Vote au Parlement européen

RAPPORT Le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative – opportunités et défis

Date: 10.03.2026·Référence: A10-0019/2026
Rapporteur: Axel Voss

Résultat global

Rejeté
  • 159 Pour
  • 426 Contre
  • 26 Abstention
  • 107 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 2 · Déposé par MembersVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Pascale Piera, Jordan Bardella, Mathilde Androuët, Christophe Bay, Marie-Luce Brasier-Clain, Marie Dauchy, Valérie Deloge, Mélanie Disdier, Anne-Sophie Frigout, Angéline Furet, Jean-Paul Garraud, Catherine Griset, France Jamet, Fabrice Leggeri, Julien Leonardelli, Thierry Mariani, Aleksandar Nikolic, Philippe Olivier, Gilles Pennelle, Pierre Pimpie, Julie Rechagneux, André Rougé, Pierre-Romain Thionnet, Rody Tolassy, Matthieu Valet, Alexandre Varaut, Séverine Werbrouck, Laurent Castillo, Csaba Dömötör, Viktória Ferenc, Kinga Gál, Enikő Győri, András Gyürk, György Hölvényi, András László, Ernő Schaller-Baross, Pál Szekeres, Annamária Vicsek, Jaroslav Bžoch, Klara Dostalova, Jaroslav Knot, Ondřej Knotek, Tomáš Kubín, Jana Nagyová, Jaroslava Pokorná Jermanová, Antonín Staněk, Paolo Borchia, Susanna Ceccardi, Anna Maria Cisint, Aldo Patriciello, Silvia Sardone, Raffaele Stancanelli, Isabella Tovaglieri, Mireia Borrás Pabón, Jorge Buxadé Villalba, Juan Carlos Girauta Vidal, Jorge Martín Frías, Margarita de la Pisa Carrión, Hermann Tertsch, Mieke Andriese, Rachel Blom, Ton Diepeveen, Marieke Ehlers, Sebastian Kruis, Auke Zijlstra, Elisabeth Dieringer, Roman Haider, Gerald Hauser, Georg Mayer, Petra Steger, Harald Vilimsky, Anna Bryłka, Tomasz Buczek, Tiago Moreira de Sá, António Tânger Corrêa, Anders Vistisen, Afroditi Latinopoulou, Vilis Krištopans

… the concept of ‘lawful access’ excludes pirated and infringing copies of works; Ajouté: recalls that, in the EU, the cultural sector represents nearly 4 % of GDP and that nearly eight million people are employed in this sector, which comprises more than one million businesses that may be affected, to varying degrees, by the use of creative works without compensation by generative AI;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE782.985v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 261 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2058(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi106 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission243 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière261 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (8)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Vote en séance plénière
  8. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Protection du droit d'auteur pour les contenus d'IA générative obligatoire.
  • Obligations de transparence pour les fournisseurs d'IA sur les données d'entraînement.
  • Rémunération équitable des titulaires de droits via cadre de licences.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
ItalieECR
Pour
Pays-BasPfE
Pour
FrancePfE
Pour
FrancePfE
Pour
PologneECR
Pour
SuèdeEPP
Pour
DanemarkPfE
Pour
HongriePfE
Pour
TchéquiePfE
Pour
ChypreNI
Pour
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