2
Avr
2025
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Plan d'action européen pour l'acier et les métaux (débat)
Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les députés, je suis ravi d’inaugurer cette nouvelle méthode avec vous, et je n’ai pas besoin de rappeler ici combien l’industrie de l’acier et des métaux est au cœur du projet européen: au-delà d’ailleurs des aspirations à la paix et à une prospérité partagée, le projet européen a commencé par l’industrie de l’acier. En ce jour particulier, que Donald Trump a appelé «Jour de la libération», le contexte économique et géopolitique nous donne à nouveau l’occasion de mesurer l’importance de l’acier et des métaux dans notre tissu industriel, non seulement pour notre prospérité, mais aussi pour notre sécurité collective. Vous le savez, la Commission européenne a présenté, fin février, un pacte pour une industrie propre, avec un mot d’ordre clair: réconcilier compétitivité et décarbonation, car ce sont les conditions de la prospérité européenne. Le pacte pour une industrie propre propose une approche transversale, qui intègre parfaitement les enjeux de l’industrie de l’acier et des métaux. Sur l’énergie par exemple, rappelons que son coût représente 17 % des coûts de production dans le secteur de l’acier et jusqu’à 40 % pour celui de l’aluminium. Ces chiffres sont clairement problématiques pour notre compétitivité, compte tenu du prix de l’énergie en Europe. À cela s’ajoute la concurrence effrénée, voire faussée, des pays tiers, tels la Chine et d’autres pays asiatiques ou du Moyen-Orient. Nous atteignons des niveaux de surcapacité mondiale jamais vus auparavant. Pour l’acier par exemple, cela représente plus de quatre fois et demie la consommation annuelle de l’Union européenne. Tous ces défis exigent des mesures de soutien ciblées et ambitieuses de la part de l’Union européenne. Dans le sillage de la dynamique impulsée par le pacte, la Commission a donc présenté il y a quinze jours un plan d’action pour l’acier et les métaux, lequel a notamment été bâti sur la base de consultations avec les acteurs de l’industrie concernée, en particulier lors du dialogue stratégique engagé au début du mois de mars avec les partenaires sociaux et les industries concernés. Cette nouvelle méthode a d’ailleurs été reproduite sur l’ensemble des secteurs sur lesquels nous avons agi, en proposant des plans sectoriels. Notre objectif est donc double: d’une part, à court terme, agir sur les facteurs de compétitivité, et d’autre part, à long terme, envoyer un signal pour déclencher les investissements nécessaires à la décarbonation, avec comme objectif de moderniser notre appareil productif dans le cadre de ce plan. Parmi les chantiers auxquels s’attèle le plan figure évidemment celui de l’énergie. Nous voulons apporter une réponse rapide à la volatilité des prix et aux difficultés d’accès aux réseaux, en ayant recours à des accords d’achat d’électricité, en réduisant les tarifs de réseau dans les États membres et en faisant preuve de flexibilité en ce qui concerne les taxes sur l’énergie. Un deuxième point important que le plan aborde est la réforme visant à améliorer l’efficacité du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Dans le courant de cette année, la Commission publiera une communication concernant les exportations vers les pays tiers. Suivra ensuite une proposition législative visant à étendre le champ d’application du mécanisme et à mettre en place des mesures anticontournement complémentaires. Notre plan d’action vise également à sauvegarder nos capacités de production européennes. Nous avons renforcé la clause de sauvegarde actuelle pour l’acier et, d’ici l’automne, la Commission présentera une nouvelle proposition qui prendra le relais à partir de 2026 et mettra en place un dispositif toujours plus ambitieux, y compris pour l’aluminium, si cela est nécessaire le moment venu. Quelques mots enfin sur la circularité: la Commission prend la question à bras-le-corps. Nous prévoyons notamment d’introduire des objectifs pour l’acier et l’aluminium recyclés. En outre, des mesures commerciales concernant les exportations de ferraille – les scraps – sont également à l’étude. Ces exportations ont plus que doublé, ces dernières années, et il est important de garder, en Europe, une partie de cette ferraille, qui nous sert à rentabiliser un certain nombre de sites industriels et à faire baisser le prix et le coût de cette matière première. L’Union européenne s’est emparée de cette question, et nous serons également au rendez-vous. Voilà, Mesdames et Messieurs les députés, dans les grandes lignes, l’esprit et la lettre du plan d’action sur l’acier et les métaux. Je sais que nous partageons la même préoccupation pour l’avenir du secteur et je me félicite, au nom de la Commission, que nous puissions en débattre aujourd’hui.