
RAPPORT Le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative – opportunités et défis
Rejeté
Référence: A10-0019/2026
Date: 10.03.2026

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 21Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Zsuzsanna Borvendég

Rada Laykova

Markus Buchheit

Alexander Sell

Milan Uhrík

Tomasz Froelich

Arno Bausemer

Irmhild Boßdorf

Alexander Jungbluth

Mary Khan

Roberto Vannacci

Petras Gražulis

Milan Mazurek

Petar Volgin

René Aust

Volker Schnurrbusch

Petr Bystron

Hans Neuhoff

Christine Anderson

Stanislav Stoyanov

Marcin Sypniewski

Sarah Knafo

Marc Jongen

Siegbert frank Droese

Anja Arndt

Stanisław Tyszka
