14
Déc
2023
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Améliorer l’approche stratégique de l’application du droit de l’Union (débat)
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, pour une fois, je suis d'accord avec mes collègues. Quand une pétition arrive ici, quand des citoyens se plaignent, la Commission n’y donne pas suite parce que, soi-disant, ces plaintes concernent des cas particuliers ou des faits divers. C'est aussi l'attitude de l'Agence européenne du médicament et de votre administration de Bruxelles qui comptabilisent 12 000 morts et des millions d'effets secondaires des vaccins contre la COVID-19, Pfizer et autres, sans en tirer les conséquences et qui cachent les informations au public au fond d'un tiroir. L'approche actuelle de la Commission de ne pas donner accès aux documents et aux SMS, d'ignorer les pétitions, d'ignorer les citoyens en renvoyant les pétitions dans les pays, aboutit au blocage des procédures pendant des années dans la phase précontentieuse, sans transmission aux tribunaux et sans accès aux documents essentiels. Face à cette bureaucratie opaque de Bruxelles, la meilleure défense, c'est l'attaque, comme disait l'empereur Napoléon. Parlons du dernier rapport de la Cour des comptes européenne sur les marchés publics en Europe. Chaque année, ce sont quelque 2 000 milliards d'euros qui font l'objet de marchés publics. La Cour conclut que la durée des procédures administratives a doublé en dix ans. Ni Eurostat ni la Commission n'effectuent un suivi des prix des marchés publics. Le niveau de la concurrence a baissé au cours de la dernière décennie. Deux indicateurs clés sont utilisés par la Cour pour mesurer la non-concurrence entre les marchés publics : pas d'appel d'offres et soumissionnaire unique. Cela vous rappelle quelque chose? Moi, ça me rappelle les contrats d'achat des vaccins contre la COVID-19 avec ces prix et ces clauses secrètes. Pour finir, je vais citer la Cour des comptes: «les marchés publics mettant en jeu de grosses sommes d'argent public, il existe un risque de fraude et de corruption». Dans les marchés publics, la transparence est donc essentielle pour veiller à ce que les décideurs soient tous tenus responsables de leurs actions. La Médiatrice européenne nous a demandé, la semaine dernière, de lutter contre la corruption et elle a raison. Cela doit être une priorité pour nous tous, et le Qatargate ne doit surtout pas cacher le Pfizergate.