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Oct
2022
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Directive sur les équipements radioélectriques: chargeur universel pour les appareils électroniques (débat)
Madame la Présidente, chers collègues, chers rapporteurs, chère Madame la Commissaire, enfin, après plus d’une décennie, nous obtenons un chargeur universel pour les petits appareils électroniques en Europe! L’Europe est toujours à la traîne quand il s’agit de défendre ou de protéger ses concitoyens contre les géants du numérique. On le constate tous les jours, comme avec le transfert de nos données personnelles vers les États-Unis annoncé en mars 2022 par Mme Von der Leyen et Joe Biden, ou encore avec ce nouvel espace européen des données de santé géré par Microsoft Azure, ce fameux «data hub» que l’association Anticor avait dénoncé en saisissant le parquet national financier car le gouvernement français l’avait choisi sans l’avoir mis en concurrence avec des solutions européennes. Mais revenons à ce détail: les chargeurs. En effet, il est ridicule que les consommateurs doivent se débrouiller avec toutes sortes de câbles de chargeurs différents. Et je suis sûre que chacun ici s’est un jour trouvé dans l’impossibilité de charger son téléphone portable parce que le bon câble de chargement n’était tout simplement pas disponible. Que cette situation ait pu perdurer aussi longtemps est inacceptable. L’obligation contraignante pour les fabricants d’offrir un système de chargeur universel est donc un développement bienvenu, quoique attendu depuis trop longtemps. En 2009, le commissaire européen à l’industrie avait déjà demandé aux fabricants de se mettre d’accord sur une norme commune pour les smartphones; il aura fallu treize ans. Cela fait plus de dix ans que les membres du Parlement européen exigeaient une action décisive de la part de la Commission; pourquoi cela a-t-il pris si longtemps? Les monnaies d’échange n’étaient-elles pas assez importantes? Sans doute la Commission visait-elle l’autorégulation, et pendant ce temps l’industrie aura continué à traîner des pieds. C’est là un autre exemple de l’échec du mantra libéral dominant, qui a inspiré la croyance naïve de la Commission, avec cette prétendue «autorégulation». Apple, notamment, a bloqué à lui seul les efforts visant à imposer des mesures juridiquement contraignantes, et ce pendant plus d’une décennie; cela a été confirmé après les publications effectuées dans le cadre de la loi européenne sur la liberté d’information. Voilà qui montre une fois de plus l’immense pouvoir du lobbying étranger – américain, en l’occurrence – sur le processus décisionnel en Europe. Et ça marche: Amazon vient de décrocher le marché de l’euro numérique. Ce n’est pas la première fois que nous observons ce phénomène; il fait partie d’un schéma plus large. Nous croyons que le marché se régule lui-même, pour conclure des décennies plus tard que ce n’est pas le cas. Je rappelle que, plus tôt dans l’année, nous avons approuvé le DMA: là encore nous avons permis aux GAFAM de s’arroger un pouvoir bien trop important sur nos pays et nos citoyens. Que cela serve de leçon pour l’avenir: au lieu de l’attentisme typique ou d’une naïveté complice, nous devons agir de manière décisive contre les grandes entreprises étrangères – si nécessaire.