24
Avr
2024
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Modification de la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance - Modification du règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres (discussion commune - Union bancaire)
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, merci. Permettez-moi tout d'abord d'exprimer ma surprise quant au titre de ce débat, car Bâle III, en tant que tel, n'a rien à voir avec l'union bancaire européenne. Vous pouvez avoir une union bancaire européenne avec ou sans Bâle III, et vous pouvez avoir Bâle III avec ou sans union bancaire européenne. Cela étant dit, pour Bâle III, les banques devraient disposer d'une capacité suffisante pour absorber les chocs et continuer à prêter. Il est donc du plus grand intérêt de l'UE et de son secteur bancaire d'être pleinement conformes à Bâle III. L'Autorité bancaire européenne a estimé l'impact du texte édulcoré du CRR que nous voterons plus tard, et qui est nettement inférieur aux normes pures de Bâle. Malheureusement, les écarts par rapport à Bâle III laissent un risque important découvert et, au niveau international, l'UE pourrait se retrouver comme la seule grande juridiction avec une mise en œuvre atténuée de Bâle. Cela aura non seulement une incidence négative sur la réputation et la crédibilité des banques et des autorités de surveillance de l’UE, mais entraînera également des risques plus élevés pour la stabilité financière de l’ensemble de l’économie de l’UE, des coûts de financement plus élevés pour les banques et un affaiblissement de l’influence des organismes mondiaux de normalisation.