Structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés et aux produits connexes du tabac (refonte)

Rejeté

Référence: A10-0161/2026

Date: 17.06.2026

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78 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 5Pour
  • 65Contre
  • 1Abstention
  • 7N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 6 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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