FR
EnglishVote au Parlement européen
Structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés et aux produits connexes du tabac (refonte)
Tomáš Kubín - Article 20 - Am 67-70
Date: 17.06.2026Référence: A10-0161/2026tabactrafic illicitesimplification législativeacciseindustrie du tabacmarché uniqueharmonisation fiscalerisque sanitaireprocédure législative spécialepolitique fiscale
Résultat global
Rejeté- 289 Pour
- 316 Contre
- 51 Abstention
- 63 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Autres activités · (il y a 149 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/0580(CNS) · CNS
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Dernier documenté: Autres activités
Activités documentées (12)
- Renvoi en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Réforme de la directive sur les taxes sur le tabac pour harmoniser les droits d'accises.
- Intégration de nouveaux produits nicotiniques comme les cigarettes électroniques et les sachets de nicotine.
- Ajustement des taux de taxation tous les trois ans .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour5
- 5Pour
- 65Contre
- 1Abstention
- 7N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour146
- 146Pour
- 21Contre
- 0Abstention
- 18N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour41
- 41Pour
- 7Contre
- 29Abstention
- 8N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour13
- 13Pour
- 5Contre
- 10Abstention
- 1N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour74
- 74Pour
- 2Contre
- 2Abstention
- 4N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour4
- 4Pour
- 112Contre
- 6Abstention
- 13N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour6
- 6Pour
- 19Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 45Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 40Contre
- 2Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Croatie | EPP | Pour | |
 Portugal | PfE | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Slovaquie | NI | Pour | |
 Italie | PfE | Pour | |
 Hongrie | EPP | Pour | |
| Italie | ECR | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
 Bulgarie | EPP | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour |
