RAPPORT Le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative – opportunités et défis

Adopté

Référence: A10-0019/2026

Date: 10.03.2026

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84 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 1Pour
  • 17Contre
  • 46Abstention
  • 20N'a pas voté

Majorité du groupe : Abstention · 18 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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