Ce sur quoi Virginie a parlé.

Madame la Présidente, en un jour, Donald Trump a ridiculisé l'armée de bureaucrates à Bruxelles. Il a fait plus en un jour pour les Américains que toutes vos piles de papiers pour les Européens en 50 ans. Terminée l'écologie punitive. Terminées l'OMS et les fraudes à l'humanitaire. Les Américains ne seront plus taxés pour payer ce cirque, pour financer Pfizer, Bill Gates et manipuler les médias. On est bien loin du sac de riz: 4,5 millions de dollars pour surveiller la désinformation au Kazakhstan, 47 000 dollars pour un opéra transgenre en Colombie, 32 000 dollars pour une bande dessinée transgenre au Pérou, 2 millions de dollars pour la chirurgie de changement de sexe au Guatemala. Est-ce que l'USAID n'était pas censée faire de l'humanitaire? Quant à l'OMS, qu'a-t-elle fait d'utile pour la santé? À quoi a-t-elle servi pendant la pandémie? À censurer les chercheurs? À recaser Agnès Buzyn et Jérôme Salomon à Genève? De la soi-disant immunité vaccinale on passe à l'immunité judiciaire. Pourquoi l'OMS parle-t-elle de sexe assigné et de transition chirurgicale à propos d'enfants? En un jour, Trump a interdit la mutilation des enfants et réintégré les militaires exclus pour refus de l'injection contre la COVID. Pendant ce temps-là, à Bruxelles, l'UE finance les médias europhiles avec 132 millions d'euros lors des élections européennes, mais veut interdire X et TikTok pour influence étrangère. La RTBF, que vous connaissez bien, Madame la Commissaire, a même contrôlé le discours de Trump. Alors, de qui vous moquez-vous?

Monsieur le Président, chers collègues, grâce à Donald Trump, nous apprenons que la BBC est financée par les Américains, mais aussi par Bruxelles: 1,3 million de livres en 2023. Un chiffre invisible dans le système de transparence financière de la Commission, qui indique 39 millions d'euros payés à la chaîne anglaise depuis 2014. Pourquoi Bruxelles finance des médias? Est-ce que Reactive, un média europhile, peut critiquer la Commission s'il reçoit 36 millions d'euros de la part de la Commission? Pourquoi financer des médias étrangers? Pourquoi financer Internews, dont personne n'a jamais entendu parler, qui reçoit de l'argent de M. Soros ou de lobbys des vaccins? À Paris, leur bureau rue Jeanne d'Arc est désert. Pourtant, Bruxelles leur aurait versé 72 millions d'euros et les Américains, via USAID, près d'un demi-milliard de dollars. Sa présidente gagnerait près de 400 000 dollars par an et, l'année dernière, à Davos, elle a recommandé de démonétiser des sites d'information en développant des listes d'exclusion de publicités. La Commission doit nous expliquer et surtout doit cesser ces subventions occultes de contrôle des médias et de corruption potentielle.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Monsieur Szłapka, mes chers collègues, hasard du calendrier: pendant qu’Ursula est avec les mondialistes à Davos, nous parlons encore aujourd’hui du règlement sur les services numériques, que beaucoup veulent utiliser à des fins politiques. Élections annulées en Roumanie, élections contestées en Géorgie, échéances électorales cette année en Allemagne, en Pologne, en Hongrie, au Danemark: c’est la panique dans le «camp du bien». Et quel aveu – «Nous l’avons fait en Roumanie, nous pouvons le refaire si nécessaire en Allemagne» – signé Thierry Breton, ancien commissaire européen et nouvel employé de Bank of America! Renforcer le DSA avec la création d’une commission spéciale «Bouclier démocratique», avec la censure, avec l’interdiction de TikTok, de X… Mais quand tous les médias subventionnés faisaient campagne pour Macron, cela ne gênait personne ici. L’obsession de nombreux leaders, en France et en Europe, contre Musk et sa supposée emprise sur nos démocraties en dit long sur ce que nous sommes devenus. Un pays et un continent frileux, immobiles, gouvernés par la peur de perdre le pouvoir. Des années que vous êtes des enfants gâtés pourris par une presse à vos ordres. Incapables d’accepter leurs échecs, certains ici déclarent crânement quitter X. Et la Tesla, vous allez la brûler? En fait, cette volonté de renforcer le DSA, ce n’est pas pour protéger les consommateurs européens, mais pour contrôler le bulletin de vote des électeurs. Pourtant, les meilleures réponses, ce sont l’innovation, l’ambition et la concurrence et, ne vous déplaise, le camp des Patriotes au pouvoir. Comme le dit Madame le Commissaire, l’objectif du DSA est la protection des droits fondamentaux. J’appelle donc la Commission à la raison, à ne pas céder aux injonctions des mauvais perdants. Oui, la liberté d’expression, comme la liberté de penser, est un droit fondamental.

Madame la Présidente, chers collègues, Madame le Commissaire, vous parlez de «démocratie en action», de «Maison de la démocratie, de «bouclier pour la démocratie», mais de qui vous moquez‑vous? Comment faites‑vous pour vous regarder dans une glace? En moins d’un an, vous avez transformé le DSA, cette réglementation sur les plateformes numériques, en un outil de censure, de viol de la démocratie. Thierry Breton avait dans le collimateur X. Maintenant, c’est Ursula qui s’attaque au géant chinois TikTok. Les résultats électoraux ne vous plaisent pas? Vous vous ingérez dans le processus démocratique en insinuant que le coupable est TikTok, et vous faites annuler des élections en Roumanie. Un candidat ne vous plaît pas? Vous annulez la veille la candidature de l’opposition en Moldavie. Vous n’aimez pas les partis patriotes? Vous mettez en place un cordon antidémocratique en bafouant votre propre règlement intérieur. En fait, vous avez peur de la démocratie, peur de perdre vos indemnités, alors vous attaquez ceux qui veulent redonner la parole au peuple. Les leaders patriotes, vous les traînez devant les tribunaux pour les tuer politiquement; cela a été le cas pour Salvini en Italie, et pour Marine Le Pen en France. Autre exemple, le traité constitutionnel européen refusé par référendum en France et aux Pays-Bas en 2005 a fini par être imposé à coup de sanctions. Votre vision de la démocratie est à sens unique, sans partis de l’opposition, sans débat. Soyez honnêtes, vous rêvez d’une dictature de la pensée unique. Mais quel est ce sentiment de supériorité qui vous anime? Assumez votre hypocrisie, assumez votre bilan minable et acceptez que le peuple ne vous fasse plus confiance et souhaite un autre avenir pour l’Europe. Soyez sûrs d’une chose: ce qui ne tue pas rend plus fort, et j’adresse tout mon soutien au peuple roumain.

Madame la Présidente, chers collègues, Madame Emily O’Reilly, Monsieur le Commissaire, d’abord je tiens à saluer l’importance et la qualité, chère madame, du travail que vous avez réalisé depuis dix ans, et spécialement depuis 2020, année de la folie COVID-19 – je salue à ce titre les 393 enquêtes que vous avez ouvertes pour la seule année 2023. La mauvaise administration est devenue le système. C’est ainsi que l’on dirige l’Europe, et l’on semble penser que c’est normal. Des plaintes, des rapports, des auditions… mais une Commission qui se contente de hausser les épaules et de continuer, comme si de rien n’était. Beaucoup d’hypocrites ici critiquent Mme von der Leyen, mais lui font la bise et lui redonnent l’immunité pendant cinq ans. Ces magouilles politiciennes, les citoyens européens n’en veulent plus. Voyage non déclaré d’Ursula en Grèce, «Qatargate», «Pfizergate», multiples cas de pantouflage: les scandales s’enchaînent, et ils sont ignorés. Comme médiatrice, vous avez œuvré pour que la Commission européenne mette fin à ses pratiques opaques, ses retards et ses copinage, en vain. Qu’à cela ne tienne: vous pouvez compter sur nous pour demander des comptes à cette nouvelle Commission von der Leyen. Je salue vos appels réitérés à ce que la Commission réponde aux demandes de justification et d’éclaircissement qui lui auront été adressées – ce qu’elle n’a souvent fait que tardivement, voire aucunement. Vous quittez votre fonction après deux mandats, et les citoyens attachés à la transparence peuvent vous dire merci. Maintenant, j’espère que votre successeur poursuivra votre précieux travail. Je regrette aussi que le rapporteur fictif ait finalement respecté le cordon antidémocratique imposé par l’axe PPE-S&D-Renew-Verts/ALE, qui empêche d’améliorer ce rapport.

(début de l'intervention hors micro) ...voté aujourd'hui l'immunité pour Ursula von der Leyen. Nous sommes une semaine avant le procès au pénal des SMS cachés pour l'achat de vaccins contre le COVID. Cette ingérence est inadmissible. Est-ce que le clan autour d'Ursula utilisera ce vote d'approbation de la Commission pour mettre la pression sur la procédure judiciaire? Ne pouvait-on pas attendre une semaine avant de valider une personne propre, compétente et consensuelle? Ce vote à l'agenda du Parlement européen, c'est un procès des complices. Aujourd'hui, certains députés ont approuvé quelqu'un qui a évité de s'expliquer publiquement devant les députés sur les contrats de Pfizer, malgré les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne, de la Médiatrice et le rapport de la Cour des comptes européenne. Quelqu'un qui a refusé de se présenter devant les électeurs aux élections européennes en 2019 et en 2024, pour défendre son bilan; qui veut aussi appliquer un programme présenté par Mario Draghi, un ex-Premier ministre minoritaire en Italie – un programme publié après les élections qui a fait le bilan du passif de cette Commission. Minoritaire en France, en Espagne, en Belgique, en Tchéquie, en Slovénie et en Hongrie, Ursula n'a pas non plus vraiment convaincu les députés polonais, grecs ou chypriotes, ce qui représente un total de près de 200 millions de personnes. Pour ma part, aujourd'hui, je suis fière d'avoir voté contre cette Commission.

Monsieur le Président, chers collègues, Madame la Commissaire, je tiens à remercier M. le Président de la Cour des comptes pour cet excellent rapport, qui est très utile ici pour nous tous. En France, c’est la douche fiscale, le pays est ruiné, mais ici, à Bruxelles, on continue à se faire plaisir, et je vais vous donner trois exemples. Est-ce que les Français savent que notre argent est utilisé pour construire des garages à vélo en Europe de l’Est? Est-ce que les Français savent que Bruxelles a accepté une facture de 6 millions d’euros d’une ONG qui, en Afrique, payait son essence jusqu’à 62 % plus cher que le prix local? Est-ce que les Français savent que Bruxelles a envoyé deux fois plus d’argent en Afghanistan après la prise de Kaboul par les talibans qu’avant, pendant que nos soldats se battaient? Finalement, ils sont morts pour rien… Si l’on regarde de plus près certains chiffres de ce rapport, c’est juste effrayant: 91 milliards d’engagements pour les retraites des technocrates, 104 milliards d’euros de dépenses à haut risque, 458 milliards d’emprunts, soit 110 milliards de plus en un an, 712 milliards d’euros de relance post-COVID hors budget. Un plan fantôme, sans aucune traçabilité financière. Même la Commission dit qu’elle ne sait pas qui sont les bénéficiaires finals. Les dettes de Bruxelles prennent l’ascenseur, et les Français vont prendre les escaliers pour les rembourser. Bruxelles flambe pendant que les Français n’arrivent plus à se chauffer. Je vous remercie pour cet excellent rapport, qui nous éclaire sur toutes ces dérives.

Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur le Commissaire, nous voici en marche vers cinq ans de teutonneries supplémentaires. On avait espéré en 2019 que le premier mandat von der Leyen ferait état d’une gestion saine et honnête. Mais on a eu le matraquage des automobilistes, un dérapage budgétaire et les fourberies de Pfizer. Ce soir, nous parlons donc de la surveillance européenne des marchés du commerce en ligne, pendant que nos commerces de proximité ferment les uns après les autres. La vente de produits dangereux, illicites, contrefaits ou volés est encore légion sur les grandes plateformes. Cette lutte, c’était pourtant ce que vous aviez promis lors de l’adoption de toutes les législations précédentes sur la question. Votre slogan? «Le règlement sur les services numériques protégera vos enfants.» Aujourd’hui, ce n’est plus un règlement sur les services numériques, mais un règlement sur la surveillance numérique qui a été mis en place, sous l’impulsion du démissionnaire Thierry Breton. Les associations de consommateurs ont signalé en avril dernier le géant chinois Temu, parce qu’il n’assurait pas l’identification des vendeurs. C’est l’article 30 du règlement sur les services numériques. Ces mêmes associations ont fait état de cas où le consommateur est manipulé par des prix qui changent ou qui ne correspondent pas au produit choisi. C’est l’article 25 du règlement sur les services numériques. On a eu la directive de 1998 sur les indications de prix, la directive de 2005 sur les pratiques commerciales prohibées, les nouvelles règles de sécurité des jouets ou encore la réforme du code des douanes. Mais la réalité, c’est une jungle de normes qui empêchent nos entreprises françaises ou européennes de se développer, et des pays tiers, comme la Chine, leader mondial du commerce électronique, qui contournent sans problème nos règles – dixit un inspecteur de l’OLAF – ou, pis, qui bénéficient d’exemptions des frais de douane pour les achats dont la valeur ne dépasse pas 150 euros. Une jungle où, finalement, c’est Bruxelles qui tire une balle dans le pied du commerce électronique européen.

Madame la Présidente, chers collègues, chers démocrates, chers légalistes, je souhaite faire un rappel au règlement. Son article 219 prévoit le respect de l’égalité des genres dans la composition des bureaux des commissions. Cette égalité n'est pourtant pas respectée, pas plus que le résultat des urnes, c’est-à-dire de la démocratie. En effet, Madame la Présidente, vous avez accepté de ne pas respecter la démocratie en accordant une dérogation au principe de l’égalité des genres pour M. Weber dans plusieurs bureaux de commissions, ignorant par là même plus de 20 millions de nos électeurs. Comment pouvez-vous accepter que la commission CONT, qui contrôle le budget de l’Union européenne – et qui doit donner l’exemple –, continue de ne pas respecter nos règles? Vous souhaitez exporter l’égalité des genres jusqu’au Kazakhstan ou encore lui consacrer une semaine en décembre, mais ce principe n’est déjà pas respecté au sein de la commission CONT, au cœur même de notre institution. En ne disposant pas d’une quatrième vice-présidence, la composition du bureau de la commission CONT viole notre règlement. Madame la Présidente, je vous remercie de faire le nécessaire pour mettre un terme à cette hypocrisie et respecter notre devise, «Unie dans la diversité».

Madame la Présidente, chers collègues, Madame la Commissaire, vous vous souvenez d'une des plus grandes fake news de ces dernières années, durant la crise de la COVID-19, avec «Tous vaccinés, tous protégés»? On a su assez vite que ce n'était pas vrai et c'était interdit de le dire, déclare ce week-end un journaliste de CNews. «Interdit de le dire», carrément. Les médias sont depuis longtemps sous contrôle, possédés par des milliardaires ou subventionnés par les régimes en place. Mais cela ne vous suffit pas. Vous produisez des fake news, vous censurez à tout va, comme Mark Zuckerberg vient de le signaler, et vous lâchez même Julian Assange, le fondateur de Wikileaks. Et puisque de l'Irak à l'Afghanistan, les guerres s'enchaînent, voici ce qu'il a dit: «Presque chaque guerre qui a débuté au cours des 50 dernières années a été le résultat des mensonges médiatisés. Les médias auraient pu les arrêter. S'ils avaient fait leurs recherches plutôt que de relayer la propagande gouvernementale, ils auraient pu les arrêter. Qu'est-ce que cela veut dire? Cela veut dire que les populations n'aiment pas les guerres. Les populations n'acceptent pas d'entrer en guerre les yeux grands ouverts. Les populations doivent être manipulées pour accepter les guerres. Donc, si nous avions un monde médiatique sain, nous aurions un monde plus pacifique.» Moi je dirais plutôt qu'avec un monde médiatique sain, il faut surtout un monde politique sain qui respecte, ne vous déplaise, tous les partis politiques, sans inventer des anathèmes nouveaux comme «populisme».

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, nous débattons aujourd'hui du militant contre la chasse à la baleine, Paul Watson, arrêté au Groenland le 21 juillet 2024 et qui attend une éventuelle extradition vers le Japon. Cette demande d'extradition sera examinée le 2 octobre prochain. L'arrestation est liée à des événements survenus dans l'Océan austral en février 2010. Watson y est accusé de complicité d'agression et d'intrusion sur un navire, deux accusations qui sont liées à l'abordage d'un navire japonais, le Shōnan Maru 2. En droit, les États ont une juridiction exclusive sur les navires battant leur pavillon lorsqu'ils se trouvent en haute mer. Cela signifie que le Japon peut traiter l'abordage du Shōnan Maru 2 comme s'il s'était produit sur le territoire japonais. Il a donc lancé un mandat d'arrêt international contre Paul Watson en 2012. Je ne connais pas personnellement Paul Watson, mais je note que la France, Brigitte Bardot et plus de 700 000 personnes se sont mobilisées pour lui en signant une pétition contre son extradition qui lui serait fatale. Mais au fil des ans, Paul Watson est devenu célèbre et même l'emblème de la défense des baleines, dauphins et autres mammifères marins chassés à travers le monde. Nous respectons le peuple, la culture et l'État du Japon. Je respecte le Danemark, le Groenland et ce sera au final bien sûr leur décision, mais ce cas pose question. Le Kangei Maru, baleinier japonais inauguré en mai 2024, est une machine de guerre conçue pour tuer des milliers de baleines jusque dans les coins les plus reculés de la planète. Le Japon agit en violation du moratoire international sur le commerce de viande de baleine, entré en vigueur en 1986, moratoire que le Danemark a ratifié. Il répand le sang des baleines à l'heure même où une mobilisation mondiale s'organise pour libérer leur plus grand défenseur. Cette poursuite jusqu'aux cheveux blancs et à la mort d'un homme, cette extradition m'en rappelle d'autres: celles de Julian Assange et d'Edward Snowden, combattants de la vérité, combattants pour les libertés, lanceurs d'alerte, ils ont été pourchassés à travers le monde. Le Japon traque Paul Watson depuis 2012 au moyen d'une notice rouge émise par Interpol. Un rapport du Parlement européen de 2017 dénonce les multiples abus et détournements du système de la notice rouge, utilisé par certains gouvernements pour traquer des activistes et des opposants politiques. Le cas de Paul Watson est cité comme l'un des exemples de ce genre d'abus. Notre défi aujourd'hui est de trouver un équilibre entre la lutte contre les souffrances animales et la perduration des traditions humaines, sans entrer dans le jeu des tensions géopolitiques qui sous-tendent souvent ces combats.

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, Digital Service Act ou plutôt Digital Surveillance Act. Pendant que votre ami Mario Draghi, l'homme qui a aidé la Goldman Sachs et la Grèce en dissimulant les déficits, dresse un état des lieux désastreux de l'Union européenne en matière de technologie et d'innovation, la France menotte en plein été le directeur de Telegram et la Commission fait la chasse à Twitter, ou X, qui propose des interviews avec Donald Trump. Même le directeur de Proton Mail parle de suicide économique. Le commissaire Breton, prolixe de sa chaise longue pour envoyer des missives en plein été à Elon Musk, est un commissaire démissionnaire depuis hier à Bruxelles et ne pourra finalement plus s'expliquer auprès des députés. Oui, un sale été pour la liberté d'expression et l'innovation sous prétexte, je cite, de protéger les citoyens européens. Les protéger de quoi, finalement? De la liberté de penser, de penser différemment? On n'a jamais entendu autant le mot «désinformation» qu'aujourd'hui. Plus le camp du bien perd des voix, plus il hurle à lutter contre la désinformation. Le Parlement nous enjoint même de vous demander un contrôle plus strict de Telegram. On l'a vu pendant la période COVID, avec cette censure folle et cette propagande vaccinolâtre, remise en question il y a quelques jours par le directeur de Meta qui a été obligé de suivre les instructions des gouvernements. Vous êtes finalement les pantins d'un système à l'agonie. L'Union que vous voulez, même avec un plan à 800 milliards d'euros, n'ira pas loin, mais c'est peut-être là l'arnaque.

Madame la Présidente, chers collègues, je veux faire cette dernière intervention et je la dédicace à Michèle Rivasi, qui s’est beaucoup battue pour l’éthique et la morale. À la suite du scandale des sacs de billets ou des voyages gratuits du Qatar, des contrats douteux avec Pfizer, après avoir payé un directeur condamné pour viol 18 000 € pendant sept ans, la Commission annonce instituer un organe chargé des normes éthiques pour les institutions européennes. Alléluia! Cependant, nous avons déjà cela: c’est la Cour des comptes européenne, c’est le Médiateur européen, c’est le procureur européen et, en fin de compte, ce sont les tribunaux. Ce qui s’est passé est très clair; un enfant de quatre ans peut le comprendre. La Cour des comptes et la Médiatrice ont déjà expliqué à la présidente Ursula von der Leyen qu’il y avait un sérieux problème dans sa manière d’administrer ou de cacher ses activités. Ce nouvel organe dépendra de la Commission, il ne sera évidemment pas indépendant. Auto-évaluation, avis confidentiels et non contraignants: bon, on a compris la manœuvre. Dans toutes ces directions et directives, on nous parle de personnes morales; on devrait aussi parler de personnes immorales. Comme c’est l’heure des recyclages pré-électoraux, je veux d’avance dire ici, en lisant l’article 5, que Mme von der Leyen ne remplit pas les conditions pour se reconvertir comme l’une de ces cinq bureaucrates soi-disant indépendants à 12 000 euros de ce nouveau machin, qui sera aussi aux ordres de la Commission. Elle n’a pas fait preuve, tout au long de sa carrière, d’un comportement professionnel impeccable.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers rapporteurs, chers collègues, en tant que députée française du Rassemblement national, je soutiens évidemment cette proposition visant à promouvoir la réparation des biens. Oui, l’ère du «tout jetable» et de l’obsolescence programmée ne nous a mené nulle part. Ce n’est pas notre projet de civilisation et ce n’est pas notre modèle. Le recyclage et la réparation, ce sont aussi des emplois locaux, ici en France, ici en Europe. Je sais que c’est un gros mot inconvenant pour certains macronistes, mais ceux qui payent notre salaire, ce ne sont pas vos amis lointains, ce sont les travailleurs européens. Ce sont eux que nous devons servir. Et nous l’avons fait par voie d’amendement, mais malheureusement, pour des raisons politiciennes, vous les ignorez. «Bruxelles ne sait pas servir, mais Bruxelles peut nuire,» comme disait Molière. Alors aujourd’hui, à Bruxelles ou à Berlin, vous réalisez bien tard que vous avez détruit des pans entiers de l’industrie européenne. Nous ne supportons plus ces leçons fréquentes et ces douceurs feintes de la majorité Macron/von der Leyen, tous ces prédicateurs assaisonneurs de vertu. Le droit à la réparation doit trouver un juste équilibre entre le pouvoir d’achat des consommateurs et un coût acceptable pour les industries. Or, cette Commission de Bruxelles a cassé notre industrie avec des décisions absurdes qui ont fait exploser les prix du gaz et de l’électricité, et font fuir nos emplois. Est-ce que nos voitures diesel sont réparables ou jetables? Est-ce que la centrale de Fessenheim est réparable ou jetable? Est-ce que Nord Stream est réparable ou jetable? Vous avez cassé notre industrie automobile, vous avez brisé notre élan nucléaire et fermé la centrale de Fessenheim, alors qu’elle fonctionnait. L’Allemagne démonte ses éoliennes qui ne marchent pas pour reprendre le charbon. Vous gaspillez l’énergie des Européens et faites fuir nos entreprises. Quels services avez-vous rendu à l’Europe et à la France? Nous sommes toujours à la traîne. La France est désormais descendue au niveau de la Grèce en termes de part de l’industrie dans le PIB. Si nous réparons les trains en Bulgarie, qui réparera la SNCF? Où est le décollage du numérique français, sinon européen? Après des décennies de destruction industrielle, il est aussi temps, oui, de réparer l’Europe. Rendez-vous le 10 juin.

Monsieur le Président, allégations de corruption et détournements de fonds de l’Union en Espagne pendant la pandémie: je vous remercie d’avoir ajouté ce point à l’ordre du jour. Mais allons plus loin que l’Espagne et les masques. Certains individus au sein des cabinets ministériels seraient soupçonnés de corruption. On nous parle de socialistes, on nous parle de 53 millions d’euros de masques anti-COVID-19 attribués selon la procédure d’urgence à une entreprise qui ne connaissait rien au secteur. On connaît la musique. Aujourd’hui, vous êtes tous d’accord pour parler de ces 53 millions d’euros pour des masques, mais pas des contrats pour des vaccins anti-COVID-19 à 71 milliards d’euros, pour 4,6 milliards de doses à jeter. Personne ici n’a envie d’en parler, ni la gauche «Qatargate», ni la droite caviar, ni les ayatollahs verts, et surtout pas Mme von der Leyen. Les soupçons de corruption, les conflits d’intérêts touchent l’Espagne, mais quid de Bruxelles? J’ai demandé à la Commission où étaient les doses; elle vient de me répondre qu’elle n’était pas en mesure de formuler des observations sur le nombre de vaccins anti—COVID-19 ayant été livrés et administrés dans l’Union européenne en 2023. Or, le 16 janvier dernier, elle a commandé 146 millions de doses. Des scandales de ce type, malheureusement, vous allez en avoir à la pelle.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, aujourd’hui nous ne parlons pas des algues vertes, mais des allégations vertes. Ces allégations, non justifiées, imprécises, ambiguës, sont effectivement susceptibles de tromper les consommateurs. Ces allégations d’écoblanchiment, vous tous, ici, vous les connaissez bien. D’ailleurs, elles s’appliquent parfaitement à cette Commission biodégradable de Bruxelles: à la présidente von der Leyen, qui se dit «zéro carbone», mais qui se déplace en jet privé 23 fois en 2023 ou en voiture blindée avec gardes du corps et chauffeur pour faire quelques mètres entre les bureaux de Bruxelles; à une présidente qui refuse de s’exprimer sur les allégations qui lui ont été imputées pour manque de transparence ou conflit d’intérêts dans les contrats faramineux d’achat de vaccins contre la COVID-19; à une administration dont l’acte fondateur a été un voyage d’intégration en Éthiopie avec 27 commissaires et un avion bourré de centaines de collaborateurs; à une présidente respectueuse de l’environnement qui se déplace encore, le 28 juin 2021, à Francfort, en pleine période de COVID-19, pour décerner un prix du banquier de l’année. Les valeurs de durabilité du banquier: les voilà, les vraies valeurs européennes. Cette Commission du gaspillage, avec des milliards de doses jetées, aura tout osé: acheter des voitures électriques à 50 000 euros – que les inutiles marchent à pied! Que les gueux prennent le bus! Plus de douche, plus de bain, et que l’on baisse la température! Le carbone qui doit disparaître, finalement, c’est nous. Cette administration, ces soi-disant amis de la nature, signent avec la Nouvelle-Zélande pour importer des cargos de beurre et de fromage, et elle nous parle de respect de l’environnement. Vingt mille kilomètres, alors que du beurre et du fromage, nous en avons ici chez nous. Le faux miel, les faux-monnayeurs, les fantômes de l’écologie, c’est Bruxelles. Écoutez, si l’on passait au marteau-pilon, comme le disait Saint-Exupéry, les kilomètres de papier que votre administration a produit depuis cinq ans, l’Europe s’en porterait mieux. L’Europe crève de vos kilomètres de normes et de papier. Vous rejetez finalement l’Europe, la vraie, celle des entreprises et des vrais problèmes.

C’est un vaste sujet! La surveillance est importante. Et effectivement, aujourd’hui, nous avons des législations au niveau national qui encadrent déjà ce volet surveillance. Le problème, c’est la dérive liée à l’utilisation de ces nouveaux outils. La biométrie est peut-être utile pour certains services, notamment dans les aéroports, pour faciliter les passages, mais il faut l’encadrer. Il faut aussi voir quelle société utilise ce type de données parce qu’on le sait très bien, ce sont des données qui sont importantes et certaines entreprises les utilisent. On l’a vu avec l’affaire de Facebook: cette société a revendu à d’autres organisations les données obtenues. Donc oui, la surveillance, il faut l’encadrer et nous continuerons à le faire. Mais il faut savoir quel usage en faire, c’est pour cela qu’il faut encadrer; c’est nécessaire d’être là en tant que garde-fous par rapport à ceux qui utilisent ces moyens utiles pour la société. On l’a vu dans le cas de la crise COVID: il y a eu des dérives, avec des discriminations à l’égard de certaines populations. Selon moi, c’est cela, le risque pour l’avenir, si on met cela dans les mains de services et d’autorités, disons, autoritaristes.

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, le QR Code, vous avez voulu l’inscrire dans le corps de nos concitoyens. Pas de transport, pas de soins médicaux, pas de discothèques, cafés debout, assis, couché ou plage dynamique. Le 12 juillet 2021 restera pour la France une journée noire pour nos libertés. Cette tentation du QR Code et du crédit social à la chinoise, certains en rêvent ici. La tentation de la privation des libertés et de l’accès aux services publics et aux soins, la tentation d’identifier les citoyens obéissants et de punir les citoyens déviants en bloquant leurs comptes bancaires, comme au Canada, en Chine ou en Italie. Évidemment, nous savons les facilités du numérique, et je n’aurais aucune crainte au sein d’un État respectueux de la démocratie. Mais nous avons vécu avec la COVID une dérive autoritaire sur des convictions qui se sont révélées erronées. Oui, l’identité numérique peut nous faire glisser vers un autre modèle de société. Et je finirai par ce passage de George Orwell, dans son livre «1984», qui prédisait la surveillance totale par les caméras de Big Brother: «Winston pouvait encore déchiffrer sur la façade l’inscription artistique des trois slogans du Parti: LA GUERRE, C’EST LA PAIX/ LA LIBERTÉ, C’EST L’ESCLAVAGE/ L’IGNORANCE, C’EST LA FORCE». Bienvenue en 2024! (L’oratrice accepte de répondre à une question «carton bleu»)

Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur le Commissaire, certains d’entre vous ont rencontré des lobbys, ici à Strasbourg, le mois dernier avec Moderna et BioNtech et cette semaine, vous allez probablement en voir d’autres. FleishmannHillard travaille pour Pfizer et a 63 lobbyistes avec un badge d’accès au Parlement. Medtech Europe, un nouveau lobby du marché du numérique de la santé, a déjà rencontré 40 fois la Commission. Cette commission von der Leyen se finit donc comme elle a commencé: sous le signe de «Big Pharma». Après les milliards de contrats arrangés secrètement avec Pfizer-BioNtech Moderna, CureVac, Gilead, après les doses poubelles gaspillées, voici qu’ils veulent carrément changer la réglementation pharmaceutique en leur faveur. Aujourd’hui, nous parlons des brevets, des certificats complémentaires de protection. Bien sûr, nous sommes pour la recherche en Europe, mais il faut oser dire la vérité: c’est un pansement sur une jambe de bois. Depuis 20 ans, quel industriel a investi dans des chercheurs européens? Le résultat, c’est la production partie en Inde et en Chine, avec le dogme du générique, et des pénuries ici de médicaments essentiels. Alors, le cartel pharmaceutique a trouvé la parade. Pour faire des petits profits, c’est plus facile de créer des pénuries, de faire de l’évasion fiscale, de faire une fausse publication pour tuer un ancien médicament, plus facile de faire des études cliniques de deux mois au lieu de deux ans pour ne pas trouver d’effets secondaires, plus facile de convaincre quelques bureaucrates par un lobbying pernicieux. L’urgence, c’est de reprendre le contrôle de ce secteur. Le bingo de la Covid-19 a court-circuité toutes les procédures habituelles et a engendré de mauvaises habitudes, naïves ou complices, chez certaines autorités. Notre santé ne doit pas devenir une fête foraine où l’illusionniste vous fait les poches et disparaît.

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, la présidence von der Leyen aura été le mandat de la glissade morale, et, vous le savez bien, quand la morale glisse, les dettes publiques dévissent. Certains ici me disent que je parle trop des 71 milliards d’euros de contrats des vaccins de Pfizer-BioNTech, que je parle trop des SMS cachés, des prix cachés et, aujourd’hui, des doses gaspillées. Mais ce sont vos partis qui ont décidé de ne pas inviter la présidente à s’expliquer devant ce Parlement. Ce sont vos partis qui ont décidé de ne pas condamner ces comportements et de ne pas retirer les badges des lobbyistes de Pfizer, malgré le refus de son PDG de témoigner sur le plus gros contrat de l’histoire de l’Union européenne. Résultat: des fonctionnaires de la Commission de Bruxelles ne font pas de compte rendu accessible au public des réunions qu’ils ont avec des représentants de l’industrie du tabac à Davos ou à Bruxelles. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est la Médiatrice européenne. Dans sa décision du 19 décembre dernier, elle a ainsi spécifiquement nommé les administrateurs du marché intérieur, dont M. Breton a la charge, et un collaborateur de Michel Barnier. Je cite: «la Commission n’a pas tenu de procès-verbal de toutes les réunions qui ont eu lieu en 2020 et en 2021. Le Médiateur se demande donc comment la Commission peut rassurer le public sur le fait que ses interactions avec les lobbyistes du tabac ne portent pas atteinte aux politiques de santé publique […] si les procès-verbaux n’existent pas.» Face à ces lobbies et à ces tentations, ce n’est pas la sainteté que nous demandons, mais l’Europe n’a pas vocation à se transformer en république bananière de droit oblique.

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Commissaire, chers collègues, le plus gros , c’est d’avoir cru que ces nouvelles législations du numérique allaient protéger notre marché intérieur des poupées gonflables chinoises défectueuses ou des fausses Rolex des Philippines. En effet, depuis le rachat de Twitter par Elon Musk, c’est devenu l’obsession principale de la Commission, qui veut absolument nous protéger du Grand Méchant X. Il y a quelques jours, Mme von der Leyen déclarait à Davos que la principale préoccupation pour les deux prochaines années n’était pas le conflit ou le climat, mais la désinformation ou la mésinformation, et que cela constituait sa priorité depuis le début de son mandat, avec la législation sur les services numériques et la définition de la responsabilité des grandes plateformes Internet quant aux contenus qu’elles promeuvent et propagent, déclarations appuyées par Emmanuel Macron en Suède. Donc, exit le climat, exit les conflits armés, exit les pandémies, et haro sur la désinformation, ce mal du siècle qui, selon vous, a engendré le Brexit, Donald Trump et, pourquoi pas, le référendum de 2005. L’année 2024 est une année importante, comme vous l’avez dit, où la moitié du monde sera appelée à voter, à exprimer son choix, même quand il déplaît au camp du bien. Le camp du bien, c’est ceux qui décident de mettre en place dans cette enceinte démocratique un cordon sanitaire contre ceux qui ne se rangent pas derrière la droite, Macron, les socialistes, les verts ou la gauche, ce petit monde merveilleux qui se remet des prix du meilleur député. La liberté d’exprimer son opinion, finalement, c’est cette information que vous ne maîtrisez pas et qui vous gêne, sous couvert de lutter contre la désinformation ou de contenus illicites. Un parti politique, un discours différent sur la COVID-19 ne vous convient pas? Illico c’est la censure. La chute du mur de Berlin en 1989 marquait la chute du régime communiste en Europe, avec son cortège d’outils de propagande. Trente-cinq ans après, vous reprenez ces mêmes recettes staliniennes avec ce nouveau ministère de la vérité pour contrôler le récit politique et la censure 4.0. Big Brother is watching you.

Madame la Présidente, chers collègues, Madame la Commissaire: , comme l’avait dit notre ancien collègue Radek Sikorski, président de la délégation pour les relations avec les États-Unis, après les explosions qui ont frappé les gazoducs Nord Stream dans la mer Baltique. Cette délégation par le biais de laquelle Washington nous dit que, pour récupérer notre autonomie en matière de semi-conducteurs, il faut conclure un traité avec Taïwan. «Thank you, USA.» Microsoft récupère le marché de nos données de santé, le peu d’industries qu’il nous reste s’exile aux États-Unis grâce aux subventions alléchantes qui y sont proposées, Pfizer a obtenu le marché des vaccins jusqu’en 2027, on a même failli avoir une Américaine à la tête de la protection de la concurrence européenne, et aujourd’hui nous nous félicitons d’être les premiers du monde à avoir des normes sur l’intelligence artificielle alors que nos principaux concurrents nous vendent l’intelligence artificielle. «Thank you, USA.» Les panneaux solaires, c’est pareil. Madame la Commissaire, vous nous avez brossé un tableau peu réjouissant de la situation de l’industrie solaire européenne: bravo! Mais le constat n’est pas nouveau: Mme von der Leyen semble s’inquiéter uniquement lorsque des entreprises allemandes se plaignent et quand M. Meyer Burger délocalise. Vous découvrez aujourd’hui que la seule entreprise qu’il reste en Europe va s’exiler aux États-Unis. Vous êtes les responsables de ce désastre industriel. Vous avez surfé sur des crises pour nous achever, pour détruire le peu d’indépendance que nous avions, alors que nous proposions, avec des amendements, la défense de nos fleurons nationaux. Vous avez détruit le nucléaire français, notre énergie pas chère pour notre industrie et nos concitoyens. Il fallait absolument fermer Fessenheim, abandonner Astrid à Bill Gates. Résultat: les prix d’électricité et du gaz explosent, et nous sommes devenus un désert industriel. Vous venez maintenant nous expliquer que c’est terrible. Finalement, les éoliennes, les panneaux solaires, les usines allemandes ou espagnoles n’y arrivent pas. Cette administration, ce n’est pas une stratégie, c’est une tragédie; c’est l’opéra-comique de la souveraineté. Sur l’achat-gaspillage des vaccins contre la COVID-19, sur les milliards d’emprunts à taux variable, sur la question agricole: 90 % des problèmes se trouvent à Bruxelles. Mais «thank you, USA». Et un conseil à nos amis allemands, c’est d’acheter le dernier livre d’Emmanuel Todd, La Défaite de l’Occident.

Madame la Présidente, Madame von der Leyen est à Davos en ce moment pour rétablir la confiance. Mais quel aveu! Oui, parlons de la fraude, puisque personne n’en parle. La Commission de Bruxelles a publié le PIF, son rapport annuel sur la protection des intérêts financiers, avec un total d’environ 2 milliards d’euros de fraude en 2022. Mais il manque une ligne dans le tableau: la ligne de la fraude à Bruxelles. Aucun conflit d’intérêt, aucun voyage gratuit au Qatar, aucun trafic d’influence. Saint Bruxelles, priez pour nous. L’affaire des contrats géants de Pfizer-BioNtech a révélé une culture de l’opacité, de l’impunité et de l’incompétence. 71 milliards d’euros, dix doses par personne, des doses que l’on continue d’acheter alors que déjà 4 milliards d’euros ont été jetés. Rétablir la confiance. Comment décrire le théâtre de l’enquête du procureur européen sur les SMS où on hésite entre l’inspecteur furtif et le fantôme de l’opéra? Moi, ce que je vois, c’est que madame von der Leyen n’arrivait pas à interrompre les sommes géantes versées à Pfizer-BioNtech. Mais en 2023, elle a bloqué les 1 000 euros par étudiant de financement d’Erasmus avec la Hongrie, pénalisant 40 000 étudiants hongrois et européen. Faibles avec les forts et forts avec les faibles. C’est pourquoi j’ai voté contre la fraude mais pour la Hongrie.

Madame la Présidente, Madame la Médiatrice, Monsieur le Commissaire, la bulle d’illusion est sur le point d’éclater. L’illusion des contrats Pfizer fabuleux, des stocks merveilleux, cette bulle va éclater. Et c’est aussi grâce au Médiateur européen que je salue chaleureusement: vous avez combattu avec talent pour la transparence contre une administration championne de mauvaise gestion. Bruxelles, cette administration qui donne des cartons rouges à certains États membres, oublie ses devoirs. Pas de réponse sur les SMS, pas de réponse sur les bénéfices-risques chez les jeunes, pas de réponse sur les stocks de doses ou sur les prix. L’opacité assumée, la suspicion de conflits d’intérêts, l’évitement systématique des responsabilités signale une fuite en avant. Monsieur le rapporteur, bravo pour votre rapport qui ose citer Pfizer. Monsieur Terheş, vos amendements sont excellents. Madame O’Reilly, vous avez enquêté et critiqué avec raison la Commission sur son manque de transparence et de responsabilité. Plus largement, nous l’avons compris, c’est la culture du service et le respect des droits fondamentaux qui sont en cause. Listons chaque année le podium des services les moins transparents de la Commission, comme la direction de la santé qui, après le pantouflage de sa directrice dans un laboratoire américain, après le scandale des contrats de Pfizer, pourquoi la Commission cache-t-elle des documents relatifs à l’espace européen des données de santé, ou les documents promis en audition par Emer Cooke, la directrice de l’Agence européenne du médicament? Quant à votre enquête sur le lobby du tabac et l’OMS, elle est très utile et je vous remercie. Ciblons aussi les lobbies des laboratoires pharmaceutiques et les fondations de Bill Gates. Madame la Médiatrice, encore une fois, merci pour votre travail très précieux et aussi de votre service et je vous souhaite bon courage et surtout mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, pour une fois, je suis d'accord avec mes collègues. Quand une pétition arrive ici, quand des citoyens se plaignent, la Commission n’y donne pas suite parce que, soi-disant, ces plaintes concernent des cas particuliers ou des faits divers. C'est aussi l'attitude de l'Agence européenne du médicament et de votre administration de Bruxelles qui comptabilisent 12 000 morts et des millions d'effets secondaires des vaccins contre la COVID-19, Pfizer et autres, sans en tirer les conséquences et qui cachent les informations au public au fond d'un tiroir. L'approche actuelle de la Commission de ne pas donner accès aux documents et aux SMS, d'ignorer les pétitions, d'ignorer les citoyens en renvoyant les pétitions dans les pays, aboutit au blocage des procédures pendant des années dans la phase précontentieuse, sans transmission aux tribunaux et sans accès aux documents essentiels. Face à cette bureaucratie opaque de Bruxelles, la meilleure défense, c'est l'attaque, comme disait l'empereur Napoléon. Parlons du dernier rapport de la Cour des comptes européenne sur les marchés publics en Europe. Chaque année, ce sont quelque 2 000 milliards d'euros qui font l'objet de marchés publics. La Cour conclut que la durée des procédures administratives a doublé en dix ans. Ni Eurostat ni la Commission n'effectuent un suivi des prix des marchés publics. Le niveau de la concurrence a baissé au cours de la dernière décennie. Deux indicateurs clés sont utilisés par la Cour pour mesurer la non-concurrence entre les marchés publics : pas d'appel d'offres et soumissionnaire unique. Cela vous rappelle quelque chose? Moi, ça me rappelle les contrats d'achat des vaccins contre la COVID-19 avec ces prix et ces clauses secrètes. Pour finir, je vais citer la Cour des comptes: «les marchés publics mettant en jeu de grosses sommes d'argent public, il existe un risque de fraude et de corruption». Dans les marchés publics, la transparence est donc essentielle pour veiller à ce que les décideurs soient tous tenus responsables de leurs actions. La Médiatrice européenne nous a demandé, la semaine dernière, de lutter contre la corruption et elle a raison. Cela doit être une priorité pour nous tous, et le Qatargate ne doit surtout pas cacher le Pfizergate.