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ItalianoVote au Parlement européen
Structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés et aux produits connexes du tabac (refonte)
Tomáš Kubín - Article 12, § 4 - Am 95
Date: 17.06.2026Référence: A10-0161/2026tabactrafic illicitesimplification législativeacciseindustrie du tabacmarché uniqueharmonisation fiscalerisque sanitaireprocédure législative spécialepolitique fiscale
Résultat global
Rejeté- 273 Pour
- 352 Contre
- 32 Abstention
- 62 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Autres activités · (il y a 149 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/0580(CNS) · CNS
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Dernier documenté: Autres activités
Activités documentées (12)
- Renvoi en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Réforme de la directive sur les taxes sur le tabac pour harmoniser les droits d'accises.
- Intégration de nouveaux produits nicotiniques comme les cigarettes électroniques et les sachets de nicotine.
- Ajustement des taux de taxation tous les trois ans .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour68
- 68Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 7N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour46
- 46Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour16
- 16Pour
- 150Contre
- 2Abstention
- 17N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour109
- 109Pour
- 9Contre
- 4Abstention
- 13N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour27
- 27Pour
- 5Contre
- 10Abstention
- 3N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour4
- 4Pour
- 16Contre
- 8Abstention
- 1N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour2
- 2Pour
- 71Contre
- 4Abstention
- 5N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour1
- 1Pour
- 24Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour0
- 0Pour
- 77Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Slovaquie | Renew | Pour | |
 Allemagne | Renew | Pour | |
 Pologne | Renew | Pour | |
| Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Finlande | EPP | Pour | |
 Espagne | Renew | Pour | |
 Croatie | S&D | Pour | |
| Allemagne | S&D | Pour | |
| Finlande | S&D | Pour | |
 Danemark | S&D | Pour |
