Vote au Parlement européen

Bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité

Veronika Vrecionová - Considérant 24 - Am 278
Date: 19.06.2025·Référence: A10-0104/2025
Rapporteur: Veronika Vrecionová

Résultat global

Adopté
  • 326 Pour
  • 232 Contre
  • 24 Abstention
  • 137 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 278 · Déposé par RenewVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Michal Wiezik

(24) Supprimé: Well Ajouté: The Distress and suffering of dogs and cats during training activities by untrained or poorly educated handlers can have detrimental effects on the behavioural patterns of dogs and cats, with possible risks to human health and safety and the environment. Therefore, well trained and skilled staff are essential for improving the welfare conditions of Supprimé: animals. Ajouté: animals, including when breeding, keeping and handling dogs intended for military, police and customs services. Competencies in animal welfare require knowledge of the basic behavioural patterns and … order to avoid inflicting pain, distress and suffering on dogs and cats. Ajouté: Animal caretakers and relevant authorities, including government agencies should regularly update their competences through training programmes promoting training methods such as ‘operant conditioning’, prioritising positive reinforcement, instead of methods based on punishment.

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE773.963

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 95 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/0447(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi351 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission151 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière9 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations207 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Examen en commission99 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Plénière57 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Signature54 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (32)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt de l’avis en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Adoption de l’avis en commission
  7. Adoption du rapport en commission
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Dépôt en séance plénière
  16. Dépôt en séance plénière
  17. Dépôt en séance plénière
  18. Dépôt en séance plénière
  19. Texte amendé en séance plénière
  20. Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
  21. Vote en séance plénière
  22. Résultats du vote en séance plénière
  23. Négociations interinstitutionnelles
  24. Négociations interinstitutionnelles
  25. Accord provisoire approuvé en commission
  26. Dépôt en séance plénière
  27. Dépôt en séance plénière
  28. Position du Parlement en première lecture
  29. Vote en séance plénière
  30. Résultats du vote en séance plénière
  31. Signature
  32. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Proposition de normes minimales au niveau de l'UE pour l'élevage et la détention de chiens et chats.
  • Système de traçabilité prévu pour tous les animaux commercialisés dans l'UE.
  • Renforcement du contrôle des pratiques d'élevage illégales et du commerce transfrontalier.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
ItalieECR
Pour
AutricheRenew
Pour
BelgiqueGUE/NGL
Pour
FranceS&D
Pour
DanemarkGreens/EFA
Pour
PortugalS&D
Pour
BulgarieS&D
Pour
PologneRenew
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
LettonieGreens/EFA
Pour
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