Ce sur quoi Virginie a parlé.

Madame la Présidente, chers collègues, chers rapporteurs, chère Madame la Commissaire, enfin, après plus d’une décennie, nous obtenons un chargeur universel pour les petits appareils électroniques en Europe! L’Europe est toujours à la traîne quand il s’agit de défendre ou de protéger ses concitoyens contre les géants du numérique. On le constate tous les jours, comme avec le transfert de nos données personnelles vers les États-Unis annoncé en mars 2022 par Mme Von der Leyen et Joe Biden, ou encore avec ce nouvel espace européen des données de santé géré par Microsoft Azure, ce fameux «data hub» que l’association Anticor avait dénoncé en saisissant le parquet national financier car le gouvernement français l’avait choisi sans l’avoir mis en concurrence avec des solutions européennes. Mais revenons à ce détail: les chargeurs. En effet, il est ridicule que les consommateurs doivent se débrouiller avec toutes sortes de câbles de chargeurs différents. Et je suis sûre que chacun ici s’est un jour trouvé dans l’impossibilité de charger son téléphone portable parce que le bon câble de chargement n’était tout simplement pas disponible. Que cette situation ait pu perdurer aussi longtemps est inacceptable. L’obligation contraignante pour les fabricants d’offrir un système de chargeur universel est donc un développement bienvenu, quoique attendu depuis trop longtemps. En 2009, le commissaire européen à l’industrie avait déjà demandé aux fabricants de se mettre d’accord sur une norme commune pour les smartphones; il aura fallu treize ans. Cela fait plus de dix ans que les membres du Parlement européen exigeaient une action décisive de la part de la Commission; pourquoi cela a-t-il pris si longtemps? Les monnaies d’échange n’étaient-elles pas assez importantes? Sans doute la Commission visait-elle l’autorégulation, et pendant ce temps l’industrie aura continué à traîner des pieds. C’est là un autre exemple de l’échec du mantra libéral dominant, qui a inspiré la croyance naïve de la Commission, avec cette prétendue «autorégulation». Apple, notamment, a bloqué à lui seul les efforts visant à imposer des mesures juridiquement contraignantes, et ce pendant plus d’une décennie; cela a été confirmé après les publications effectuées dans le cadre de la loi européenne sur la liberté d’information. Voilà qui montre une fois de plus l’immense pouvoir du lobbying étranger – américain, en l’occurrence – sur le processus décisionnel en Europe. Et ça marche: Amazon vient de décrocher le marché de l’euro numérique. Ce n’est pas la première fois que nous observons ce phénomène; il fait partie d’un schéma plus large. Nous croyons que le marché se régule lui-même, pour conclure des décennies plus tard que ce n’est pas le cas. Je rappelle que, plus tôt dans l’année, nous avons approuvé le DMA: là encore nous avons permis aux GAFAM de s’arroger un pouvoir bien trop important sur nos pays et nos citoyens. Que cela serve de leçon pour l’avenir: au lieu de l’attentisme typique ou d’une naïveté complice, nous devons agir de manière décisive contre les grandes entreprises étrangères – si nécessaire.

Monsieur le Président, chers collègues, dans le rapport sur la pauvreté des femmes en Europe, que nous soutenons, il est souligné que l’aggravation de la situation sociale et économique causée par la pandémie de COVID-19 a accru toutes les formes d’abus et de violence à l’égard des femmes. C’est pourquoi je vais vous parler de plus de 15 000 soignants suspendus en France, dont la majorité sont des femmes, sans salaire depuis presque un an. Je les ai rencontrées et j’ai vu de près cette détresse. Adulées pendant la première vague de COVID, elles sont devenues invisibles, voire à éliminer depuis un décret infâme de Macron. Ces infirmières, aides-soignantes, pompiers, médecins ont donc été suspendues parce qu’elles ne voulaient pas se faire injecter un produit en phase expérimentale. C’est curieux, non? Personne ne veut se pencher sur cette question. Elles ont été au front, connaissent mieux que personne les vaccins, mais leur consentement, qui devait être libre et éclairé, est dénigré, voire méprisé. Puisque la Commission de Bruxelles veut diriger cette crise COVID, qu’elle ouvre les yeux et condamne l’infâme régime de Macron à réintégrer de suite toutes ces personnes suspendues. Pour nos valeurs humanistes, pour notre honneur.

Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Commissaire, chers collègues, des décennies de laxisme ont fait de l’Europe une colonie numérique des Big Techs américaines, les GAFAM. La législation sur les marchés numériques, le DMA, est donc une tentative de renverser la situation. Le président Macron s’autocongratule sur cette législation. Cependant, c’est en dépit de la position de la présidence française, et non grâce à elle, que le DMA contient encore des dispositions utiles. En raison de la pression exercée par la présidence française du Conseil, l’amende maximale pour une infraction a été réduite de moitié. De même, le démantèlement des GAFAM qui enfreignent les règles a été rendu plus difficile. Étonnamment, le Conseil n’a pas vu beaucoup de valeur dans l’interopérabilité des services de messagerie. L’ouverture de WhatsApp à des services alternatifs profiterait à des millions de citoyens. Pourtant, elle n’a été acceptée qu’à contrecœur. Je félicite donc le rapporteur Andreas Schwab pour avoir réussi à limiter les dégâts. Je suis heureuse que la proposition de mon groupe visant à protéger les lanceurs d’alerte fasse partie du DMA. Je tiens à remercier le rapporteur, mes collègues et le personnel concerné pour cet énorme travail. Le DMA est nécessaire mais pas suffisant. C’est un début mais pas une fin. Cette mesure législative ne créera pas en soi des emplois numériques en Europe et ne créera pas de champions numériques non plus, ni de souveraineté numérique de l’Europe. Nous devrions soutenir massivement les entreprises numériques européennes et investir dans les emplois numériques en Europe, comme par le passé, avec les initiatives de coopération et les investissements européens tels qu’Airbus. Après des décennies de laxisme, nous avons devant nous une dernière chance de reprendre l’initiative. Notre groupe soutiendra ce rapport.

Madame la Présidente, je veux revenir sur deux votes importants de ce jour. Erasmus, évidemment, je suis pour. Les jeunes se rencontrent et découvrent l’Europe, ses paysages, ses châteaux, ses peuples. Et parfois l’histoire se termine bien avec des couples qui se forment. Mais à l’heure actuelle, Bruxelles organise une caravane mondiale: depuis 2004, plus de 100 000 Turcs ont fait Erasmus en Europe et on envoie nos étudiants au Nigeria. Cela coûte 26 milliards d’euros, et c’est quoi, le projet? C’est la raison de mon abstention sur ce vote. Quant au deuxième vote sur le passe sanitaire, j’ai évidemment voté contre. Le QR code pour tous? Non merci. La Commission de Bruxelles a ignoré les 400 000 Européens qui s’étaient exprimés contre et ici, au Parlement européen, la majorité les a ignorés aujourd’hui. Mais le combat continue. Pourquoi cet acharnement à vouloir injecter à des bébés de six mois un vaccin COVID qui ne marche pas? Tant qu’il y aura 1,3 million d’effets secondaires répertoriés par l’EMA, ne mettons pas en danger nos enfants, nos adolescents, nos étudiants.

Madame la Présidente, demain sera mis au vote sans débat, sans étude d’impact, sans résultats scientifiques, un règlement visant à prolonger l’utilisation du certificat numérique COVID de l’Union européenne jusqu’en juin 2023. Connaissez-vous les résultats de la consultation publique sur cette proposition de prolongation organisée par la Commission entre le 3 février et le 8 avril de cette année? Plus de 385 000 contributions ont été déposées dans ce cadre par les citoyens européens. Il ressort de cette participation massive qu’une écrasante majorité s’oppose à cette extension du code QR. Grâce à une lettre mystérieusement gardée confidentielle jusqu’à présent, vous pourrez découvrir que la Commission écarte simplement les résultats de cette consultation. Pourquoi organiser une consultation publique si la Commission décide de ne pas en tenir compte? J’ai saisi la médiatrice européenne et le groupe Identité et démocratie a déposé des amendements pour la suppression de cette proposition injustifiée. Cette attitude hautement antidémocratique de la Commission ne doit pas être validée par le Parlement européen. Cette proposition devrait même être retirée de l’agenda. En tout état de cause, pour nos libertés, nous voterons contre.

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, quand j’ai posé la question à vos services, il y a deux ans, la Commission a avoué n’avoir aucune idée quant au fait que des entreprises européennes aient pu remporter des marchés publics aux États-Unis ou en Chine. Aujourd’hui, vous nous annoncez que Bruxelles va exiger la réciprocité et l’ouverture des marchés publics des pays non-européens. Bravo! Ce n’est pas trop tôt, et nous voterons pour ce texte. Mais comment expliquer aux Français et aux Européens que la Commission a signé le mois dernier un contrat avec une entreprise anglaise, British Telecom, pour gérer les communications secrètes entre États membres pour plus d’un milliard d’euros? Comment expliquer que Bruxelles engage le cabinet de conseil américain McKinsey sans vérifier si ce cabinet paie des impôts en France ou en Europe? Comment l’agence européenne SRB, qui gère à Bruxelles les faillites des banques européennes, peut-elle choisir la firme américaine BlackRock comme conseil via un contrat-cadre de 30 millions d’euros? Enfin, c’est IBM qui est le chef de file du projet de 140 millions d’euros qui gère nos données Schengen, via un contrat-cadre de 30 millions d’euros. On parle ici pourtant de fonctions régaliennes. La coopération en Europe ne sera fructueuse que si elle est fondée sur la priorité pour tous les Européens.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, la prolongation du passe sanitaire, dont la mise au vote était initialement prévue pour demain, sera finalement votée le 23 juin. Fournir la preuve de la vaccination contre la COVID-19, de résultats de tests ou de rétablissement afin de pouvoir continuer à se déplacer ou à travailler était un dispositif exceptionnel, qui devait se terminer le 30 juin 2022. Or, la Commission veut le prolonger jusqu’au 30 juin 2023, alors que les risques et l’urgence pandémiques sont aujourd’hui clairement discutables. De plus, la vaccination n’empêche ni l’infection ni la transmission. En février, une consultation publique de la Commission a été ouverte sur une durée de un mois. Plus de 385 000 personnes se sont exprimées: elles sont majoritairement contre la prolongation de ce code QR. Pourquoi la Commission, si prompte à communiquer sur la conférence sur l’avenir de l’Europe, qui se fonde sur l’avis de panels de 200 citoyens, ne tient-elle pas compte de l’avis de plus de 385 000 Européens qui disent non au code QR? Comment traitez-vous cette consultation publique? Compte tenu de ce déni de démocratie, où le débat parlementaire a été supprimé, et au vu de l’ignorance de cette consultation publique, je saisis la médiatrice européenne.

Madame la Présidente, j'ai une minute pour parler de milliards d'euros jetés par les fenêtres de Bruxelles. Cela fait cher la seconde! Ici, tout le monde se félicite de la bonne gestion de la Commission et de ses agences. L'Agence européenne du médicament a un budget de 370 millions d'euros, et 84 % de ses recettes viennent des Big Pharma, doit-on la féliciter? La Commission s'est autosaisie de l'achat de vaccins et elle a réservé par SMS 4 milliards de doses de vaccins contre la COVID. Aujourd'hui, les doses en attente d'injection s'élèveraient à 2 milliards. Parmi elles, combien sont déjà périmées? Ces doses seraient en majorité des doses Pfizer. Ce gaspillage, c'est minimum 240 millions de doses. Ce gaspillage, c'est 77 % d'augmentation du chiffre d'affaires de Pfizer. Les stocks explosent: 12 milliards ont été fabriqués en 2021 et on attend le double pour 2022. L'Estonie, la Lituanie, la Lettonie et la Pologne alertent sur ces surcommandes forcées et veulent suspendre ces commandes de la Commission. À quand la fin de cette gabegie sur le dos des contribuables européens? À quand un audit sur ces commandes de la Commission? Et à quand une enquête de conflit d'intérêts?

Madame la Présidente, Monsieur le Haut représentant, chers collègues, aujourd’hui, nous débattons de la situation des femmes en Afghanistan, de ces femmes et enfants qui vivent l’enfer chez elles. L’Afghanistan, avec ses montagnes immenses et arides, avec ses hommes au regard perçant en turban et avec ses champs infinis de pavot. Nous avons grandi ou nous avons vieilli avec l’Afghanistan en guerre, avec l’URSS, avec Bernard Kouchner, avec le commandant Massoud et les talibans à la télévision puis, cet été, avec les Américains qui ont fui du jour au lendemain cette terre de guerre. Ce brusque retour aux coutumes d’un autre temps nous rappelle notre incapacité à implanter les droits des femmes dans des sociétés lointaines où beaucoup rejettent fondamentalement notre mode de vie. Qu’ont fait les Américains là-bas pendant toutes ces années? Croyaient-ils vraiment qu’en changeant le régime, ils pourraient changer l’ensemble de la société afghane? Ils ont laissé l’Afghanistan en ruines. Ils ont laissé ce pays aux mains des talibans. «Quand les maisons étaient fermées de l’intérieur, les soldats américains les défonçaient à coups de bélier, enlevaient de force le voile des femmes», écrivait cet été Emmanuel Razavi, grand reporter. Alors, je pense à toutes ces femmes afghanes qui, finalement, paient notre arrogance à croire que nous pouvons imposer notre mode de vie à l’ensemble de la planète. C’est notre échec à tous. 2 000 milliards de dollars ont été investis en Afghanistan par les États-Unis ces 20 dernières années, dont 500 milliards pour payer les intérêts de la dette. La France y a perdu 90 hommes et 700 blessés. Qui sait si 1 000 milliards d’euros de plus pourraient changer ce pays? Qui sait si 1000 soldats amputés de plus pourraient changer ce pays? Je vois que des collègues organisent demain un flashmob en solidarité avec ces Afghanes. Vous pensez vraiment qu’un flashmob va changer ce pays? L’urgence est de gérer ces millions de réfugiés qui arrivent ici en Europe, notamment avec ces hommes qui viennent avec leurs coutumes d’un autre siècle et qui tentent de l’imposer à nos filles, nos sœurs, nos mères, et même à ces Afghanes réfugiées. Je finirai avec ce fait divers atroce de novembre 2021, un migrant afghan... (la Présidente retire la parole à l’oratrice.)

Madame la Présidente, chers collègues, Madame la Commissaire, alors que tous nos regards sont légitimement tournés vers l’Ukraine, un autre pays européen continue à souffrir le martyre, loin des caméras et de l’agitation diplomatique, malheureusement. Ce pays, c’est l’Arménie, ce peuple est le peuple arménien, cruellement lâché par tous à l’automne 2020. L’Arménie continue aujourd’hui de souffrir. Au Haut-Karabakh, ce territoire disputé avec l’Azerbaïdjan, les troupes azéries procèdent à la destruction du patrimoine culturel arménien de cette région, et ce dans le but de faire fuir la population arménienne de ce territoire. Il y a encore quelque temps, j’étais à Erevan et j’ai pu constater la souffrance du peuple arménien face à cette guerre qui continue. Nous nous étions émus, à juste titre, de la destruction des mausolées de Tombouctou par l’État islamique. Mais qui se soucie de l’épuration culturelle qui menace aux confins du continent européen? Monastères, églises ou pierres tombales, 1 500 monuments culturels arméniens sont menacés de destruction. Ces actes ont déjà eu lieu par le passé au Nakhitchevan où, en 2006, l’Azerbaïdjan avait fait raser la nécropole de l’ancienne ville arménienne de Djoufa. Ces actes menacent de se répéter aujourd’hui, alors que, semble-t-il, l’Azerbaïdjan vient de créer un groupe de travail dont les activités consisteront à effacer les «inscriptions fictionnelles» arméniennes des monuments religieux ou historiques du Haut-Karabakh. Si toutes les destructions du patrimoine culturel sont à blâmer, où qu’elles aient lieu, dans le monde entier, cette menace-là nous oblige particulièrement envers ce peuple frère, chrétien et européen.

Monsieur le Président, chers collègues, Madame la Présidente de la Commission, je regrette tout d’abord l’absence de la présidente von der Leyen. Mais je suis heureuse de pouvoir vous transmettre, de la part de mes concitoyens français, des questions autour de la transparence, ou plutôt de l’opacité, qui entoure vos actions. La COVID-19 a créé un univers hors droits sous couvert d’urgence. La transparence, surtout quand on touche à la santé de nos enfants, c’est fondamental. Et jusqu’à présent, on ne peut pas dire que cela soit la vertu de la Commission. Des milliards d’euros pour des milliards de doses de vaccins commandées aux «Big Pharma» alors qu’ils sont encore au stade de l’étude clinique et que leur efficacité est remise en question. Le scandale de l’achat du médicament remdesivir – que je n’oublie pas – par votre Commission, aurait pourtant dû vous alerter. Un milliard d’euros pour le laboratoire Gilead, pour 500 000 doses de ce traitement, alors qu’en même temps des résultats négatifs étaient publiés pour celui-ci. Dans votre stratégie de vaccination mondiale, vous avez envoyé des vaccins AstraZeneca rejetés ou périmés, dont des milliers de doses ont dû être détruites par le Nigeria. Ferez-vous toute la lumière sur ces échecs? Pourquoi des pages entières de ces contrats d’achat de vaccins sont-elles cachées? Ces clauses grisées portent notamment sur l’absence de responsabilité des labos en cas d’effets secondaires indésirables. Pourquoi de telles clauses d’irresponsabilité? Pourquoi avoir caché le prix des doses? Qui va payer les effets secondaires indésirables? Pourquoi la Commission européenne s’entête à ne pas transmettre au médiateur européen les échanges de SMS entre le PDG de Pfizer et la présidente de la Commission européenne? À Mme la présidente von der Leyen, qui est absente: ne demandez pas aujourd’hui aux États membres de réfléchir à une obligation vaccinale, quand on est incapable de répondre à toutes ces questions.

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chère Madame la Médiatrice européenne, je tiens tout d’abord à vous féliciter et à vous remercier au nom de beaucoup de mes compatriotes qui sont avides d’honnêteté, de transparence, et qui croient encore en la justice. Pendant que Mme von der Leyen déclarait, il y a encore quelques jours, qu’elle souhaitait que les États membres réfléchissent à une obligation vaccinale pour tout le monde, la Commission continuait de cacher les SMS échangés entre elle et le PDG de Pfizer lors de la négociation du fameux contrat d’achat du vaccin, à 90 % caviardé. En même temps, Pfizer prévoit en 2022 de vendre 54 milliards de dollars de vaccins et de pilules anti-COVID-19. Pourquoi ce manque de transparence de la part de la Commission? Pourquoi ce mépris? Pourquoi cette déconnexion avec les citoyens? Pourquoi tant de secret à Bruxelles, alors qu’ils n’hésitent pas à s’enlacer à Washington en s’autocongratulant? Continuez, chère Madame. Cette affaire est grave, et nous sommes avec vous. Certains ne veulent pas voir ce convoi des libertés, cette manifestation pacifique et citoyenne à Bruxelles, Strasbourg et Paris, alors que c’est aussi la conséquence de ce mépris et de cette opacité de nos institutions européennes. Je vous remercie. Vous avez tout notre soutien.

Monsieur le Président, ce débat porte sur l'avenir de la jeunesse européenne après la pandémie. Mais parlons du présent. La bonne nouvelle c'est que, pour vous, il y aura une fin de pandémie. Que le président Macron et ses acolytes vous entendent, afin de faire cesser au plus vite cette dictature sanitaire mise en place en France depuis deux ans. Deux ans d'enfer pour notre jeunesse française, qui ont engendré suicides, décrochages scolaires, pertes de stages en entreprise et, pour couronner le tout, un vaccin obligatoire pour faire du sport, aller au cinéma ou en discothèque. Une jeunesse brisée, des enfants martyrisés à coups de masques de tests PCR imposés à la dernière minute d'Ibiza. En effet, l'histoire se souviendra qu'en direct de cette île dédiée à la fête, le 2 janvier, le ministre de l'éducation et de la jeunesse, Jean-Michel Blanquer, a annoncé le nouveau protocole COVID à appliquer dans les écoles. Avec un vaccin COVID si peu efficace contre la contagion et inadapté aux jeunes, faut-il encore pousser à la vaccination obligatoire de cette population? Il est temps de revenir à la raison. Plus de 115.000 enfants de 5 à 9 ans ont été injectés en France. Combien dans les autres États membres? Pfizer fait 90 % de marge avec son vaccin. Mais pour nos jeunes, le bénéfice est-il plus grand que le risque? Selon l'EMA, il y a 6 000 morts suspectes tout âge confondu, des alertes médicales pour près de 1 000 enfants, dont 407 bébés. En France, rien que l'été dernier, c'est 917 myocardites. Je pense à cet adolescent de 16 ans qui a pris sa dose pour faire du sport et a fini aux urgences à Montpellier. Face au COVID, il y a des pays qui ont préservé la liberté de leurs concitoyens et d'autres qui ont préféré sacrifier leur jeunesse. Un jour, ils devront rendre des comptes à cette jeunesse sacrifiée.

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Madame la Vice-présidente, chers collègues, aujourd'hui, sur les vingt plus grandes entreprises mondiales du secteur numérique, une seule est européenne. C'est l'entreprise allemande SAP. Comme vous le savez, les géants numériques de la Silicon Valley, Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft, les GAFAM, régissent la quasi-totalité du secteur numérique en Europe. Depuis des années, les GAFAM abusent de leur pouvoir de monopole, profitant du dogme néolibéral et du laxisme de la Commission: dumping numérique irlandais, transfert des données européennes aux États-Unis, autorisation du rachat d'Instagram par Facebook, les grandes entreprises technologiques américaines ont racheté ou étouffé tout rival européen potentiel. Pendant longtemps, nous avons été les seuls à parler d'autonomie stratégique et il y a un an, la Commission a finalement proposé le règlement sur les marchés numériques, le DMA. Cette proposition était comme toujours trop tard, trop faible et trop insuffisante. Au nom du groupe ID, j'ai défendu des mesures beaucoup plus strictes contre les géants du numérique. Ainsi, les GAFAM pourront se voir infliger une amende allant jusqu'à 20 % de leur chiffre d'affaires global. En cas d'infractions graves, le démantèlement des plus grandes entreprises sera désormais possible. Nous avons aussi insisté pour la liberté des moyens de paiement et pour l'interopérabilité des réseaux sociaux. Et à mon initiative, et je félicite le rapporteur, le DMA comprend une disposition relative aux lanceurs d'alerte. Les lanceurs d'alerte, comme Frances Haugen, seront ainsi protégés lorsqu'ils signaleront des abus des géants du numérique. Bruxelles pourra ainsi empêcher les acquisitions tueuses. On verra si elle le fera. Comme les GAFAM ont ignoré l'administration de Bruxelles jusqu'à présent, j'avais même réclamé des sanctions personnelles contre les dirigeants en cas de manquement grave et intentionnel. Pour que l'Europe retrouve son autonomie stratégique, la Commission et les États comme la France devront montrer une vraie volonté d'agir. C'est une première étape. Nous voulons aller plus loin. Pour développer une base industrielle et technologique européenne dans le secteur numérique, une priorité pour la production locale ou européenne est nécessaire dans les marchés publics en Europe. Mais la préférence nationale et européenne, mes chers collègues, pourquoi vous n'en voulez pas? Oui, osons réserver un quota du nuage (cloud) et de l'emploi pour des Européens en Europe. Osons imposer que les données des citoyens européens soient traitées de préférence en Europe. Ici, nous sommes à Strasbourg, capitale du marché de Noël, et j'en profite aussi pour souhaiter à tous un joyeux Noël.

Madame la Présidente, chers collègues, des émeutes à Rotterdam et à Bruxelles, des tirs à balles réelles contre des citoyens et une obligation vaccinale qui va s’imposer en Autriche et ailleurs. Cette semaine, le ministre de la santé allemand a déclaré qu’à la fin de l’hiver, les Allemands seront vaccinés, guéris ou morts. Et pas un seul des députés, pourtant toujours prompts à réagir pour des émeutes à l’autre bout du monde, ne s’est manifesté ici durant cette plénière. Pire, pas un mot sur nos stocks de vaccins AstraZeneca refourgués au continent africain. Un vaccin retiré, déconseillé suite à des effets secondaires graves en Autriche, Danemark, Estonie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, France et Norvège. Votre plan pour la vaccination mondiale, parlons-en. Il y a quelques jours, la présidente de la Commission européenne, Mme von der Leyen, était à Washington pour remettre, en tenue de gala et sans masque, le prix du meilleur dirigeant commercial au PDG de Pfizer, M. Bourla, avec la petite musique d’ascenseur qui va bien – un film! Le PDG de Pfizer, sans doute grisé par ce prix von der Leyen, nous a annoncé 4 milliards de doses pour 2022. Ouf! Pas de pénurie pour la sixième dose. Négociations par SMS, parties des contrats cachées, clauses de responsabilité inexistantes... voici ce que signe Bruxelles. C’est donc cela le rôle de l’Union européenne dans la lutte contre la pandémie de COVID-19? Le chef du gouvernement français avait déclaré le 21 juillet que la vaccination double dose empêchait la contamination au COVID-19. On apprend cette semaine qu’il vient lui-même, bien que doublement vacciné, d’être déclaré positif au COVID-19. J’adresse mes sincères vœux de rétablissement à M. Castex. Cet événement devrait nous servir à tous de leçon d’humilité. Ce que nous savons, c’est que nous ne savons rien. Alors, gardons-nous des menaces verbales et des mesures brutales afin de privilégier la prévention, la précaution et le libre choix, socle de nos démocraties européennes.

Monsieur le Président, chers collègues, Madame la Commissaire, 500 milliards d’euros en 2030: le marché mondial de l’informatique en nuage est un enjeu majeur pour la France et pour l’Europe. Mais ce marché ne va que dans un seul sens: vers les États-Unis. Seules 5 % des données européennes sont stockées en Europe. Même le gouvernement français favorise Google et Microsoft. Données militaires et données de santé sont gérées par ces sociétés alors que des acteurs français comme OVH et Scaleway offrent des solutions souveraines. Les négociations sur le DMA (la future législation sur les marchés numériques) doivent permettre à l’Europe de reprendre la main vis-à-vis de certaines pratiques des Google, Amazon et Facebook. Mais comment la Commission européenne pourra vérifier et inspecter hors de l’Europe ces entreprises? Les Américains, eux, obligent les fournisseurs de services à divulguer aux autorités toute information, qu’elle se trouve à l’intérieur des États-Unis ou à l’autre bout du monde. Dans ce forum transatlantique, vous devez porter la voix des entreprises vraiment européennes qui font travailler des ingénieurs en Europe. N’écoutez pas uniquement le lobby Digitaleurope, car le Coréen Samsung, le Chinois Huawei, Facebook, Google et Amazon financent ce lobby. M. Chao-Muller, directeur du lobby Digitaleurope ne représente pas nos intérêts.

Monsieur le Président, chers collègues, Madame le rapporteur, cette proposition législative que nous votons aujourd’hui permet la correction de certains défauts observés dans la mise en application de la directive de 2009 sur l’assurance des véhicules automoteurs. Les défauts d’indemnisation des victimes d’accidents en cas d’insolvabilité d’un assureur étaient devenus trop problématiques pour être laissés en l’état. La création d’organismes nationaux chargés d’indemniser les victimes en cas de faillite de l’assureur est une avancée importante, tout comme la clarification de plusieurs cas spéciaux apparus avec l’évolution des sociétés. L’encouragement du contrôle des assurances par les États membres des véhicules présents sur leur territoire, sans pour autant cibler spécifiquement les voitures étrangères, ainsi que la publication du mode de calcul des bonus des assureurs semblent être de bonnes mesures. Je note également que la Fédération française de l’assurance soutient ce projet. Néanmoins, si je juge toujours positif d’améliorer les conditions d’assurance, il importe également d’accélérer l’indemnisation des assurés. Par ailleurs, si je peux me féliciter du relèvement du minimum obligatoire de la couverture, il ne faudrait pas que la hausse du coût des assurances vienne impacter le niveau de vie des automobilistes. En France, depuis 2018 et l’apparition du mouvement des gilets jaunes, les classes moyennes, souvent rurales, qui dépendent de l’utilisation de leurs véhicules sont à bout. Que ce soit du fait de l’augmentation inédite du prix de l’essence, de l’abaissement des vitesses autorisées, du développement des contrôles radars ou, comme ici à Strasbourg, de la future interdiction des véhicules diesel, l’automobiliste voit de plus en plus l’utilisation de son véhicule comme un moyen de se faire taper par l’État. Faciliter la vie des citoyens français et européens, c’est notre seul objectif.

Monsieur le Président, chers collègues, avant de parler de l’avenir des relations entre l’Union européenne et les États-Unis, j’aimerais tout d’abord remercier les États-Unis. En effet, grâce aux États-Unis, les Français ont pu constater le manque de loyauté de Bruxelles et de nos partenaires européens. La banque BNP a été rançonnée de 9 milliards de dollars par les États-Unis, sans réaction de Bruxelles. Alstom Énergie, pilier de notre indépendance stratégique, nous a été volé par les Américains, sans réaction de Bruxelles. D’après les révélations d’Edward Snowden, 70 millions de nos conversations privées ont été écoutées par les Américains. Les présidents Hollande, Sarkozy et Chirac ont été espionnés, sans réaction de Bruxelles. Grâce aux États-Unis, le contrat de 56 milliards d’euros avec l’Australie de construction de sous-marins par les Français nous est enlevé, sans réaction de Bruxelles. Dans le monde animal, notamment chez la poule, on prend sa place en fonction des coups de becs donnés et reçus. Or, la France des présidents impuissants, la France de Macron, prend plein de coups de bec. Même des dirigeants maliens ou algériens, entre deux coups d’État, se permettent de nous critiquer. La France de De Gaulle ne prenait pas autant de coups et elle en rendait, mais elle ne payait pas non plus les conseils sanitaires du cabinet McKinsey. Mais venons-en à ce rapport. Évidemment, et je le regrette, vous ne parlez pas des sous-marins australiens. En revanche, vous appelez à créer un «parlement transatlantique», un «machin» de plus, comme dirait le Général, qui s’occuperait par exemple de «couverture de santé universelle». Alors que notre système de santé finance mal la couverture des soins dentaires des Français, vous voulez que les Français payent pour le monde entier. Enfin, vous félicitez notre coopération – 31 fois dans ce rapport qui concerne la COVID-19 – et vous déclarez que la vaccination mondiale est le seul moyen de mettre fin à la pandémie: le seul! N’oubliez pas de féliciter l’Agence européenne des médicaments, qui vient de valider la troisième dose de Pfizer, et surtout Pfizer, qui a doublé ses ventes cette année et va empocher 34 milliards de dollars de bénéfices, notamment grâce aux contrats de Bruxelles.

Monsieur le Président, mes chers collègues, Madame la Commissaire, le 22 janvier dernier, j’ai posé deux questions précises à la Commission sur les contrats relatifs aux vaccins COVID qu’elle a signés en notre nom: pourquoi la Commission a délié les laboratoires de toute responsabilité et qui a choisi ces vaccins? J’ai reçu cinq lignes le 10 septembre, sans avoir de réponse précise. Pourtant, vous avez eu le temps de rencontrer les lobbyistes de l’égorgement halal le 25 mai et ceux de nourriture à base d’insectes le 28 octobre. Vous avez aussi reçu les lobbyistes de Gilead et du remdesivir quatre fois en un an, le 6 juillet, le 9 septembre, le 7 décembre 2020 et le 11 juin 2021. Un contrat d’un milliard d’euros pour un médicament déconseillé par l’OMS et utilisé par personne. Là aussi, j’ai demandé qui a pris cette décision et pourquoi Gilead ne nous a prévenus que les résultats n’étaient pas positifs que le lendemain de la signature du contrat. Est-ce qu’on a le droit de demander qui a pris cette décision et surtout, pourquoi? Est-ce qu’on a le droit de savoir pourquoi vous n’avez pas pris, non plus, de sanction? Je note que vous n’avez pas reçu les autres laboratoires, alors pourquoi celui-là? L’administration de Bruxelles décide des vaccins COVID et des médicaments pour tous les Européens, des vaccins Pfizer ou Moderna, plutôt que des vaccins Spoutnik ou chinois. Mais sur quelle base, en fait? Nous avons le droit de savoir. Les Européens ont le droit de savoir, car personne n’a voté ni pour la présidente de l’administration de Bruxelles, Mme von der Leyen, ni pour ses commissaires. Or, la vie de millions de Français et des nations en Europe est touchée par votre décision. Je le répète, les millions de Français et Européens ont le droit de savoir.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, en 2006, la Cour des comptes européenne a recommandé de ne pas faire entrer la Bulgarie et la Roumanie dans l’Union européenne pour cause de corruption endémique. Dix ans plus tard, dans un audit, la Cour a conclu que les 5 milliards d’euros versés dans ces pays balkaniques par Bruxelles avaient connu des manquements graves. Le 2 juin 2021, l’administration américaine a annoncé que son département du Trésor avait sanctionné trois citoyens bulgares et leurs réseaux en Bulgarie pour corruption. L’administration américaine estime que la corruption met en péril l’état de droit et la démocratie en Bulgarie. Pourtant, hier, ici, la présidente de l’administration de Bruxelles, Ursula von der Leyen, a annoncé vouloir accélérer le processus d’adhésion des pays balkaniques. Les subventions de Bruxelles, c’est-à-dire les impôts des Français, des Allemands ou encore des Italiens et bien d’autres, représentent déjà un tiers du PIB de ces pays. Mais la Commission veut toujours plus. Faire entrer l’Albanie, le Kosovo, la Bosnie, des pays corrompus d’après les indices de corruption de l’ONG Transparency International ‒ 104es au classement de cet indice, soit au même niveau que le Panama ou l’Algérie. Non, Mme von der Layen, investir notre argent en Albanie, ce n’est pas investir dans l’avenir de l’Europe. Investissons plutôt en France, ici en Alsace ou encore dans le nord de la France. Les Balkans ont toujours été le carrefour des empires engloutis et c’est bien aux États membres de s’occuper de la question de la corruption. Et quel camouflet pour l’Europe de nous voir rappelés à l’ordre par l’administration américaine.

Monsieur le Président, nous sommes réunis aujourd’hui pour réfléchir à une définition de la violence fondée sur le genre, qui serait un nouveau domaine de criminalité. Mais pourquoi avons-nous besoin d’une nouvelle définition et pourquoi ce silence sur l’origine de ces criminels? Toutes les sociétés connaissent malheureusement depuis toujours ces crimes odieux contre les femmes. C’est une réalité. En revanche, les femmes brûlées, les attaques à l’acide, les viols en groupe dans les caves, je ne l’ai jamais lu dans les romans de Flaubert ou le théâtre de Molière. Désormais, en Suède, en Autriche, en France, nos filles ont peur de sortir seules en jupe le soir. Pourquoi deux agressions sexuelles sur trois dans les transports en Île-de-France sont le fait d’étrangers? Pourquoi en Allemagne, la moitié des suspects de viols collectifs sont étrangers, afghans notamment? Pourquoi ces crimes sont plus rares en Europe de l’Est, alors que ces pays sont plus pauvres? Est-ce qu’on a le droit de parler de ce rapport explosif du ministère de la justice suédois qui révèle que les étrangers nés en Afrique ou au Maghreb sont trois à cinq fois plus impliqués dans des viols? Est-ce qu’on a le droit de dire que cela suffit? Lisez le récit abominable du calvaire subi par Shaina. Cette jeune fille de 15 ans a été victime pendant des années de multiples viols et violences commis par des jeunes d’une cité parisienne. Celui qui lui a porté le coup de grâce s’appelait Driss. Après avoir mis enceinte cette adolescente, il l’a poignardée et brûlée vive. Car pour lui, il ne voulait pas que sa mère apprenne qu’il avait mis une «pute» enceinte, car il était musulman. Pensons d’abord à ces crimes, à ces femmes bien loin de toute idéologie.

Monsieur le Président, Madame le Commissaire, chers collègues, au nom de la mondialisation, les emplois européens ont été délocalisés pour que les travailleurs du Bangladesh, notamment les femmes, puissent être exploités. Quant au travail des enfants, on estime qu’environ un million d’enfants en sont victimes au Bangladesh. Des enfants qui travaillent 16 heures par jour pour produire des vêtements qui sont ensuite expédiés en Europe. Mais le pire, c’est qu’en n’appliquant pas de droits de douane aux produits en provenance du Bangladesh, la Commission a pendant tout ce temps encouragé ces conditions épouvantables. Tout doit-il faire place au prétendu libre-échange? Les emplois européens doivent-ils être sacrifiés? Femmes et enfants doivent-ils être exploités? Devons-nous accepter le changement climatique avec ces produits bangladais expédiés de l’autre bout du monde vers l’Union européenne? La Commission prétend avoir des plans d’amélioration un peu partout. Mais la réalité, c’est que nous n’avons aucun contrôle sur les lois et les conditions de travail au Bangladesh. Ce que nous pouvons contrôler, c’est la politique menée en Europe. En novembre dernier, des groupes radicaux, des islamistes, des fanatiques du Bangladesh ont appelé au boycott des produits français après la décapitation de l’enseignant Samuel Paty par un autre islamiste. Pourquoi devrions-nous continuer à distribuer des cadeaux commerciaux au Bangladesh alors que nous subissons les hostilités d’un pays où les travailleurs sont exploités et où le travail des enfants n’est pas éliminé? Importons nos produits d’ailleurs ou, mieux encore, ramenons la production et l’emploi en Europe et en France.