14
Juin
2023
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Leçons tirées de l'affaire des "Pandora Papers" et d'autres révélations (débat)
Madame la Présidente, chers collègues, cher commissaire, je vous remercie d'être ici aujourd'hui et j'attends avec impatience ce débat fructueux sur une question très importante, à savoir les Pandora Papers et les enseignements tirés des Pandora Papers. Donc, la question évidente est ce que nous avons appris des Pandora Papers? Eh bien, comme je le vois, nous avons appris que certaines personnes refusent simplement de jouer selon les règles, certaines personnes au sommet de notre société en ce qui concerne la richesse et la fortune. Chers collègues, je dois vous demander, est-ce que quelqu'un à cet étage a compté sur la mesure dans laquelle ce système est truqué? Absolument truqué. Si vous regardez les Pandora Papers, eh bien, vous avez deux systèmes, non pas un système, mais deux systèmes, l’un s’appliquant aux 99 % de personnes qui vont travailler tous les jours, contribuant à la société, payant leur juste part d’impôts et un autre système s’appliquant aux 1 % les plus riches, ceux qui peuvent, s’ils le souhaitent, refuser de payer leurs impôts, refuser de contribuer à la société parce qu’ils embauchent des conseillers fiscaux pour créer des sociétés écrans offshore et de faux trusts où ils cachent leur richesse et cachent leur fortune afin qu’ils ne contribuent pas et qu’ils ne paient pas d’impôts. Cela doit changer. C'est ce que nous voyons dans les Pandora Papers que ces deux systèmes de règles s'appliquent, que le système est fondamentalement truqué. C'est pourquoi nous avons proposé, dans ce rapport sur lequel nous voterons demain, un certain nombre de propositions sur la manière de réparer le système. Et j'espère que nous pourrons rester unis. Je suis très fier du résultat que nous avons obtenu au comité, où aucun député n'a voté contre ces propositions. C'était une large majorité de gauche à droite, convenant que nous devons faire plus, et nous avons besoin de nouvelles règles pour corriger ce système. Je voudrais souligner trois propositions fondamentales que nous avons. Nous avons beaucoup de propositions, mais parmi celles-ci, bien, une, nous devons examiner la possibilité d'avoir un impôt minimum sur les gains en capital. Nous savons que ceux qui ont des gains en capital, ceux qui ont des actions, ceux qui ont des biens immobiliers, ceux qui ont d'autres formes de capital et qui en gagnent de l'argent, ce sont les gens au sommet de notre société. Et ils devraient aussi y contribuer. Et ils ne le font pas toujours, selon les Pandora Papers, ce sont les gens qui déplacent ce genre de richesse, ce genre de capital offshore dans des sociétés écrans et évitent de contribuer. C'est pourquoi nous avons besoin d'un niveau minimum de gains en capital. Il faut qu'on regarde ça. Nous devons avoir cette analyse pour voir si cela est faisable, car ce serait quelque chose qui garantirait qu’aucun pays n’aurait un impôt de 0 % sur les plus-values. Deuxièmement, nous devons examiner les sociétés de conseil, les sociétés d'audit qui font que ce spectacle continue. Ceux qui vous conseillent sur la façon de créer des sociétés écrans et de déplacer des fortunes à l'étranger. Ces sociétés sont souvent à la fois des sociétés d’audit et des conseillers financiers, ce qui constitue évidemment un conflit d’intérêts. Si vous donnez d’abord des conseils financiers sur la manière dont vous pouvez transférer votre patrimoine à l’étranger, puis si vous commandez les sociétés ou les comptes de la personne, vous ne rencontrerez aucun problème en raison d’un conflit d’intérêts. Nous proposons donc, dans le présent rapport, de séparer les services d’audit des services de conseil financier. Troisièmement, nous devons examiner les sociétés fictives et avoir des règles contre les sociétés fictives vides. Cela a été proposé par la Commission européenne, qui est en cours de négociation ici au Parlement, nous avons convenu que nous devrions avoir ces règles, mais au Conseil parmi les États membres, ils sont coincés, ils ne peuvent pas s'entendre sur elle et nous exhortons le Conseil à poursuivre les travaux et à convenir de règles qui interdiront les sociétés écrans. C’est ce que nous voulons au Parlement européen. J'attends avec impatience ce débat. Nous avons beaucoup de propositions et j'ai hâte d'entendre de votre part ce que nous pouvons faire et ce que nous avons appris des Pandora Papers.