Vote au Parlement européen
RAPPORT Le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative – opportunités et défis
Date: 10.03.2026Référence: A10-0019/2026Résultat global
Adopté- 460 Pour
- 71 Contre
- 88 Abstention
- 99 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 261 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/2058(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (8)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Protection du droit d'auteur pour les contenus d'IA générative obligatoire.
- Obligations de transparence pour les fournisseurs d'IA sur les données d'entraînement.
- Rémunération équitable des titulaires de droits via cadre de licences.
Historique des amendements (2)
Texte tel que publié par le PE, en anglais.
- Amendement 1Rejeté
Recital H a (new)
Déposé par Pascale Piera, Jordan Bardella, Mathilde Androuët +76 · Members
Ajouté: Ha. whereas artistic creations protected by copyright can effectively be copied and used illegally by these new technologies; whereas these difficulties should be addressed while ensuring the competitiveness of European companies in the AI sector; whereas the measures to be put in place should not hinder the economic development of this sector;
- Amendement 2Rejeté
Paragraph 3
Déposé par Pascale Piera, Jordan Bardella, Mathilde Androuët +75 · Members
… the concept of ‘lawful access’ excludes pirated and infringing copies of works; Ajouté: recalls that, in the EU, the cultural sector represents nearly 4 % of GDP and that nearly eight million people are employed in this sector, which comprises more than one million businesses that may be affected, to varying degrees, by the use of creative works without compensation by generative AI;
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
- 18Pour
- 0Contre
- 5Abstention
- 8N'a pas voté
- 119Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 13N'a pas voté
- 62Pour
- 1Contre
- 4Abstention
- 9N'a pas voté
- 1Pour
- 17Contre
- 46Abstention
- 20N'a pas voté
- 151Pour
- 9Contre
- 3Abstention
- 23N'a pas voté
- 40Pour
- 0Contre
- 7Abstention
- 6N'a pas voté
- 33Pour
- 25Contre
- 15Abstention
- 6N'a pas voté
- 34Pour
- 0Contre
- 4Abstention
- 8N'a pas voté
- 2Pour
- 16Contre
- 4Abstention
- 6N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 718
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Vote prévuAbstentionVote émis : Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |