
RAPPORT Le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative – opportunités et défis
Rejeté
Référence: A10-0019/2026
Date: 10.03.2026

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 4Pour
- 1Contre
- 17Abstention
- 6N'a pas voté
Majorité du groupe : Abstention · 5 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Zsuzsanna Borvendég

Ivan David

Roberto Vannacci

Marcin Sypniewski

Rada Laykova

Alexander Jungbluth

Petr Bystron

Hans Neuhoff

Mary Khan

Christine Anderson

Irmhild Boßdorf

Stanislav Stoyanov

Arno Bausemer

Markus Buchheit

Alexander Sell

Milan Uhrík

Petar Volgin

René Aust

Tomasz Froelich

Milan Mazurek

Volker Schnurrbusch

Sarah Knafo

Marc Jongen

Siegbert frank Droese

Anja Arndt

Stanisław Tyszka
