RAPPORT Le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative – opportunités et défis

Rejeté

Référence: A10-0019/2026

Date: 10.03.2026

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84 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 64Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 20N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · aucun écart

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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