Vote au Parlement européen

Structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés et aux produits connexes du tabac (refonte)

Tomáš Kubín - Après le considérant 3 - Am 90
Date: 17.06.2026·Référence: A10-0161/2026
Rapporteur: Tomáš Kubín

Résultat global

Rejeté
  • 284 Pour
  • 293 Contre
  • 70 Abstention
  • 72 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 90 · Déposé par S&D, Renew, Verts/ALE and The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par César Luena

Ajouté: (3a) The World Health Organization does not recommend the use of nicotine-containing products (liquids for e-cigarettes, other manufactured tobacco, nicotine pouches and other nicotine products) for smoking cessation and instead advocates for strengthening health systems to provide evidence-based cessation measures, including behavioural counselling and approved pharmacotherapies. Instead, these products, whether combustible or smokeless, pose a growing threat to cardiovascular health. While tobacco smoking continues to cause millions of deaths annually, the rapid uptake of e-cigarettes, heated tobacco and synthetic nicotine pouches, particularly among the youth, risks reversing decades of progress in tobacco control. The precautionary principle therefore requires that all such products be subject to excise duties commensurate with their addictive properties and public health risks1a. 1a Münzel, T., Crea, F., Rajagopalan, S., & Lüscher, T. (2025). Nicotine and the cardiovascular system: Unmasking a global public health threat. European Heart Journal. https://doi.org/10.1093/eurheartj/ehaf1010. and Chen, D. T.-H., Grigg, J., & Filippidis, F. T. (2024). European Respiratory Society statement on novel nicotine and tobacco products, their role in tobacco control and “harm reduction”. European Respiratory Journal, 63(2), 2301808. https://doi.org/10.1183/13993003.01808-2023.

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE783.318

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Autres activités · (il y a 149 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/0580(CNS) · CNS

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi58 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission187 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière9 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Autres activités149 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (12)
  1. Renvoi en commission
  2. Adoption de l’avis en commission
  3. Dépôt du rapport en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Autre activité documentée
  11. Vote en séance plénière
  12. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Réforme de la directive sur les taxes sur le tabac pour harmoniser les droits d'accises.
  • Intégration de nouveaux produits nicotiniques comme les cigarettes électroniques et les sachets de nicotine.
  • Ajustement des taux de taxation tous les trois ans .
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
DanemarkRenew
Pour
Pays-BasS&D
Pour
FinlandeS&D
Pour
IrlandeGUE/NGL
Pour
BelgiqueGreens/EFA
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
BelgiqueS&D
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
EstonieRenew
Pour
PortugalS&D
Pour
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