Ce sur quoi Stéphane a parlé.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, je remercie évidemment le Parlement européen pour ce débat, et je vous remercie en particulier, Madame la Présidente Cavazzini, car votre question orale couvre tous les grands enjeux relatifs au marché intérieur. Elle réaffirme d'ailleurs son rôle essentiel pour la prospérité de l'Europe. C'est aussi l'ambition que portera la stratégie pour le marché unique que la Commission présentera dans deux semaines exactement. Une ébauche de cette stratégie a, vous le savez, déjà fuité dans la presse. Je vais donc en dire quelques mots avant de répondre très concrètement à l'ensemble des questions qui sont posées par la rapporteure. Revenons ensemble sur le contexte, tout d'abord, puisque, après les excellents rapports, qui ont été unanimement salués, d'Enrico Letta et de Mario Draghi, les tensions et la fragmentation géopolitiques nous rappellent que le marché intérieur est notre premier atout et que les meilleurs partenaires des Européens sont les Européens eux-mêmes. Face à l'urgence de mieux puiser dans ce formidable espace économique, je propose donc une méthode ainsi qu'un certain nombre de compromis que nous devons collectivement trouver ensemble. D'abord, la méthode, qui consiste à s'attaquer aux barrières les plus coûteuses et les plus concrètes pour notre marché intérieur. Puis des compromis, qu'il faut que l'on fasse également, entre les États, avec les États membres, mais également entre les groupes politiques. Il est également question d'avoir moins de barrières internes contre plus de protection à l'extérieur. Vous parliez éminemment du commerce extérieur et du e-commerce, qui est probablement la cause, dans ce moment précis, d'un certain nombre de dérégulations de notre marché intérieur. Se protéger davantage de l'extérieur, mais dans un esprit d'ouverture aux nouveaux partenariats commerciaux, tout en adoptant une doctrine de la préférence européenne, du «made in Europe», pour certains secteurs stratégiques. Je serai ravi de revenir vers cette assemblée lors de la mini-plénière du mois de mai pour présenter très officiellement la stratégie sur le marché intérieur. Je vais maintenant revenir sur les questions que vous avez posées dans votre résolution. Vous le savez, les efforts pour renforcer notre marché intérieur doivent être partagés par tous les acteurs de l'Union européenne. Au sein de la Commission, mes collègues et moi-même avons compté et savons pouvoir compter sur l'engagement du Parlement européen sur cette question. Bien évidemment, les États membres sont des acteurs centraux et, je le dis sans ambages, trop souvent encore, la lettre et l'esprit des règles adoptées au niveau européen se perdent au niveau national, souvent en raison d'une sous-transposition, parfois d'une surtransposition, parfois même d'une absence totale de transposition. Quelques mots sur les biens et les services en général. La libre circulation est effective pour les biens. Néanmoins, comme vous l'avez souligné très justement, Madame la Rapporteure, nous devons faire face à l'émergence de nouvelles problématiques, notamment en termes de conformité, de durabilité et également de transparence envers les consommateurs. En ce qui concerne la conformité, je pense par exemple à l'explosion du e-commerce, comme je l'évoquais en introduction. Elle exige de notre part des douanes fortes, des contrôles homogénéisés partout en Europe. Ce n'est pas encore le cas aujourd'hui et je voudrais vraiment remercier le Parlement européen pour sa proposition ambitieuse sur le sujet. La balle est maintenant dans le camp des États membres pour ce qui est de la réforme des douanes et nous allons également porter cette dynamique. La montée du e-commerce exige également des mécanismes de surveillance du marché plus harmonisés et plus performants. En matière de durabilité, un marché intérieur pour l'économie circulaire est nécessaire pour mettre en œuvre le droit à la réutilisation ainsi qu'à la réparation. Nous y travaillerons également avec vous. Quant à la transparence, je pense évidemment à la «shrinkflation», ce phénomène sur lequel vous avez souhaité interpeller la Commission, mais aussi à la «skimpflation». Le premier consiste à réduire la quantité à prix constants et, le second, à réduire le niveau de service sans réduire le prix. Ce sont de nouveaux mots-valises qui mettent le doigt sur un manque de transparence grandissant pour les consommateurs, sur lequel le Parlement européen et les institutions doivent se pencher. Des garde-fous réglementaires existent déjà à l'échelle de l'Union européenne pour mieux protéger les consommateurs et les États membres doivent mettre en place les dispositions que nous avions proposées – et les mettre en place pleinement. La Commission continuera en tout cas, de son côté, à aider les États membres, à travers des réseaux dédiés de coopération en la matière, et nous veillerons également à inscrire ces problématiques au cœur de l'agenda des consommateurs pour la période 2025-2030, sous la responsabilité du commissaire McGrath. Ensuite, Monsieur le Président, après les biens, quelques mots sur les services. Là aussi, vous interpellez la Commission sur les risques persistants de fragmentation de notre marché. Il est vrai que la situation actuelle est loin d'être satisfaisante. Près de deux tiers des barrières qui existent aujourd'hui sont les barrières qui existaient il y a 20 ans et qui persistent encore aujourd'hui. En particulier, l'accès à près de 5 700 services réglementés est encore très entravé au niveau des États membres, tandis que l'hétérogénéité des régimes concernant les travailleurs détachés ou les saisonniers complique encore un peu plus les services et les investissements transfrontaliers. Nous devons y remédier une bonne fois pour toutes. C'est pour cela que nous proposerons des solutions concrètes pour faciliter le recrutement des travailleurs et la reconnaissance des compétences et des qualifications dans les professions réglementées. Elles s'inscriront dans l'initiative de la Commission pour la portabilité des compétences, qui sera publiée à la fin de l'année prochaine. Nous allons également privilégier une approche sectorielle dans les services pour être plus efficaces. Votre question orale évoquait également la protection des consommateurs, en particulier eu égard aux usages numériques. J'ai parlé de l'explosion du commerce en ligne, mais, vous le savez, nous avons également voté, lors de la dernière mandature, le règlement sur les services numériques (DSA). L'Union européenne s'est dotée d'un outil unique au monde qui responsabilise les plateformes. Nous disposons également d'un règlement sur les marchés numériques (DMA), qui permet au plus grand nombre d'acteurs, quelle que soit leur taille ou leur statut, d'entrer sur le marché, lequel était jusque-là verrouillé par ceux qu'on appelle les «gate keepers». La mise en œuvre du DSA et du DMA démarre à peine, mais nous continuons et continuerons à porter exactement la même ambition pour ces deux textes que lors de la mandature précédente. Ils seront mis en œuvre par les différentes directions de la Commission et sous la supervision d'Henna Virkkunen, responsable de ces questions-là. Madame la Rapporteure, Monsieur le Président, je voudrais terminer par un mot, puisque je l'évoquais également en introduction: lors de la présentation de la stratégie sur le marché unique, qui occupera une place essentielle dans nos débats vers la fin de l'année, ce sera l'occasion pour nous d'accorder également une place à la question de la simplification. C'est du reste pour cela que nous présenterons, le 21 mai, le quatrième train de mesures omnibus de simplification. Son objectif est assez clair: pour nous, il s'agit de libérer le potentiel de toutes les entreprises qui font et organisent le marché unique et qui y opèrent. Nous travaillons sur deux enjeux en particulier: la définition des petites entreprises à moyenne capitalisation, qui est très attendue par les parlementaires, et la numérisation des procédures administratives et la mise en conformité pour les produits entrant sur le marché. Je sais pouvoir compter sur l'approche constructive du Parlement européen pour faire avancer ce dossier rapidement. Je me réjouis de cette opportunité de pouvoir recueillir, lors de ce débat, vos suggestions et vos priorités.

Madame la Présidente, je ferai court, puisque lors du dernier débat j’ai longuement conclu et dépassé mon temps de parole. Commençons par quelques enseignements à tirer de la période que nous venons de vivre sur le plan géopolitique, concernant notamment les implications énergétiques. Vis-à-vis du gaz russe – puisque la question est toujours de savoir pourquoi nous avons eu une crise inflationniste des prix de l’énergie -, l’objectif de la Commission est bien, aujourd’hui, d’éviter toute dépendance ou nouvelle dépendance, et cela concerne aussi les matières premières critiques. Nous entendons nous prémunir des risques quant à nos approvisionnements en matières premières critiques dans un certain nombre de secteurs stratégiques, y compris dans le domaine de l’acier, avec le renforcement, dès à présent, de la clause de sauvegarde. Il y a en effet urgence en la matière, et la Commission y répond. Nous avons pris en compte l’ensemble des enseignements qui nous ont été prodigués lors de cette période, avec les risques de dépendance et les risques accrus découlant de la situation géopolitique actuelle et des tensions diplomatiques qui surviennent aujourd’hui dans le monde. Les approvisionnements qui sont aujourd’hui sûrs peuvent devenir moins sûrs. Il en va donc de notre responsabilité de pouvoir, avec la Commission, traiter ce sujet-là. Nous l’avons fait avec 17 matières premières critiques et nous continuerons à le faire sur l’ensemble des secteurs. Il en va de notre responsabilité de prévoir l’approvisionnement de ces matières premières pour nos industriels. Deuxièmement, le prix de l’énergie. Il y a à la fois une stratégie à court terme, une à moyen terme et une à long terme. Le court terme, je l’ai évoqué dans mon introduction: il s’agit des contrats à court terme et prioritaires, les fameux contrats d’achat d’électricité, qui permettent de passer un accord entre le producteur d’énergie et le consommateur avec un prix stabilisé, des garanties publiques qui viennent de la BEI – et qui pourront faire office de contregaranties visant à assurer la pérennité de l’ensemble de ces contrats –, mais également de la production d’énergie, puisque la stratégie européenne est à la production. Quels que soient les mix énergétiques nationaux, il sera nécessaire d’investir dans les réseaux, y compris transfrontaliers. Pour cela, nous avons décloisonné, notamment, le Fonds de cohésion, ce qui permettra, dans les mois et les années à venir, d’investir dans la décarbonation, mais également dans les infrastructures énergétiques, l’objectif étant aussi bien de multiplier nos interactions transfrontalières que d’améliorer et de moderniser les réseaux, et par là même de faire baisser les prix de l’énergie. L’octroi des permis est un point important, également. La Commission œuvrera dessus en permettant de raccourcir les délais pour l’installation des projets – notamment de décarbonation. On sait très bien que les technologies propres doivent en quelque sorte se raccorder aux industries énergivores pour pouvoir justement répondre à l’approvisionnement énergétique. Enfin – et je conclurai là-dessus –, la protection de nos secteurs, avec les instruments commerciaux. Je voudrais d’abord dire à Mme Grapini que d’autres secteurs suivront, puisque la Commission européenne a entamé un dialogue stratégique sur l’industrie de la chimie, qui est l’un des secteurs concernés par ce débat, avec des obligations pour nous de modernisation de nos infrastructures – 40 % de nos vapocraqueurs ont plus de quarante ans. Aujourd’hui, il faut pouvoir moderniser nos infrastructures et les rendre plus performantes en regard de la concurrence internationale et au regard de la compétitivité en Europe. Concernant l’évaluation de l’impact, sur les quarante-sept projets qui ont été proposés par la Commission européenne, dix concernent le recyclage. Les objectifs de recyclage des matières premières sont prioritaires pour la Commission. Nous estimons en effet que, d’ici 2030, plus de 25 % des 17 matières premières critiques et stratégiques que nous avons listées pourront être recyclées au niveau européen. C’est un premier pas. Aujourd’hui, on n’y est pas du tout, puisqu’une partie de nos matières premières part vers l’Asie pour y être recyclée, d’où elle nous revient reconditionnée. C’est le paradoxe de cette situation. Voilà, Madame la Présidente, en espérant ne pas avoir été trop long et être resté dans le temps imparti. Je me réjouis des discussions que nous pourrons avoir avec le Parlement européen, puisqu’un certain nombre de législations suivront quant à la mise en œuvre de ce pacte et aux réponses d’ordre pratique que nous pourrons apporter à notre industrie européenne.

Madame la Présidente, au nom de la Commission européenne, je voudrais remercier le Parlement, et notamment la commission ITRE, d’avoir mis à l’ordre du jour de cette session le sujet des industries à forte intensité énergétique. Ce débat nous permet de poursuivre la discussion que nous avons eue sur le plan d’action pour l’acier et les métaux, publié le 19 mars dernier. C’est dire combien l’Union européenne reconnaît à la fois le poids économique et le caractère stratégique des industries à forte intensité énergétique! Stratégique, car elles sont souvent à la base de toute la chaîne de valeur et que, de ce fait, elles sont au centre de notre innovation. Force est de reconnaître également que ces industries avancent sur une ligne de crête. Si elles représentent près de 8 millions d’emplois en Europe et environ 500 milliards d’euros de valeur ajoutée, elles sont aussi à l’origine de 19 % des émissions de gaz à effet de serre, d’où notre stratégie et notre ambition de les accompagner dans la décarbonation. Il est de notre devoir de soutenir la décarbonation de l’ensemble de ces industries, mais également leur compétitivité, comme je l’évoquais en conclusion du débat précédent, afin de leur donner les capacités d’élaborer un plan de développement et de leur laisser des marges de manœuvre qui leur permettront de procéder à de nouveaux investissements dans ce domaine. Nous connaissons bien les difficultés qu’elles rencontrent. Il s’agit notamment – et nous allons probablement en débattre très largement – du prix de l’énergie, qui est beaucoup plus élevé chez nous que chez nos concurrents. Il s’agit également de la demande, qui tourne au ralenti. J’évoquais à ce sujet, dans le débat précédent, un certain nombre de pistes sur notre capacité à mener à bien des réformes, y compris en ce qui concerne les clauses dans les marchés publics. Il s’agit, enfin, des surcapacités qui ont explosé, qui sont dopées aux subventions et qui déferlent sur le marché européen. Il est donc urgent pour l’Europe d’endiguer et de renverser la tendance. Pour y parvenir, nous avons présenté le pacte pour une industrie propre. Nous avions eu l’occasion d’en débattre ici dans cet hémicycle le mois dernier: il s’agit d’une feuille de route qui donne une trajectoire avec un objectif de décarbonation. Pour le dire simplement, nous maintenons le cap, qui est également une stratégie économique pour nous, mais nous changeons en quelque sorte la méthode, en accélérant ou en permettant une certaine flexibilité quand cela est nécessaire. Ce pacte a été pensé comme un cadre transversal. Il est suivi et complété par des plans d’action sectoriels: celui de l’acier et des métaux, et celui, bientôt, de l’industrie de la chimie – une industrie très importante, en Europe, puisque nous considérons qu’elle constitue un matelas pour l’ensemble des autres industries. On l’appelle d’ailleurs souvent «l’industrie des industries». La Commission a donc proposé des dispositifs ambitieux, où les industries à forte intensité énergétique occupent une place centrale. Le premier chantier prioritaire est l’accès à une énergie propre et abordable. Nous y reviendrons pendant le débat, mais les contrats de vente directe – les contrats d’achat d’électricité (PPA) – et les contrats sur différence sont des leviers tout à fait pertinents. Nous allons les généraliser. Ils ont été mis en avant dans le cadre de la réforme du marché de l’électricité, et la Commission fera le maximum pour accompagner leur mise en œuvre dans les États membres et avec les partenaires qui le souhaitent. J’ajoute que la Commission, avec l’appui de la Banque européenne d’investissement (BEI), va lancer un programme pilote de contregaranties, qui ont pour objectif de mieux partager les risques dans le cadre des contrats de vente directe, et donc de favoriser la généralisation de leur usage par les industriels et les producteurs d’énergie. Parallèlement, il faut agir avec tous les autres secteurs et sur toutes les autres composantes du prix de l’électricité, notamment sur les coûts des réseaux, les taxes et les prélèvements. Cela représente un certain effort pour la Commission, puisqu’il s’agit également de coopérer étroitement avec les États membres et d’aligner l’ensemble de la politique européenne sur des bonnes pratiques, que nous pourrons reproduire dans l’ensemble des États membres. La gouvernance est difficile, et la Commission a besoin d’un capital politique important pour aligner l’ensemble des pays sur cette voie. Telle est la vocation de la Commission: projets de décarbonation et produits décarbonés. Des actes législatifs devraient suivre, mais nous devons d’abord rationaliser les procédures d’octroi de permis pour les projets de décarbonation. Nous allons également soutenir les dynamiques impulsées au moyen de directives par la dernière Commission: directive sur les énergies renouvelables, règlement sur les matières premières critiques – que vous avez voté lors de la dernière législature – et règlement pour une industrie «zéro net». Nous soutiendrons ensuite la demande de produits à bas carbone et «Made in Europe». Je l’évoquais également en conclusion du débat précédent. Quant à l’aspect financier, qui est très important, nous nous sommes évidemment entendus sur un ensemble de mesures permettant de se reposer sur des aspects financiers sérieux et ambitieux pour l’ensemble de ces industries. Nous sommes d’abord convenus d’une révision à mi-parcours des fonds de cohésion, dont l’objectif sera notamment de mieux contribuer à la décarbonation: nous élargirons le spectre de ces fonds de cohésion, et j’ai beaucoup insisté pour que les industries énergivores soient prises en compte dans cette reprogrammation, ce que le collège des commissaires a annoncé hier. La banque de décarbonation, dotée de 100 milliards d’euros et qui a été annoncée dans le pacte pour une industrie propre, constitue un autre outil. Je finirai par trois sujets rapides: l’accès aux matières premières, l’enjeu du recyclage et de la durabilité, et les conditions dans lesquelles nous pouvons extraire les matières premières en Europe. Nous proposerons un acte législatif sur l’économie circulaire qui poussera encore plus loin l’usage des matières premières recyclées et considérera notamment le marché intérieur au bénéfice de l’industrie européenne du recyclage. Il s’agit de créer à la fois l’offre et la demande. Ce sont des enjeux pour nous, puisque le règlement sur les matières premières critiques que vous avez voté implique que le recyclage des 17 matières premières critiques et stratégiques déterminées dépasse 25 %. Ces mesures compléteront également les efforts en cours en ce qui concerne les instruments de défense commerciale, avec des mesures antidumping, antisubventions et anticontournement, et nous préserverons les emplois de qualité et les compétences, qui seront au cœur de notre stratégie. Voilà, Mesdames et Messieurs les députés – j’ai dépassé mon temps, Madame la Présidente, mais je voudrais dire que ce débat doit également nous éclairer sur notre stratégie à venir et plus globalement sur les industries à forte intensité énergétique. Notre capacité à faire baisser le prix de l’énergie est peut-être le seul critère de compétitivité sur lequel il faut pouvoir jouer aujourd’hui, d’autant plus dans une période d’instabilité internationale et de mouvements géopolitiques complexes pour nos industries.

Madame la Présidente, tout d’abord je constate une forme d’unanimité et d’invitation à une application rapide. Cela tombe bien, c’est également l’ambition de la Commission: Aller vite. Le contexte géopolitique international, en ce jour particulier le président Trump a choisi d’appeler «Jour de la libération», nous invitons également à l’urgence. Il and a sentiment d’urgence, mais ce n’est pas qu’un sentiment: pour le secteur de l’acier et des métaux, c’était là le dernier appel à un plan concret, organisé, structuré et qui touche l’ensemble des paramètres de compétitivité, de la sécurisation du secteur – avec nos instruments de défense commerciale – à la capacité, pour nous, de fournir un plan de développement sur le long terme à cette industrie. Je voudrais revenir sur un certain nom de points: d’abord, sur les déchets métalliques et la ferraille. Je l’ai dit, les exportations ont doublé ces dernières années. Nous sommes donc en train de travailler à des restrictions à l’export, si cela est nécessaire, dans les prochaines semaines ou dans les prochains mois. Nous avons en tout cas autour de cette dimension des enjeux importants, qui concernent notre capacité de production non seulement de l’acier, mais aussi d’autres types de métaux nécessitant des déchets métalliques, et donc de la ferraille, pour pouvoir être produits dans des conditions de compétitivité normales en Europe. Pour ce qui est de l’acier à bas carbone, je compte sur le Parlement européen pour se pencher sur la révision des marchés publics que nous lanceronsons dans les prochaines semaines. Un autre enjeu important concerne la définition que nous faisons de l’acier à bas carbone. Cette définition, nous pourrons intégrer aux clauses des marchés publics, ce qui permettra aux pouvoirs adjudicateurs – communes, régions, États – d’inclure aux marchés publics des quantités d’acier européen. Je rappelle ici aux parlementaires que les marchés publics représentent 14 % du PIB européen. La modification de ces critères peut donc clairement créer la demande nécessaire pour remplir les carnets de commandes de nos aciéries, et cela, c’est une question de volonté politique. Je compte évidemment sur le Parlement européen pour soutenir la Commission dans cette démarche. Je veux aussi rassurer du côté de la gauche et de The Left: il n’y a pas d’accord commercial prévu dans le domaine de l’acier, notamment en ce qui concerne les quotas. C’est tout l’inverse que nous faisons. Depuis le 1er avril – hier, donc –, nous avons restreint la clause de sauvegarde. Nous l’avons rigidifiée, ce qui aura comme conséquence de réduire d’à peu près 15 % les importations d’acier en Europe dans les prochains mois. Nous protégeons le secteur de l’acier, nous organisons le plan de développement pour pouvoir trouver des débouchés commerciaux, mais aussi des moyens de sauvegarder notre industrie et nos capacités de production. Dans l’industrie de l’acier, 80 % de la production et des besoins européens adviennent sur le sol européen. Notre intention est de préserver notre industrie pour garder ces 80 % opérationnels et nous protéger contre d’éventuelles tensions géopolitiques et commerciales dans les années à venir. J’en profite également pour assumer notre stratégie sur les matières premières critiques. Il nous faut nous prémunir des risques. Nous sommes dépendants à 100 % de la Chine, et je préfère réellement que l’extraction minière se fasse en Europe plutôt qu’en Afrique, dans des conditions environnementales et sociales compliquées. Je trouve toujours particulier, venant de la gauche, que l’on préfère importer des matières premières produites dans des conditions sociales et environnementales catastrophiques plutôt que d’essayer de rapatrier la production en Europe, et de ce fait inciter les États membres à rouvrir des exploitations. Je saisis cette occasion pour exprimer mes condoléances aux mineurs tués dans les Asturies. C'est un secteur où il est toujours dangereux de travailler, mais les conditions sociales ont beaucoup changé en Europe. Nous devons travailler là-dessus. Mais j'assume également notre capacité de production en Espagne et en Europe, dans cette dimension. Pour la question de la compétitivité – je me tourne cette fois vers la droite et j’en finai là, Madame la Présidente –, il est important de dire que les conditions de compétitivité par rapport à la Chine ne sont pas liées au pacte vert. Elles sont liées à des conditions de travail différentes, à des salaires différents, à des conditions de subvention différentes, mais la différence de compétitivité qui existen entre nous et la Chine dans le secteur de l’acier n’a pas de lien avec le pacte vert. Il ne faut pas raconter n’importe quoi. Nous allons travailler sur les facteurs de compétitivité pour notre industrie et nous nous engageons dans cette voie avec le soutien du Parlement. En tout cas, le programme législatif est ambitieux et dense. Il nous attend ici, au Parlement, avec l’ensemble des groupes politiques. Je travailleai évidemment en bonne intelligence avec le Parlement, et je vous remercie pour ce débat, qui éclaire l’ensemble de nos concitoyens sur les ambitions de la Commission dans ce domaine.

Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les députés, je suis ravi d’inaugurer cette nouvelle méthode avec vous, et je n’ai pas besoin de rappeler ici combien l’industrie de l’acier et des métaux est au cœur du projet européen: au-delà d’ailleurs des aspirations à la paix et à une prospérité partagée, le projet européen a commencé par l’industrie de l’acier. En ce jour particulier, que Donald Trump a appelé «Jour de la libération», le contexte économique et géopolitique nous donne à nouveau l’occasion de mesurer l’importance de l’acier et des métaux dans notre tissu industriel, non seulement pour notre prospérité, mais aussi pour notre sécurité collective. Vous le savez, la Commission européenne a présenté, fin février, un pacte pour une industrie propre, avec un mot d’ordre clair: réconcilier compétitivité et décarbonation, car ce sont les conditions de la prospérité européenne. Le pacte pour une industrie propre propose une approche transversale, qui intègre parfaitement les enjeux de l’industrie de l’acier et des métaux. Sur l’énergie par exemple, rappelons que son coût représente 17 % des coûts de production dans le secteur de l’acier et jusqu’à 40 % pour celui de l’aluminium. Ces chiffres sont clairement problématiques pour notre compétitivité, compte tenu du prix de l’énergie en Europe. À cela s’ajoute la concurrence effrénée, voire faussée, des pays tiers, tels la Chine et d’autres pays asiatiques ou du Moyen-Orient. Nous atteignons des niveaux de surcapacité mondiale jamais vus auparavant. Pour l’acier par exemple, cela représente plus de quatre fois et demie la consommation annuelle de l’Union européenne. Tous ces défis exigent des mesures de soutien ciblées et ambitieuses de la part de l’Union européenne. Dans le sillage de la dynamique impulsée par le pacte, la Commission a donc présenté il y a quinze jours un plan d’action pour l’acier et les métaux, lequel a notamment été bâti sur la base de consultations avec les acteurs de l’industrie concernée, en particulier lors du dialogue stratégique engagé au début du mois de mars avec les partenaires sociaux et les industries concernés. Cette nouvelle méthode a d’ailleurs été reproduite sur l’ensemble des secteurs sur lesquels nous avons agi, en proposant des plans sectoriels. Notre objectif est donc double: d’une part, à court terme, agir sur les facteurs de compétitivité, et d’autre part, à long terme, envoyer un signal pour déclencher les investissements nécessaires à la décarbonation, avec comme objectif de moderniser notre appareil productif dans le cadre de ce plan. Parmi les chantiers auxquels s’attèle le plan figure évidemment celui de l’énergie. Nous voulons apporter une réponse rapide à la volatilité des prix et aux difficultés d’accès aux réseaux, en ayant recours à des accords d’achat d’électricité, en réduisant les tarifs de réseau dans les États membres et en faisant preuve de flexibilité en ce qui concerne les taxes sur l’énergie. Un deuxième point important que le plan aborde est la réforme visant à améliorer l’efficacité du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Dans le courant de cette année, la Commission publiera une communication concernant les exportations vers les pays tiers. Suivra ensuite une proposition législative visant à étendre le champ d’application du mécanisme et à mettre en place des mesures anticontournement complémentaires. Notre plan d’action vise également à sauvegarder nos capacités de production européennes. Nous avons renforcé la clause de sauvegarde actuelle pour l’acier et, d’ici l’automne, la Commission présentera une nouvelle proposition qui prendra le relais à partir de 2026 et mettra en place un dispositif toujours plus ambitieux, y compris pour l’aluminium, si cela est nécessaire le moment venu. Quelques mots enfin sur la circularité: la Commission prend la question à bras-le-corps. Nous prévoyons notamment d’introduire des objectifs pour l’acier et l’aluminium recyclés. En outre, des mesures commerciales concernant les exportations de ferraille – les scraps – sont également à l’étude. Ces exportations ont plus que doublé, ces dernières années, et il est important de garder, en Europe, une partie de cette ferraille, qui nous sert à rentabiliser un certain nombre de sites industriels et à faire baisser le prix et le coût de cette matière première. L’Union européenne s’est emparée de cette question, et nous serons également au rendez-vous. Voilà, Mesdames et Messieurs les députés, dans les grandes lignes, l’esprit et la lettre du plan d’action sur l’acier et les métaux. Je sais que nous partageons la même préoccupation pour l’avenir du secteur et je me félicite, au nom de la Commission, que nous puissions en débattre aujourd’hui.

Madame la Présidente, je veux remercier tous les députés pour ce débat éclairant, qui montre qu’on doit encore progresser vers le consensus autour de la décarbonation de notre économie. En réalité, depuis la guerre en Ukraine et la fin de l’approvisionnement en gaz russe à bas coût, notre stratégie de décarbonation est devenue une stratégie économique, puisque nous devons produire de l’énergie sur notre continent en réduisant les risques associés aux pays tiers. Nous devons aussi mettre les moyens nécessaires pour électrifier au maximum et accompagner nos entreprises et nos industries dans cette électrification. C’est une question économique, de compétitivité, mais aussi une question stratégique pour l’Europe. Quand j’entends un certain nombre d’orateurs, il y a probablement trois écueils dans lesquels la Commission ne tombera pas. Le premier est de recréer de nouvelles dépendances à d’autres énergies ou à d’autres continents, ce qui pose un risque de fragilité économique et géopolitique. Le deuxième est de considérer qu’il faut tout nationaliser et tout planifier pour pouvoir faire descendre le prix de l’énergie. Il nous faut une feuille de route avec une analyse qui montre que nos entreprises pourront dégager des marges et donc être plus compétitives avec une énergie moins chère. Jusqu’à présent, je ne connais pas de système nationalisé qui permette une efficacité économique. Le troisième – et, éventuellement, le quatrième – point que je voulais soulever, c’était la question des enjeux internationaux. Je pense que, dans un moment qui est agité d’un point de vue international – l’Europe est dans une situation complexe vis-à-vis des discussions et des menaces sur les droits de douane européens –, la réponse devra être globale. Elle est globale sur le volet compétitivité, et nous avons tenu à pouvoir aborder un certain nombre de sujets, tel le prix de l’énergie, qui s’avère être un facteur de compétitivité pour l’ensemble des industries européennes. Dans ce cadre-là, je veux rebondir sur quelques interrogations qui ont été faites sur le prix de l’énergie et notre capacité à le garantir dans le cadre des PPA. Oui, la Banque européenne d’investissement servira de garante pour les PPA, pour pouvoir sécuriser et réduire les risques associés à ces PPA, qui se multiplient et qui sont une bonne chose, puisqu’ils retirent la volatilité du cours de l’énergie et permettent de sortir du cours du prix carboné de notre électricité les contrats de ce genre qui sont passés entre les producteurs d’énergie et les industriels. Cette question, en tout cas, sera au cœur de nos priorités pour donner de la visibilité, sécuriser l’approvisionnement et garantir des prix bas de l’énergie dans la période. C’est une mesure d’urgence, mais que nous souhaitons pérenniser et élargir dans les prochains mois et les prochaines années. La réponse globale concerne le prix de l’énergie – je l’ai évoqué –, mais également la demande de produits décarbonés – je l’ai évoqué également sur la question des matières premières et de notre capacité à pouvoir produire de nouveau des matières premières en Europe. Oui, il faudra, à un moment donné, rouvrir des mines de matières rares, de terres rares et de matières premières en Europe, si nous ne voulons pas dépendre de partenariats, et éventuellement de mines qui font travailler des salariés dans des conditions que nous n’acceptons pas nous-mêmes, Européens. Ces partenariats ne seront pas conclus avec notamment des pays qui font travailler un certain nombre de travailleurs dans des conditions absolument désastreuses. Je pense notamment à la RDC: vu les conditions géopolitiques du pays, on avait, concernant diverses matières premières, plusieurs partenariats envisageables avec la RDC, et qui ne me le semblent plus aujourd’hui. La voie à suivre pour l’Europe doit être la réduction des risques associés à nos matières premières, y compris en produisant en Europe. C’est comme l’énergie. Nous ne produisons pas de pétrole, nous ne produisons pas de gaz et nous avons un certain nombre d’instruments pour pouvoir être autonomes dans notre capacité à produire de l’énergie, dans ce moment qui est crucial, y compris pour notre industrie: prix de l’énergie, financements, circularité et, enfin, formation et compétences, puisque ces plans sectoriels se font également avec les syndicats et les forces professionnelles. Nous les avons reçus, nous avons construit les plans sectoriels avec eux, que ce soit sur l’automobile, l’acier ou la chimie, et nous poursuivrons cette méthode de concertation et de co-construction des réponses, qui doivent correspondre à une réalité économique. Vous l’avez compris, notre objectif est d’accélérer la décarbonation pour des questions stratégiques, pour des questions de compétitivité, mais aussi pour rendre l’Europe plus forte dans ce moment complexe et incertain au niveau international. Je viendrai prochainement en audition au Parlement européen dans les commissions ITRE, ECON, IMCO, JURI, ENVI et INTA, qui m’ont convié. Nous aborderons tous ces sujets dans le détail, et je remercie également les groupes politiques pour leur soutien. Évitons de politiser le pacte vert. Il a probablement donné un certain nombre de sueurs froides administratives à nos entreprises, et nous essayons de régler cela. Mais, une fois encore, quand les sujets de notre stratégie économique et de nos objectifs climatiques se rejoignent, je crois que cela devrait réunir une très grande partie de cet hémicycle.

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, merci de nous donner l’occasion aujourd’hui de débattre des propositions que la Commission européenne a publiées le 26 février dernier. Avec ce plan, nous donnons les moyens de décarboner et de réindustrialiser en même temps – plus de 100 milliards d’euros en tout. En effet, décarboner notre industrie n’est pas seulement une question environnementale; c’est aussi une stratégie de croissance et un impératif de sécurité pour nous, Européens. C’est tout l’objet du travail que j’ai engagé avec Teresa Ribera et Wopke Hoekstra; c’est un engagement fort et une production industrielle «made in Europe», durable et compétitive. Mesdames et Messieurs les députés, nous savons que les attentes sont très fortes autour de ce sujet. Elles se sont exprimées au cours de toutes les visites industrielles que j’ai pu faire depuis le début de ce mandat, y compris avec vous, parfois. En un mot, il faut peut-être synthétiser les choses ainsi: il faut produire plus et il faut produire mieux. Produire mieux, cela veut dire produire décarboné et produire européen. Ce pacte constitue en quelque sorte la feuille de route de l’industrie européenne bas carbone. Il repose sur quatre grandes lignes: la demande, les coûts, les financements et les intrants. La demande, d’abord. Les entreprises et leurs salariés nous le disent tous: nous avons fait des efforts pour décarboner nos industries et nos entreprises, mais il n’y a pas assez de demande en acier propre ou en ciment propre. La priorité est donc de dynamiser le marché bas carbone en Europe. Pour cela, il faut stimuler la demande. Ce pacte propose de repenser totalement la logique d’achats publics, trop souvent fondée, jusqu’ici, sur le seul critère du prix. Nous introduirons de nouveaux critères de durabilité, de résilience, de performance et de préférence européenne dans les marchés publics, et plus généralement dans les aides publiques. Je sais que la commission du marché intérieur et la commission de l’emploi et des affaires sociales travaillent déjà sur ce projet. Nous aurons l’occasion, dans ce cadre-là, de revoir avec vous l’ensemble des objectifs et de partager l’ensemble des priorités et des prérogatives du Parlement sur cette révision des marchés publics. La deuxième ligne, ce sont les coûts. Nos sites industriels font face aux mêmes problèmes, à savoir des prix de l’énergie trop élevés. Il s’agit ici de critères de compétitivité qui regroupent tous les problèmes que nous connaissons dans l’industrie. Le marché de l’électricité étant aujourd’hui trop volatil, ce qui contribue à augmenter les factures, il faut permettre aux sites les plus consommateurs d’énergie de s’extraire de cette volatilité. Avec Teresa Ribera et Dan Jørgensen, nous proposons donc de renforcer les contrats d’achat d’énergie à long terme. Cela doit permettre d’accroître la production d’énergie propre en Europe, de découpler les prix de l’électricité et ceux du gaz, et de promouvoir la sécurité énergétique en Europe. Le troisième point, ce sont les financements. L’idée est simple: on accompagne financièrement les secteurs industriels qui jouent le jeu. Leur décarbonation est un objectif central de notre politique, avec les institutions européennes d’un côté, mais également les États membres, les autorités publiques et les entreprises privées. En ce qui concerne les fonds européens, nous prévoyons de mobiliser le Fonds pour l’innovation ainsi que les revenus tirés du SEQE, mais aussi de mobiliser des fonds, principalement privés, par l’intermédiaire d’InvestEU. Grâce à une bonne mesure de simplification, nous proposons d’augmenter sa force de frappe de 50 milliards d’euros, dont 25 milliards directement mobilisables pour la décarbonation de ces grands sites. Dernière ligne de notre feuille de route: les intrants. Nous avons deux objectifs: diminuer la facture de matières premières et limiter nos dépendances. Cela passe d’abord par le fait de sécuriser nos propres extractions et exploitations de matières premières et de métaux rares. La Commission est en train de finaliser une liste de plusieurs dizaines de projets d’exploitation de matières premières aux quatre coins de l’Europe – vous en aurez probablement dans l’ensemble des pays et dans l’ensemble des États membres. Par ailleurs, nous inciterons, dans la loi sur l’économie circulaire, à garder les déchets de nos matières premières critiques en Europe. Je l’avais dit d’ailleurs pendant l’audition des commissaires, mais aujourd’hui, il n’est pas normal que l’Europe exporte le broyat noir – des batteries, notamment – et que celui-ci soit ensuite racheté puis reconditionné au prix fort et réutilisable en Europe. Enfin, nous proposons, toujours sur ce thème, de créer une plateforme commune d’achat de matières premières, et donc de décider ensemble à qui on achète, comment et à quel prix. Nous devons faire avec le lithium et le cobalt ce que nous avons fait pour les vaccins pendant la pandémie de COVID-19, ce qui m’amène à mon dernier point. L’Europe, loin de n’être qu’un terrain de jeu, est elle aussi un joueur, et nous devons utiliser plus systématiquement nos outils de défense commerciale par un renforcement des règles, notamment de celles qui concernent les subventions étrangères, dont nos entreprises sont les premières victimes, et par l’introduction de nouvelles conditionnalités aux investissements étrangers sur notre sol. Mesdames et Messieurs les députés, un certain nombre de ces propositions seront déclinées dans divers secteurs et plans sectoriels. Nous avons commencé à les dévoiler avec l’automobile la semaine dernière; la semaine prochaine sera consacrée à l’acier, puis suivront la chimie, le transport durable et la bioéconomie. En tout cas, vous pouvez être sûrs de notre mobilisation sur ce sujet, qui reste important, car il relève tant de la stratégie économique que de la stratégie climatique.

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les parlementaires, peut-être quelques mots d'abord pour vous dire que cette boussole pour la compétitivité n'est pas sortie de nulle part. Elle a été travaillée avec l'ensemble des groupes politiques au moment de la constitution de la majorité dans cet hémicycle et elle est à 80 % issue des rapports que vous avez vous-mêmes plébiscités dans cet hémicycle, dans ce débat, les rapports Draghi et Letta. Donc, si on est d'accord avec les rapports Draghi et Letta, on est d'accord normalement, de manière cohérente, avec le texte qu'a produit la Commission, qui est à environ 80 % du copié-collé, ce que nous avons nous-mêmes considéré comme utile pour la boussole pour la compétitivité européenne. Le rapport est équilibré. Il nous permet d'avoir un regard lucide sur la situation économique de l'Europe, d'utiliser les instruments que j'ai évoqués en introduction pour pouvoir y répondre, d'accélérer, d'avoir des éléments de flexibilité qui nous permettront de répondre, notamment, à des crises que nous n'aurions pas prévues et auxquelles nous devrions faire face dans les prochaines années. Pour toutes ces raisons, j'imagine bien que l'ensemble de la représentation ici et des parlementaires soutiendront la démarche. Néanmoins, permettez-moi également, Madame la Présidente, d'évoquer quelques écueils dans lesquels il ne faut pas tomber, et que j'ai vus dans ce débat. D'abord, il ne faut pas penser que le pacte vert est responsable de tout, en ce compris de notre situation économique. D'ailleurs, c'est assez, drôle, parfois étonnant, de voir les mêmes partis pro-russes nous expliquer que le pacte vert est le responsable de tout, là où ces mêmes partis tendaient à plus de dépendance à l'égard du gaz russe il y a encore quelques années, dans ce même hémicycle ici. J'avais d'autres responsabilités à l'époque, mais on avait ce débat-là. Nous avons fait face à une crise du gaz et du prix du gaz qui a créé une crise du prix de l'énergie, un problème de compétitivité en Europe, majeur, qu'il faut pouvoir régler. Mais si le pacte vert était peut-être une stratégie climatique et environnementale, cette question est devenue également une stratégie économique sur la partie décarbonation de l'économie, sur la partie production de l'énergie en Europe, sur notre territoire, de manière souveraine, pour faire baisser le prix de l'énergie, pour produire plus. Mais pour cela, il faudra une stratégie qui concerne également les réseaux, les infrastructures de transport, d'électricité, entre les frontières européennes, notamment, pour pouvoir équilibrer les réseaux nationaux plus rapidement, pour éviter les pics de prix de l'électricité. Tout cela est une stratégie de court terme, de moyen terme et de long terme. Vous l'avez dans la boussole pour la compétitivité et nous déclinons cette stratégie de manière très pragmatique dans les textes que nous avons prévu de présenter à la fin du mois de février et au début du mois de mars. Deuxième écueil, Madame la Présidente: il ne faut pas confondre les objectifs et les moyens. Souvent, l'écueil dans lequel tombent les responsables politiques, c'est de faire des moyens l'objectif. Dans cette période de tensions diplomatiques, de complexité économique, nous avons besoin de flexibilité et nous avons besoin de changer la manière d'arriver à nos objectifs. Il faut pouvoir le comprendre, il faut pouvoir l'anticiper. Il faut pouvoir nous donner les capacités de le faire. La boussole pour la compétitivité, les différents textes dont nous aurons à discuter ici dans cet hémicycle, qui seront des textes législatifs, nous permettront normalement d'adapter le chemin vers les objectifs que nous nous sommes fixés. C'est tout le sens de la simplification également, celui de ne pas faire du chemin un objectif intouchable. En tant que responsables politiques européens, nous nous sommes fixés comme objectif la décarbonation de notre économie à l'horizon 2050. Comme je l'ai évoqué, c'est maintenant une stratégie économique autant qu'une stratégie climatique, mais nous devons adapter les moyens pour pouvoir arriver aux mêmes objectifs. Je crois que c'est là un des messages que nous avons tous reçu des élections européennes et que la Commission mettra en œuvre. Dernier point, et non des moindres: le marché intérieur. Vous avez été quelques-uns à évoquer les perspectives de croissance d'un marché de 450 millions dont les barrières sont encore très présentes dans de nombreux secteurs. Je vous annonce ce soir que la Présidente m'a demandé d'accélérer la stratégie sur le marché intérieur pour pouvoir la publier très rapidement et avoir une discussion démocratique avec l'ensemble des colégislateurs, au Conseil et au Parlement européen. Nous allons donc accélérer cette stratégie pour qu'elle puisse être également une réponse à la fermeture économique internationale. Nous avons besoin de réponses aussi. Et le marché intérieur nous donne des perspectives de croissance pour nos économies dans un moment de tensions diplomatiques importantes, croissance qui protégera notamment nos entreprises et, probablement et surtout, nos PME européennes. Voilà, j'en reste là. On pourrait évidemment parler énormément de ce sujet-là. Vous avez compris la doctrine que s'est fixée la Commission pour les cinq prochaines années en termes économiques. Je souhaite que nous puissions toujours en débattre, la faire évoluer, puisque cette doctrine doit également avoir des éléments de flexibilité qui nous permettent justement d'adapter notre stratégie économique dans une période incertaine. Puis les textes viendront au Parlement dans les prochaines semaines et dans les prochains mois, avec un sens de l'urgence, un sens de la flexibilité ainsi que du pragmatisme dans un moment où, évidemment, nos concurrents connaissent une euphorie économique, ce qui n'est bon ni pour le modèle européen que nous défendons tous ici, ni pour notre stratégie de compétitivité pour la suite. Donc, à nous de jouer, les Européens, nous avons tous les moyens de réussir dans cette période. Il faut juste, comme je l'ai dit, accélérer la partie prévisibilité et flexibilité de nos réponses. Merci, Madame la Présidente. Nous aurons l'occasion d'avoir ce débat, j'imagine, et ce probablement à de très nombreuses reprises dans cet hémicycle, et je m'en réjouis.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le Ministre, au nom de la Commission européenne, je suis heureux de prendre part à ce débat sur la boussole pour la compétitivité. Comme son nom l'indique, elle a pour ambition de donner un cap à l'Union européenne en ces temps d'incertitudes économique et géopolitique. Plus que jamais, nous avons besoin d'un objectif et d'objectifs partagés, et notamment d'avoir les éléments du chemin à suivre pour atteindre ces ambitions que nous nous sommes fixées. Cette initiative confirme l'engagement de la nouvelle Commission, à savoir: placer la compétitivité au cœur de l'agenda européen. Elle confirme également combien il est urgent d'agir. Après les crises inédites que nous avons traversées ces dernières années, l'Europe a fait un travail d'introspection. Il est matérialisé notamment par les récents rapports de MM. Draghi et Letta. Le diagnostic est sans équivoque: l'Europe risque de ralentir encore plus et doit aller plus vite aujourd'hui dans ses transformations et dans ses réformes, notamment par rapport à nos grands concurrents que sont les États-Unis et la Chine. Le risque de décrochage économique est donc désormais bien réel. Il ressort aussi de ce constat, en filigrane, que l'Union européenne est très loin d'exploiter son potentiel, je pense notamment au marché intérieur. Autrement dit, elle est très loin d'avoir maximisé son potentiel de compétitivité pour mener à bien ses ambitions et faire valoir ses intérêts. Alors, Mesdames et Messieurs les députés, pour remédier à ce constat, la boussole pour la compétitivité porte trois grandes priorités. La première: conjuguer décarbonation et compétitivité. Cette priorité va entraîner, d'ici quinze jours, la présentation du pacte pour une industrie propre. L'objectif est de permettre à l'Union européenne de créer les conditions d'investissement idoines. En résumé, il s'agit ici de faire le pacte vert avec de la compétitivité et de permettre à nos entreprises de décarboner et de trouver un espace pour pouvoir commercer dans le monde entier avec des produits compétitifs. C'est un des principaux objectifs que nous nous sommes fixés. Une partie de ce texte sera consacrée à l'accès à une énergie abordable. S'il y a un sujet et un facteur de compétitivité sur lequel on peut agir, ce serait la question de l'énergie, mais également l'accès aux matières premières et donc la sécurisation de toute notre chaîne d'approvisionnement. Cela voudra dire aussi avoir des débats, en toute humilité, qui doivent nous permettre de reproduire et de reconcentrer et éventuellement de rouvrir des mines en Europe pour produire des matières premières dans le cadre de nos chaînes d'approvisionnement. Je pense notamment à la question de la batterie. Puis il faut développer des marchés porteurs ou encore l'accès aux financements. Dans un second temps, cette initiative-cadre va ouvrir la voie à une série de plans d'action. Ces plans seront conçus au plus près des réalités sectorielles, notamment pour l'automobile, pour l'acier ou encore pour la chimie. Une deuxième priorité sera de combler notre retard en matière d'innovation. C'est aussi l'esprit du sommet pour l'intelligence artificielle qui vient de se terminer à Paris. Il s'agit notamment de bâtir un véritable leadership industriel européen pour ces champions européens dans les deep tech et tous les secteurs à fort potentiel de croissance, comme les biotech. Nous avons vu ce débat lors des auditions des commissaires et nous continuons à penser que ces industries formeront et seront les industries de demain qui créeront des emplois et de la croissance au niveau européen. Forts de ces enseignements, nous devrons être capables notamment d'accompagner et de cibler les jeunes pousses innovantes qui n'ont pas toujours eu les leviers financiers pour pouvoir grandir, car elles rencontrent des difficultés pour se hisser jusqu'aux scale-up, avec des réussites commerciales qui sont aléatoires, des entreprises qui vont également se financer de l'autre côté de l'Atlantique, et nous devrons aussi, plus généralement, être capables d'infuser la culture de l'innovation auprès des PME européennes. La troisième priorité est la réduction de nos dépendances et l'égalité des conditions de concurrence. Évidemment, nous réduirons nos dépendances en consolidant nos chaînes de valeur d'approvisionnement, je l'évoquais au sujet des matières premières, en renforçant également tous les éléments de sécurité économique dont la Commission dispose aujourd'hui. Nous avons ainsi pu mettre en œuvre de nouveaux partenariats pour des échanges et des investissements propres. Nous veillerons également, pour les technologies et les secteurs les plus critiques, à faire valoir l'intérêt supérieur de l'Union européenne, notamment en promouvant davantage le made in Europe dans la commande publique. Voilà pour les priorités. Je finis, Monsieur le Président, en disant quelques mots sur la méthode. Trois grands mots d'ordre, si je veux résumer les choses rapidement: simplifier, investir et accélérer. Simplifier: nous aurons ce débat, car nos entreprises doivent consacrer leur énergie à ce qu'elles savent faire de mieux, c'est-à-dire produire, créer de la valeur et des emplois de qualité. Investir, ensuite, car il faudra trouver des leviers d'investissement possibles pour porter nos ambitions industrielles, en particulier sur les nouvelles technologies qui sont stratégiques. Trouver des investissements, cela veut dire mobiliser les capitaux, cela veut dire également trouver des éléments qui nous permettront de trouver des produits financiers pour lever l'épargne européenne. Accélérer, enfin, car le monde ne nous attend pas et nous devons en tout cas donner à notre écosystème industriel les moyens de se hisser dans le peloton de tête, mais surtout d'y rester dans la durée.

Monsieur le Président, je ne me risquerai pas à faire une synthèse ni à tirer des enseignements de votre débat. La Commission en restera donc à un certain nombre d'enseignements que nous pouvons tirer collectivement, dans ce débat qui est fondamental, qui est un débat sur la compétitivité et que nous aurons d'ailleurs dans la prochaine discussion et dans la prochaine heure avec l'ensemble des parlementaires européens autour du combat de compétitivité, qui est l'instrument, aujourd'hui, qui devrait être décliné par la Commission dans les prochains mois et répondre aux enjeux que vous évoquiez. Je me lancerai quand même sur un ou deux points d'enseignements, en tout cas de réalités, qui nous rassemblent, au-delà des différences et des divergences qui sont réelles entre les groupes politiques. Nous voulons tous que l'Europe reste un continent avec une industrie, de l'innovation, des emplois de qualité. Certes, l'Europe n'est pas le modèle américain, n'est pas le modèle chinois, elle a son propre modèle, mais il faut également qu'elle travaille sur sa compétitivité, sa compétitivité coût, sa compétitivité valeur. Il faut que nous travaillions également à la définition de notre modèle européen tel que nous pouvons en parler en dehors des frontières européennes, tel que nous pouvons le promouvoir également dans notre Union européenne, et il faut que nous construisions aussi les leviers de notre compétitivité à partir de nos particularismes, de manière cohérente, de manière, j'ai envie de dire durable, prévisible, sur le temps long. C'est ce que nous demandent également nos entreprises et, évidemment, en coopération – et ce sera mon dernier mot – avec toutes les forces démocratiques qui sont prêtes à travailler à ce modèle particulier et qui, je crois, fait également de l'Europe un continent à part dans la structure politique, tant dans ses institutions que dans les valeurs qu'elle peut promouvoir un peu partout dans le monde.

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les députés, à l'heure où nous mettons tout en œuvre pour créer les conditions de la compétitivité de l'économie européenne – ce sera d'ailleurs l'objet du débat suivant sur la boussole pour la compétitivité –, il était important de se pencher sur l'interaction entre environnement politique, confiance des acteurs économiques et compétitivité. À l'issue des dernières élections européennes, le paysage politique de l'Union européenne s'est trouvé probablement plus polarisé que jamais, une tendance de fond qui fait écho aux rapports de force actuels à l'œuvre dans le monde. Cette polarisation entraîne la formation de lignes de fracture. Or, nous devons tous ici avoir conscience des risques et des conséquences de la désunion européenne. L'Union européenne, faut-il le rappeler ici devant cet Hémicycle, est un projet politique. D'abord, ce projet est né d'une triple aspiration: aspiration à la paix, aspiration à la démocratie, aspiration à la prospérité. Ensuite, il s'est construit sur un socle de valeurs partagées par chacun des États membres qui y adhèrent: l'état de droit, le multilatéralisme, l'économie de marché. Enfin, ce projet européen fonctionne par la culture du compromis: personne n'écrase personne. Nos institutions sont faites pour créer ce compromis, pour construire la règle. Ces principes fondateurs font de l'Union européenne un édifice politique et institutionnel unique, vous le savez ici. Or, aujourd'hui, il semble mis au défi d'abord de la résurgence des velléités néo-impérialistes: les appels au protectionnisme, sans nuance, avec un repli sur soi énorme, sans nuance dans la discussion, la déréglementation sans discernement, sans vision de long terme non plus. Alors oui, le risque de décrochage de l'économie est bien réel, mais ce n'est pas en abaissant l'ensemble des niveaux d'ambition que nous arriverons à conjuguer l'économie et à permettre un nouvel essor économique. Oui, nous perdrons du terrain sur la course, sur l'innovation, sur nos dispositifs qui aujourd'hui font la force de l'Europe, mais notre inventivité, notre capacité à investir, à créer de la valeur, à créer des emplois ne se résume pas non plus au moins-disant réglementaire, je le disais, et non plus à considérer que les objectifs que nous nous sommes fixés ont le même statut que le chemin que nous voulons emprunter pour les atteindre. Il faudra évidemment préciser, lors de ces débats, que l'Europe doit rester ambitieuse sur sa politique climatique et environnementale, tout en procédant à une forte simplification, en supprimant un certain nombre de contraintes bureaucratiques, si l'on veut que l'Europe soit plus indépendante sur le plan énergétique et plus à même de maîtriser le prix de l'énergie pour ses entreprises et ses concitoyens. Il faudra continuer de monter en capacité sur les énergies renouvelables. Plus largement, il faut progresser sur les technologies propres. Quand on parle de compétitivité, on aspire à donner un cap à l'industrie, avec l'obligation de s'inscrire également sur le long terme, d'avoir de la prévisibilité pour nos entreprises. Or, comment justifier économiquement une vision qui remettrait en cause tous les efforts d'investissement que nous faisons, y compris les collectivités territoriales, les régions et les communes qui se sont déjà engagées dans ces objectifs? Je veux mentionner ici les anciens chantiers navals de Gdańsk, où je me suis rendu la semaine dernière. Évidemment, nous devons écouter les préoccupations, parfois même les inquiétudes, les craintes des concitoyens et des entreprises, non pas pour revenir en arrière, mais surtout pour mieux les accompagner. Cela implique de se remettre en question sur la voie que nous avons privilégiée pour, justement, arriver à nos objectifs: simplifier sans déréguler, simplifier pour mieux déployer. Voilà la ligne qu'a choisie la Commission, sur laquelle, en tout cas, nous aurons à débattre lors des prochaines semaines entre le pacte pour une industrie propre et les lois omnibus. Pour sa part, la Commission y travaille, comme je le disais, notamment à travers la boussole pour la compétitivité et une feuille de route résolument tournée vers l'avenir et fermement ancrée dans nos valeurs européennes, celles qui sont défendues ici par les groupes pro-européens et que la Commission européenne également défendra pendant tout son mandat.

Madame la Présidente, Monsieur le Président du gouvernement, chers collègues, une présidence du Conseil en fin de mandature est toujours un défi. Les attentes sont immenses, et à raison. Cela demande du sérieux et de la constance. Alors, mon groupe – et je suis obligé de commencer par—là – aurait préféré que ce début de présidence ne soit pas pollué par l’arrivée sur la scène européenne des questions nationales. Cette assemblée se transforme régulièrement en hémicycle au sein duquel des premiers ministres sont amenés à intervenir. Ce n’est pas une nouvelle, c’est une habitude, maintenant. Néanmoins, vous connaissez l’attachement de mon groupe aux fondements de l’état de droit, notamment à l’indépendance de la justice. Et je le dis ici: aucune loi nationale ne saurait y déroger, et mon groupe sera, pour le coup, sur ce sujet-là, attentif aux préconisations de la Commission européenne. Toutefois, la détermination de la présidence espagnole est à saluer. Nous avons voulu et nous voulons des résultats pour nos concitoyens, et vous aussi! Nos collègues qui, des heures durant, ont été enfermés dans une salle lors des négociations sur l’intelligence artificielle peuvent en témoigner: nous sommes le premier continent à écrire les règles du jeu. La réforme du marché de l’électricité était une absolue nécessité pour répondre à l’inflation des prix de l’énergie. Elle avance, et je crois même que ce soir nous pourrions avoir des avancées substantielles à faire connaître. Il est essentiel d’obtenir un accord sur le sujet qui soit acceptable pour tous. Vous avez évoqué un certain nombre de points de l’accord sur les matières premières auquel nous sommes parvenus, accord clé dans la sécurisation de l’approvisionnement de notre économie. Vous avez aussi maintenu le cap fixé par ce Parlement sur la transition écologique, avec des accords concernant la finalisation du pacte vert, la restauration de la nature, l’interdiction de certaines émissions dangereuses pour notre santé, et, tout récemment, la conception écologique des produits. Mon groupe demande toutefois, Monsieur Sánchez, que vous redoubliez d’efforts pour conclure deux négociations très importantes. D’abord, le pacte européen sur l’immigration et l’asile, qu’a évoqué la présidente de la Commission, et le pacte de stabilité et de croissance. Nous, responsables politiques européens des années 2020, ne pouvons pas répéter les incuries des années 2010 sur ces deux sujets, car elles nous seraient reprochées. Nous pouvons démontrer que l’Europe peut être unie et efficace sur ces questions. C’est aujourd’hui sur ces deux dossiers que se joue l’image de l’Europe, et du même coup l’héritage de votre présidence. Nous avons encore du travail, cette mandature n’est pas encore achevée. L’ensemble des dossiers européens doit encore être conclu pour pouvoir dresser notre bilan. La présidence du Conseil laissera également son héritage sur ces deux dossiers, dont j’espère qu’ils pourront être conclus rapidement.

Madame la Présidente, Monsieur le Premier ministre, chers collègues. Merci, Monsieur le Premier ministre, de ce discours très pro-européen. Votre gouvernement, dans la continuité du précédent, a fait d’ailleurs souffler un vent nouveau sur la Bulgarie et notamment sur les aspects européens. C’est l’objet de mon intervention aujourd’hui. Ce vent, il est européen, comme je le disais, il est progressiste. Il est surtout bienvenu et c’est cette nouvelle énergie qui fait de la Bulgarie un solide allié européen, notamment dans le soutien concret à l’Ukraine face à l’agresseur russe. Ma famille politique européenne soutient en tout cas cette orientation politique et ce changement. J’en profite notamment pour saluer l’esprit de responsabilité de votre parti, qui a également conduit à former une coalition malgré les différences, on l’a vu à l’instant, dans l’intérêt du pays, dans l’intérêt surtout de l’Europe. Il y a souvent eu, dans ces institutions, une forme de fatalisme quant à certaines difficultés de la Bulgarie au sein du Bloc en matière de lutte contre la corruption, en matière de lutte contre le réchauffement climatique ou d’unité du continent du point de vue international. Mais, il faut le dire, les réformes de votre gouvernement, de votre prédécesseur, ont estompé beaucoup de critiques. Aujourd’hui nous travaillons en commun, avec une vision commune, une vision européenne, celle de l’Europe verte, celle d’une Europe innovante, celle d’une Europe solidaire de l’Ukraine, celle d’une Europe souveraine, celle d’une Europe fondée sur l’état de droit. Et dans cette Europe de demain, la Bulgarie a sa place. Une place prépondérante, notamment dans la perspective de l’élargissement aux Balkans occidentaux. Vous savez que dans mon groupe, nous avons des députés qui sont très investis sur le sujet, mais nous avons aussi avec nous des responsables européens qui doivent jouer leur rôle. Et il est temps enfin, que la Bulgarie, avec son voisin roumain, entre dans l’espace Schengen. Nous ne pouvons pas décevoir les espoirs des Bulgares et j’en appelle également à mes collègues du PPE. Monsieur le député, vous le savez, pour ce qui est de Renew, nous avons fait notre part du chemin. Nous avons convaincu nos alliés de prendre cette décision de soutenir les Bulgares dans l’espace Schengen et il faudrait que le PPE puisse convaincre ses alliés également, et notamment je pense aux Autrichiens qui aujourd’hui mènent toujours cette opposition de principe. Monsieur le Premier ministre, avec Renew Europe, vous avez toujours ce chemin, vous aurez toujours un allié et nous vous soutiendrons dans ces efforts.

Madame la Présidente, Madame la Présidente de la Commission, Monsieur le Président du Conseil, chers collègues, plus jamais ça. C’est l’une des promesses que nous nous sommes faites ensemble à la sortie de la Seconde Guerre mondiale. C’est d’ailleurs l’une des raisons d’être de l’Europe unie. Plus jamais ça: des enfants, des femmes et des hommes assassinés parce que juifs. Plus jamais ça: des insultes, les agressions, le harcèlement, les tags, les saccages. Plus jamais ça: la peur d’être pris pour cible en raison de sa religion, de son origine. Et pourtant, malgré cette promesse, nos concitoyens européens ont peur à nouveau. Peur, parce que juifs. Peur, parce que les préjugés et la haine ont trouvé une excuse pour se libérer. Ma conviction, mes chers collègues, c’est que ceux qui voient dans la lutte contre l’antisémitisme autre chose qu’une obligation morale et humaniste font partie du problème. Quel que soit l’état du monde et de nos autres combats légitimes, aucun être humain en Europe ne peut être menacé en raison de sa foi, de son origine, de son genre, de ses choix. Combattre la haine sous toutes les formes est le premier devoir des élus européens, la première obligation des parlementaires européens. Notre histoire et ce Parlement nous y obligent. Dans ce moment si terrible, je sais que beaucoup de nos concitoyens se sentent seuls. Et je tiens, au nom de mon groupe politique Renew Europe et également au nom de ce Parlement, leur dire: non, ils ne sont pas seuls. L’Europe fera tout pour assurer votre sécurité. L’Europe fera tout pour punir les auteurs de ces crimes et de la haine. L’Europe fera tout pour éduquer, pour transmettre ces valeurs, contre les falsificateurs de l’histoire, contre les extrêmes, contre les partis qui fricotent encore, chers collègues, avec les antisémites et les négationnistes, contre ceux qui confondent la résistance et les résistants avec le terrorisme et les terroristes. Nous serons là et je pense que ce Parlement européen sera toujours là. Ce Parlement fut présidé par Simone Veil: une femme, juive, française, européenne et rescapée de la Shoah. Ce Parlement a toujours été à vos côtés. L’Union européenne continuera sa mission historique de vaincre l’antisémitisme et les ferments de cette division. Cet inlassable combat pour nos valeurs et pour nos valeurs européennes, pour notre mission commune, c’est également une obligation individuelle.

Madame la Présidente, chers collègues, Monsieur le Haut Représentant, Renew propose d’engager ce débat car les dernières semaines ont montré l’urgence, pour l’Europe, de se ressaisir sur le plan géopolitique. Nos concitoyens sont inquiets: ils demandent une Europe qui parle fort, clairement et à l’unisson, une Europe-puissance. Monsieur le Haut Représentant, mon groupe considère que ce que nous avons acquis comme capital politique, à l’intérieur comme à l’extérieur de notre Union, avec le soutien de l’Ukraine, nous pourrions le perdre par le fait d’une succession de cafouillages. «L’Europe qui protège» n’est maintenant plus un slogan depuis 2019, c’est une réalité: au niveau de l’Ukraine, des vaccins, ou de la protection de nos intérêts commerciaux et industriels. Il est temps que nous revenions à cette volonté, laquelle doit se décliner pour nous sur plusieurs plans. La puissance, c’est à la fois une méthode, des outils et des compétences. Je commencerai par la méthode. L’Europe doit avoir une méthode: la méthode de la puissance. Et la cacophonie sur l’aide au peuple palestinien, l’échec de l’accord avec la Tunisie, notre apathie sur le Kosovo, ce n’est pas une question de traités, ce n’est pas une question législative, c’est une absence de coordination, une absence de travail communautaire. Il nous faut suivre un objectif, un continent, une voix. C’est un objectif, en soi, que nous avions également porté lors des débats de l’installation de la Commission: une commission géopolitique. Notre groupe ne demande pas qu’une seule personne soit responsable de la politique étrangère, il demande que nous ayons des intérêts collectifs, portés par une voix, par un message. De mémoire, sur l’Ukraine, nous avions réussi à avoir plusieurs messagers, mais un seul message. L’Europe n’a pas besoin d’un seul numéro de téléphone, comme certains le disent, mais elle a besoin que ses dirigeants s’appellent et – d’abord, peut-être – se coordonnent entre eux. Mon groupe a toujours eu un regard critique sur l’intergouvernementalisme. À nos institutions communautaires, aussi, de prouver qu’elles sont aussi efficaces, voire plus efficaces, que les États membres, qu’elles viennent compléter. Quand on déroge à cette méthode, il faut des rappels à l’ordre. Et M. Várhelyi aurait dû être – je pense – désavoué par la Commission. Mon groupe avait déjà demandé, à plusieurs reprises, qu’il y ait un rappel à l’ordre. C’est aussi cela la méthode qui doit avoir cours au sein de la Commission. Deuxièmement, l’Europe doit disposer d’un outil: la puissance. Les politiques publiques sur la sécurité ou sur les affaires extérieures tardent souvent à s’unifier. Nous avons fait un pas de géant avec l’achat de la production commune d’armes et la mobilisation de la facilité européenne pour la paix. Toutefois, nous multiplions les projets sans véritable unité, en matière de défense. Je répertorie notamment quatre projets de chars et trois projets de bouclier antimissiles. Il faut de nouvelles capacités budgétaires pour renforcer notre autonomie stratégique. Cela peut se faire également – c’est notre avis – à traités constants. Toutefois – et vous le savez –, nous avons aussi des problèmes structurels, et ce sera mon dernier point: l’Europe doit avoir des compétences en matière de puissance. Nos traités ne sont pas forcément équipés pour la prise de décision rapide – on le rappelle assez souvent dans cet hémicycle. La liste des sanctions contre le régime de Poutine et l’aide à ces populations dépendent encore du veto d’un certain nombre d’États. Certains, d’ailleurs, jouent le cheval de Troie pour d’autres puissances, comme c’est le cas à Budapest. Nous demandons des changements de traités pour que l’Europe puisse avoir une voix singulière dans le monde. À ce titre, mettre fin à la règle de l’unanimité demeure une demande à l’ordre du jour, de la part de mon groupe. Madame la Présidente, avec une approche en trois temps – le court terme, le moyen terme, le long terme –, peut-être l’Europe trouvera-t-elle son chemin. Il n’y a aucune solution miracle, je pense, seulement du travail, de la constance et une grande humilité pour répondre aux demandes de nos concitoyens.

Madame la Présidente, chers collègues, les souffrances du monde ont une nouvelle fois bousculé notre continent. La barbarie absolue des atrocités du Hamas envers des civils israéliens ébranle chacune et chacun d’entre nous. Le terrorisme a encore frappé, et nous sommes aux côtés du peuple israélien, comme le peuple israélien a pu être à nos côtés face au terrorisme. Je tiens à redire avec la plus grande fermeté au nom de mon groupe: aucun doute, aucun doute n’est possible quant à la qualification des crimes de «terroristes» et du Hamas d’«organisation terroriste». À l’heure où des foyers juifs sont vandalisés, nos concitoyens juifs européens sont menacés dans nos rues. C’est une obligation morale. Et si notre continent venait à connaître des drames antisémites, ceux et celles qui nourrissent aujourd’hui cette ambiguïté auraient une part de responsabilité. Le risque est en effet immense – vous l’avez dit, chacune et chacun – d’importer ce conflit dans nos sociétés. La tentation est là, chez les extrêmes. Notre responsabilité en tant qu’Européens est donc d’avoir une parole claire, fidèle à nos valeurs, fidèle à nos devoirs, humanitaires notamment. La résolution que nous allons voter doit être à la hauteur de cet enjeu, et je crois que nous pouvons être d’accord sur les points suivants, qui, s’ils sont adoptés par l’ensemble des parlementaires européens, doivent être la base intangible de l’action de l’Union européenne. Premièrement: la condamnation sans appel du terrorisme, l’urgence à libérer les otages – et je tiens, comme ma collègue Iratxe García Pérez, à saluer les familles aussi des victimes et des otages qui sont présents aujourd’hui à Strasbourg. Deuxièmement, la réaffirmation du droit d’Israël à assurer sa sécurité, dans le respect du droit international et du droit humanitaire. C’est le titre de ce débat, qui a été, notamment, validé en conférence des présidents avec l’ensemble des groupes politiques. Troisièmement, la nécessité d’assurer la protection des populations civiles palestiniennes de la bande de Gaza. Nous sommes horrifiés par les images du bombardement de l’hôpital de Gaza. Une vie ne vaut pas plus qu’une autre. Sur ce troisième point, nous saluons également les efforts diplomatiques pour la création d’un corridor humanitaire et le triplement des aides financières aux réfugiés. Enfin, quatrième point: l’Europe soutient toute initiative qui, à terme, finira par une solution à deux États, sur la base des lignes de 1967, avec deux États souverains démocratiques vivant en paix. Cela doit être notre objectif politique. Autour de ce consensus doit se dessiner l’action européenne. Qu’importe l’émetteur – président du Conseil, présidente de la Commission européenne, haut représentant, votre parole engage l’Europe. Cette résolution et les réunions à 27 qui ont eu lieu hier soir fixent votre cap. Mais je tenais à le dire également ici, devant l’ensemble de mes collègues: les cafouillages hasardeux de ces dernières semaines doivent cesser. Les Israéliens et les Palestiniens ont besoin d’une Europe fiable, claire, unie, qui réunit par ailleurs l’ensemble des Européens sur un positionnement clair. Nous avons réussi pour l’Ukraine, nous devons réussir pour toutes les crises internationales qui nous concernent. Et ce Parlement, j’espère, montrera, par sa résolution, son niveau d’exigence comme Europe «puissance». Je le dis car l’Europe géopolitique n’est pas un terrain de jeu. Elle n’est pas un terrain de jeu partisan et ne doit pas l’être. Elle est la condition de la protection de nos populations et de nos valeurs, et si nous voulons être une actrice productive et constructive dans cette crise, il ne tient qu’à nous d’être à la hauteur.

Madame la Présidente, notre collègue Lamberts a toujours de bonnes citations de fin. Je voudrais d’abord remercier l’ensemble des orateurs, prendre au mot également mes collègues du PPE, du S&D et des Verts sur la fin de mandat et le fait d’être utiles sur les derniers textes – il y en a encore cet après-midi, des textes, notamment sur la qualité de l’air. Il faut qu’on trouve des majorités et des procédés ambitieux pour y arriver. Vous l’avez compris, Madame la Présidente, nous souhaitons être utiles sur les neuf mois qui restent. Évidemment, la question de l’énergie, la question de l’immigration sont nos priorités. Il faudra, à un moment donné, parler aussi des institutions et de notre capacité à renforcer les pouvoirs de ce Parlement. Je n’ai évidemment pas évoqué ce sujet. Ce n’est jamais le moment de parler des institutions, mais à un moment donné, à force de repousser une réforme, notre capacité à modifier, notre capacité aussi à décider, en Europe, plus rapidement, on perd finalement de l’efficacité politique. Voilà, Madame la Présidente, le maître-mot est «l’ambition» pour ces neuf derniers mois, évidemment. Et puis la question de la démocratie, comme je l’ai évoqué dans mon discours à la fin, est précieuse. L’état de droit sera toujours l’ADN de mon groupe.

Madame la Présidente, Madame la Présidente de la Commission, chers collègues, cette session plénière sur l’état de l’Union n’est pas comme les autres. C’est la dernière de la mandature, c’est la dernière avant les élections européennes. Vous l’avez dit, Madame la Présidente, ces quatre dernières années ont été parmi les plus marquantes de l’histoire récente de la construction européenne. Renew Europe est fier d’avoir été en responsabilité pendant cette période, fier d’avoir été utile au sein d’une coalition qui n’était pas évidente, mais qui a rassemblé les pro-européens de bonne volonté. Je voudrais également remercier les groupes qui ont travaillé à des majorités, parfois différentes, à droite et à gauche, parfois coordonnées en format «Von der Leyen», avec les critiques qu’a formulées ma collègue. Mais nous avons réussi à avancer, avancer de manière coordonnée, avancer pour l’Europe. Si je veux résumer l’état d’esprit de mon groupe, nous sommes fiers du bilan commun. Nous souhaitons que ces derniers mois soient utiles, à l’image de ces quatre dernières années. Mais Renew Europe est aussi lucide sur certaines priorités, et certaines priorités de mon groupe – nous n’y sommes pas encore, j’y reviendrais à la fin de mon intervention, Madame la Présidente. Si je commence par les éléments positifs, je considère que l’Europe a été utile à nos concitoyens, plus que jamais dans cette période: elle a été là dans la pandémie, elle a été là face à l’agression russe en Ukraine pour unir les Européens. L’Europe est là pour les générations futures. Le pacte vert fait de l’Europe le continent le plus exemplaire en matière de transition écologique. Nous n’avons pas à avoir l’écologie honteuse. Je ne connais aucune autre chambre parlementaire dans le monde qui a pris des décisions aussi courageuses que celles que nous avons prises ces quatre dernières années sur ce sujet. Nous sommes là pour nos travailleurs, nos entreprises. La réindustrialisation du continent est désormais une réalité enclenchée, au nom de notre souveraineté, de nos emplois, du pouvoir d’achat. Nous sommes là pour chacun de nos concitoyens sur leurs droits. Le «Far West» numérique est désormais régulé par des lois européennes. L’indépendance de nos médias sera bientôt garantie par une législation spécifique. Nous sommes là pour la sécurité collective et le fondement d’une défense commune. Et sur tous ces sujets, nous irons jusqu’au bout – je pense notamment au pacte vert. Si je continue sur ce qui nous reste à faire – vous l’avez dit également, Madame la Présidente –, il faut trouver une solution durable pour les questions migratoires. Cela fait partie des textes que nous devons finaliser, avec le paquet énergie, avec une réponse industrielle européenne. Ces neuf derniers mois, je le répète, devront être utiles. Et par ailleurs, je me félicite que vous ayez également entendu mon groupe. Être utile ne veut pas dire réguler pour réguler. Nous devons réduire la bureaucratie qui pèse sur nos citoyens, sur nos entrepreneurs. Être utile, c’est aussi investir à la hauteur de nos objectifs. Les transitions vertes et digitales ne seront réussies que si nos lois sont simples, intelligibles et financées. Madame la Présidente, pour terminer, un sujet qui fâche. Mon groupe, vous le savez, est déterminé à défendre le modèle démocratique. Je mesure le travail qui a été fait par nos commissaires. Je me tourne également vers les représentants du Conseil, en tant que colégislateurs, nous avons vu que parfois, ça traînait des pieds du côté des chefs d’État et de gouvernement. L’Europe ne répond pas encore aux appels désespérés des juges polonais et hongrois, de la presse indépendante, de la société civile. Je reste sidéré quand des procureurs italiens changent l’état civil d’enfants et donc retirent des droits à des mères parce qu’elles sont lesbiennes. Mon groupe appelle à toujours plus d’efficacité, toujours plus de simplicité, toujours plus de réformes. Nous savons que l’unanimité est un poison. Rendez-vous compte: l’ampleur de notre soutien ukrainien, notre solidarité commune, dépendent aujourd’hui de Viktor Orban. Madame la Présidente, nous refusons le basculement de l’Europe, nous refusons l’orbanisation de notre continent. C’est un réel danger, pas seulement du point de vue politique, mais aussi du point de vue économique et social. Le risque de corruption endémique, le risque de voir des communautés prises pour cible: le contraire de notre ADN européen, en somme; je dirais même le contraire de notre projet civilisationnel pour notre Europe. Madame la Présidente, vous vouliez une commission géopolitique, vous l’avez évoqué dans votre discours. Elle a été, par le gré de l’histoire, bien plus que cela. Mais attention, les démocraties meurent rarement des menaces extérieures, elles meurent souvent des menaces intérieures. À nous, démocrates, d’agir à temps. Merci pour votre discours. Nous en partageons l’essentiel, et que ces neuf prochains mois soient utiles.

Monsieur le Président, chers collègues, nous y sommes. Après des semaines de débats, de surenchères, nous sommes appelés à nous prononcer sur la loi sur la restauration de la nature. À titre personnel, je crois en une loi ambitieuse. Mon groupe croit en un texte qui puisse réunir tous ceux qui ont l’écologie à cœur, tous ceux qui, depuis le début, ont soutenu le pacte vert. Mais, disons-le, le débat a dérapé. Il a dérapé sur la forme comme sur le fond. Et, à ce stade, c’est l’histoire d’un immense gâchis qui aura des responsables si ce texte était rejeté. D’une part, du côté de la Commission européenne, je ne peux que déplorer l’absence ici du commissaire Timmermans. On ne crée pas aujourd’hui de majorités parlementaires sans être au contact de cet hémicycle. Et, vous le savez, pour cette loi, il y a aujourd’hui un besoin de narratif, un besoin de stratégie – besoins auxquels nous avions réussi à répondre pour l’ensemble des autres textes politiques qu’a présenté la Commission sur le pacte vert. Il y a eu tellement de fausses informations sur ce projet de loi. Combien de malentendus aurions-nous pu éviter si la Commission avait tissé une stratégie globale sur ces textes sur le pacte vert? D’autre part, vous l’avez déjà dit dans les interventions, le groupe des conservateurs est tout heureux de démontrer qu’une alliance des droites avec des climatosceptiques est possible. En réalité, Monsieur Weber, vous le savez, vous ne voulez pas de ce texte, quels que soient les amendements, peut-être par pur opportunisme politique. Vous le savez, il fait aujourd’hui 37 degrés à Strasbourg. Et je vous assure, chers collègues du PPE, que ces objectifs partisans ne seront pas audibles des générations futures et de nos enfants. Alors, d’un côté, l’aveuglement et le manque de stratégie de la Commission européenne, de l’autre côté, la surenchère politique et partisane. Voilà en quelque sorte les responsables de la situation actuelle. Le texte risque d’être rejeté. Mon groupe essaie encore péniblement de faire l’impossible. Nous avons proposé des amendements. Tout n’est pas perdu. Nous avons 24 heures. La nature et la biodiversité méritent effectivement ces efforts. Mon groupe parlementaire essaye à la fois de faire son unité en interne – et j’en suis aussi l’acteur – et l’unité également du Parlement européen. Chers collègues, ne créons pas de nouveaux précédents. Pourquoi le pacte vert a-t-il fonctionné depuis maintenant quelques années? Parce que nous sommes allés au-delà de nos clivages. Nous sommes allés au-delà de nos clivages, mais un certain nombre de groupes essaient d’en créer de nouveaux. Pour moi, la nature et la biodiversité n’a pas de couleur politique. Croyez-moi, cette stratégie est de court terme. Seuls les extrêmes bénéficieront de cette polarisation parlementaire. Mesdames, Messieurs, nous allons faire le travail. Nous proposerons dans les 24 heures qui viennent une stratégie pour avoir une majorité, en tout cas pour éviter le rejet de ce texte. J’en appellerai avec l’ensemble des responsables politiques, avec ceux qui ont travaillé, avec les présidents de commission parlementaire, avec nos rapporteurs et nos rapporteurs fictifs, à une stratégie pour que ce texte puisse aboutir. J’en appelle à la responsabilité, à gauche comme à droite. En tout cas, jusqu’au dernier moment, nous serons là pour faire de ce texte une victoire.

Madame la Présidente, Monsieur le Président, permettez-moi tout d’abord de vous souhaiter la bienvenue au Parlement européen. En vous élisant, les Chypriotes ont réaffirmé leur ambition européenne, mais ont aussi démontré qu’ils n’aimaient pas qu’on leur impose le statu quo. C’est toujours un bon signal de vitalité démocratique. Vous le savez, Monsieur le Président, mon groupe est particulièrement attentif aux réformateurs et aux pro-européens qui bousculent les conservatismes et les fausses évidences politiques. Votre engagement sans ambiguïté auprès de l’Ukraine et votre soutien aux solutions européennes sur le pacte européen sur l’immigration et l’asile en sont aussi la preuve. Nous sommes d’ailleurs fiers de compter, à Renew Europe, des membres de notre famille politique comme parties constitutives de votre gouvernement – dans votre majorité. C’est toujours avec respect que nous accueillons ici les chefs d’État ou de gouvernement qui privilégient aussi un travail avec les groupes pro-européens. Nous soutenons vos priorités – celle de relancer le processus de paix à Chypre et d’arriver à une réunification de l’île. Oui, l’Union européenne a un rôle à jouer. Nous avons trop souvent eu à Bruxelles le sentiment que cette affaire était avant tout un sujet chypriote, ou, parfois, un sujet entre Chypre et la Turquie, et nous pensons que c’est une erreur. Chypre, ce sont 1,4 million de concitoyens européens qui vivent dans une zone fortement militarisée, avec des regains de tensions possibles. Le conflit chypriote nous concerne aussi directement car la zone verte est devenue un lieu de passage privilégié pour l’immigration illégale – depuis la Turquie en passant par l’île pour ensuite rentrer dans l’Union européenne. Nous connaissons tous les difficultés de la Grèce, de l’Italie, de l’Espagne et de Malte. Chypre est aussi gravement confrontée à des flux, et nous ne pouvons pas ignorer cette situation. Oui, la question chypriote est une question européenne, et nous sommes prêts à prendre notre part dans la résolution du conflit. Mon groupe soutient votre proposition d’un émissaire européen auprès du négociateur de l’ONU. L’analyse est bonne, elle aussi: la clef se trouve bien du côté turc. Nous n’accepterons jamais une solution à deux États. Nous ne pouvons accepter les dérives militaristes et les provocations. Les conditions posées d’ailleurs il y a quelques jours par le président Erdoğan l’ont été en violation du droit international. L’Europe est garante du droit international, elle qui est d’ailleurs fondée sur ses bases et ses principes. Nous l’avons démontré et montré avec la Grèce par le passé, nous devons également le montrer avec Chypre si besoin: la souveraineté chypriote est la souveraineté européenne. En cela, Monsieur le Président, mon groupe soutiendra vos efforts et votre programme pour que la paix et le droit prévalent dans l’est de la Méditerranée. Vous pourrez toujours compter sur le groupe Renew Europe.

Madame la Présidente, on avait une proposition de débat qui n’instrumentalisait pas, qui avait aussi une forme de responsabilité sur cette question-là. Ce Parlement européen a voté, il y a quelques semaines, les mandats de négociation sur le pacte asile et migration, et M. Bardella a voté contre. Il nous revient avec une instrumentalisation d’un fait divers en France, une horreur qui s’est passée à Annecy, pour instrumentaliser les choses. Bravo! Votre responsabilité, c’était de voter les mandats de négociation, c’était de voter le pacte asile et migration. Mais vous ne voulez pas régler le sujet, Monsieur Bardella: vous surfez sur cette question comme une espèce de carburant électoral. Donc, évidemment, Madame la Présidente, je retire le titre, puisque nous allons en discuter au moment de la discussion avec la présidente de la Commission. Il y aura cette discussion, et j’encourage évidemment les collègues à faire tous leur possible pour que la question soit traitée au niveau européen, et pas instrumentalisée comme on vient de le voir.

Madame la Présidente, mon groupe avait prévu de parler des classes moyennes et de remettre au centre de l’économie européenne les classes moyennes. Par ailleurs, l’ordre du jour du Conseil n’aborde pas les questions migratoires et nous voulions un débat séparé sur les questions migratoires, avec la possibilité d’avoir une expression de tous les groupes. Je comprends qu’il y a une majorité dans ce sens. Donc, évidemment, on ira voter la proposition de consensus. Je dis juste qu’il y aura un certain nombre d’aspects, notamment les questions tunisiennes, qu’il faudra aborder également dans ce débat avec la présidente de la Commission.

Madame la Présidente, cette affaire est d’une extrême gravité, c’est pour cela que je me permets de reprendre la parole. Renew Europe proposera probablement une résolution pour le mois de juin pour qu’on puisse, y compris au Parlement européen, prendre une position concrète sur cette affaire. Je voudrais à ce propos formuler une remarque, et peut être envoyer un message à nos collègues du PiS. D’abord la remarque: finalement je suis heureux que le PPE se rende compte de la véritable nature de leurs probables futurs collègues de coalition. Aujourd’hui le groupe ECR prétexte de travailler sur les ingérences étrangères pour construire l’incapacité des oppositions à se présenter contre eux, ce qui est extrêmement grave en démocratie. Et le Parlement européen doit en tout cas prendre toutes les mesures et s’exprimer systématiquement contre ces procédures. Au-delà de ça, je pense que l’ensemble des groupes politiques sera d’accord pour cette résolution et peut être aussi pour l’adopter ici, dans cette plénière, pour qu’on puisse avoir en perspective le début des négociations.

Madame la Présidente, Monsieur le Chancelier, chers collègues, bienvenue également. À mon tour de vous souhaiter la bienvenue au Parlement européen. D’autant plus que l’engagement européen de l’Allemagne a toujours été présent ces dernières décennies. Je dois dire que votre coalition, Monsieur le Chancelier, a donné ces derniers mois un nouvel élan à cet engagement et c’était attendu. En cela, Renew est fier que certaines de nos propositions, comme les listes transnationales, la fin de l’unanimité – vous en avez évoqué les principes en politique étrangère – qui nous manque tant vis-à-vis de la Chine, qui d’ailleurs est portée par le FDP en Allemagne, soient désormais celles officielles du gouvernement allemand. Cette nouvelle détermination à penser l’Europe de demain est essentielle, et le discours de Prague était, Monsieur le Chancelier, le bienvenu. Nous, parlementaires européens, demandons cette vision aux capitales européennes. Celle, oui, d’un changement d’époque. La gestion de la crise ne suffit pas. Il faut maintenant les anticiper, les empêcher. Empêcher les prochaines, mais également construire et prévoir. Prenons l’énergie, Monsieur le Chancelier. Nous avons passé l’hiver, nous avons fait des efforts, diversifié nos approvisionnements, accéléré les renouvelables. Ici, au Parlement européen, nous avons fait un travail dans ce sens. Mais l’hiver suivant est un vrai défi, et nous avons besoin de plus d’électricité au moment où notre consommation explose. Il nous faut produire donc plus d’électricité et elle doit être impérativement décarbonée. Quelles sont vos propositions au niveau européen pour que notre continent soit à la pointe de l’énergie de demain? L’Allemagne a aussi une grande responsabilité pour la stabilité du réseau électrique partout dans l’Union européenne, et pour la solidarité, étant également la plus grande économie de l’Union européenne. Sur le numérique, notre continent a su imposer son éthique, son modèle. J’ai confiance en nous pour que nous soyons les premiers à définir les standards internationaux sur l’IA, comme nous l’avons fait pour les géants du numérique et le e-commerce. Mais l’Europe ne doit pas être juste là pour juguler les ruptures technologiques. Elle doit être le moteur. Nous devons être la terre d’investissements pour l’intelligence artificielle, et le quantique. Or, nous savons que, dans ce domaine, il reste tant à faire sur les freins à l’investissement et à la formation. La transition verte comme la transition digitale, sont les deux piliers de notre souveraineté européenne. Elles seront des succès par l’action de l’Europe et des États, mais aussi parce que nous offrirons un cadre propice, prévisible et durable à nos entreprises pour s’y investir. Je finirai, Monsieur le Chancelier, par quelque chose qui touche mon groupe, Renew Europe, en vous rappelant notre attachement au soutien massif de l’Union européenne en Ukraine, en financement, en formation, en assistance matérielle et oui, aussi, en armes. Et je voudrais saluer les efforts de la Commission européenne et plus particulièrement du commissaire Breton dans ce domaine ces dernières semaines. Mon groupe continuera chaque jour à pousser chaque État à contribuer davantage pour que l’Ukraine puisse gagner cette guerre. L’Allemagne a fait des choix décisifs sur cette question, vous pouvez en tout cas nous détailler peut-être les prochaines étapes de votre engagement dans l’assistance à l’Ukraine. Notre Europe doit être aussi fidèle aux sacrifices ukrainiens, en ce sens que nous devons maintenant prévoir le cadre institutionnel dans lequel nous nous trouvons pour accueillir d’autres pays européens. Ceux qui aujourd’hui ont fait le choix de la démocratie, de nos valeurs, de notre ADN européen. Alors, Monsieur le Chancelier, vous avez fini par une citation: je finirai également par une citation, celle d’un grand social-démocrate, cette fois français, Jacques Delors, qui disait que «l’Europe, c’est comme une bicyclette si elle n’avance pas, elle tombe». J’espère que collectivement, nous arriverons à la faire avancer.

Madame la Présidente, c’est un véritable plaisir d’accueillir ici, dans notre hémicycle, le Premier ministre luxembourgeois. Monsieur le Premier Ministre, votre pays a, depuis les prémices de la construction européenne, contribué de manière très substantielle à notre Union européenne. J’ai même envie de dire que si, proportionnellement à la taille des pays, tous les pays européens avaient autant contribué, à la fois à la construction et à notre organisation, peut-être que nous aurions passé un certain nombre d’étapes – que nous sommes encore en train de discuter. Je voudrais d’abord vous dire, Monsieur le Premier Ministre, que vous avez été personnellement fidèle à l’histoire de votre pays. Vous avez défendu avec force au Conseil européen votre communauté de valeurs. Vous l’avez fait encore une fois dans votre discours devant le Parlement européen. Notre groupe, Renew Europe, sait qu’il peut compter sur vous pour porter nos projets, la conditionnalité des fonds au respect de l’état de droit, le pacte vert, la souveraineté européenne – vous l’avez également évoqué en parallèle. Nous sommes avec vous, comme bon nombre d’ailleurs de mes collègues dans d’autres groupes politiques, quand vous dénoncez les outrances de Viktor Orban, les absurdités des populistes. Votre voix porte, et à travers vous celle des défenseurs des démocraties libérales partout en Europe. L’Union européenne est bien le bouclier de la démocratie libérale, mais nous connaissons également ses imperfections en matière de démocratie et d’efficacité de la décision. Vous qui siégez au Conseil européen êtes d’ailleurs bien placé pour voir ces difficultés, à la fois dans le temps et dans la manière de décider, aujourd’hui, en Europe. Alors l’Europe a certes montré sa flexibilité – vous l’avez également évoqué dans le cadre constitutionnel que nous connaissons – dans le cadre des crises, avec des réponses fortes sur la COVID-19, sur la crise économique, sur l’invasion russe en Ukraine; avec une efficacité, une détermination à agir à la fois ici, au Parlement européen, et en même temps au sein du Conseil. La Conférence sur l’avenir de l’Europe a posé les bases d’une réflexion. Mon groupe regrette que nous ne puissions pas aller encore un peu plus loin, mais, certes, les urgences économiques, environnementales et géopolitiques ont la priorité. Je souhaiterais peut-être vous interpeller sur un sujet. Il est temps pour nous d’aller vers des élections et, vous le savez, avec des listes transnationales et également avec un droit d’initiative au Parlement européen. Je sais que vous poussez également ces sujets. Alors, Monsieur le Premier Ministre, merci pour votre confiance, merci pour vos valeurs, et une question: êtes-vous prêt, et comment faire pour aller plus loin dans notre organisation et notre logiciel institutionnel européens?