Vote au Parlement européen
RAPPORT Le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative – opportunités et défis
Date: 10.03.2026Référence: A10-0019/2026Résultat global
Rejeté- 174 Pour
- 410 Contre
- 18 Abstention
- 116 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 261 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/2058(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (8)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Protection du droit d'auteur pour les contenus d'IA générative obligatoire.
- Obligations de transparence pour les fournisseurs d'IA sur les données d'entraînement.
- Rémunération équitable des titulaires de droits via cadre de licences.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour16
- 16Pour
- 6Contre
- 1Abstention
- 8N'a pas voté
Pour64
- 64Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 20N'a pas voté
Pour66
- 66Pour
- 1Contre
- 4Abstention
- 8N'a pas voté
Pour3
- 3Pour
- 153Contre
- 1Abstention
- 29N'a pas voté
Pour21
- 21Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Pour4
- 4Pour
- 113Contre
- 0Abstention
- 18N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 65Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 47Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 24Contre
- 12Abstention
- 10N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 718
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |