses au Nigeria et au Moyen-Orient, et la responsabilité de l'Europe de les protéger et de garantir la liberté de conscience (débat d'actualité)
Thank you very much, Commissioner. The debate is now closed.
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire McGrath, en tant que maman, évidemment, je suis toujours très inquiète de ce qui circule sur les réseaux sociaux et, évidemment, je mets en garde mes enfants. Je les mets en garde parce que c'est mon devoir de les protéger. Ceci étant dit, je suis un petit peu seule parce que, quand mes enfants sont sur les réseaux sociaux, ils sont dans un autre monde, un monde auquel je n'ai pas toujours accès. Et donc c'est pour cela que l'on demande d'avoir des systèmes qui protègent nos enfants quand nous ne sommes pas là. D'ailleurs, dans la vie de tous les jours, c'est un petit peu ce qui se passe. La société fixe aussi des règles claires, temporaires, pour les mineurs, jusqu'à leur majorité, pas pour le plaisir d'interdire, mais pour les protéger et pour protéger aussi leur développement physique, cognitif et émotionnel. Nous devons faire exactement la même chose dans l'espace numérique. C'est pour cela que je pense que le texte que nous voterons demain doit être soutenu. Mais j'ai quand même un regret, c'est que nous n'ayons pas osé proposer une vraie majorité numérique à 15 ans. C'était le geste fort que j'attendais de ce Parlement. Alors, si tout n'est pas réglé, au moins le Parlement posera un choix clair, celui de ne plus laisser nos jeunes livrés à eux-mêmes sur les réseaux sociaux.
