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EnglishVote au Parlement européen
Mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale de l’accord de partenariat UE-Mercosur et de l’accord commercial intérimaire UE-Mercosur pour les produits agricoles
Gabriel Mato - Article 11 – § 1 - Am 36= 87=
Date: 16.12.2025Référence: A10-0254/2025clause de sauvegardeéchange agricolepolitique de coopérationaccord intérimaire (UE)accord commercialaccord de coopération (UE)politique tarifaireaccord commercial (UE)politique commercialeMercosur
Résultat global
Adopté- 346 Pour
- 304 Contre
- 7 Abstention
- 62 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 239 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2025/0322(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (38)
- Dépôt du rapport en commission
- Renvoi en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Ce règlement met en place une clause de sauvegarde bilatérale pour les produits agricoles dans le cadre de l'accord UE-MERCOSUR.
- L'objectif est de protéger les secteurs agricoles sensibles contre les perturbations du marché causées par l'augmentation des importations en provenance des pays du MERCOSUR.
- La Commission doit surveiller en permanence les importations de produits sensibles et publier des rapports trimestriels.
- Les seuils déclenchant des mesures de sauvegarde ont été abaissés pour permettre une réaction plus rapide aux pressions sur les prix ou aux hausses de volume.
- Politiquement, cela vise à renforcer la confiance dans l'accord commercial et à garantir des conditions de concurrence équitables.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour24
- 24Pour
- 2Contre
- 2Abstention
- 2N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour45
- 45Pour
- 4Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour65
- 65Pour
- 10Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour23
- 23Pour
- 43Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour42
- 42Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour32
- 32Pour
- 92Contre
- 1Abstention
- 11N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour19
- 19Pour
- 151Contre
- 3Abstention
- 15N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour20
- 20Pour
- 1Contre
- 1Abstention
- 5N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour76
- 76Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Autriche | Greens/EFA | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
 Irlande | Renew | Pour | |
 Espagne | GUE/NGL | Pour | |
 Belgique | Renew | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
| Italie | GUE/NGL | Pour | |
| Belgique | S&D | Pour | |
 Grèce | S&D | Pour | |
| Italie | S&D | Pour |
