
RAPPORT Le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative – opportunités et défis
Adopté
Référence: A10-0019/2026
Date: 10.03.2026

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 2Pour
- 16Contre
- 4Abstention
- 6N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 6 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Petar Volgin

Arno Bausemer

René Aust

Milan Mazurek

Hans Neuhoff

Milan Uhrík

Irmhild Boßdorf

Zsuzsanna Borvendég

Christine Anderson

Tomasz Froelich

Rada Laykova

Stanislav Stoyanov

Markus Buchheit

Marcin Sypniewski

Alexander Sell

Alexander Jungbluth

Petr Bystron

Mary Khan

Volker Schnurrbusch

Petras Gražulis

Roberto Vannacci

Sarah Knafo

Marc Jongen

Siegbert frank Droese

Anja Arndt

Stanisław Tyszka
