Vote au Parlement européen

Bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité

Veronika Vrecionová - Article 4, alinéa 1, tiret 1 - Am 304
Date: 19.06.2025·Référence: A10-0104/2025
Rapporteur: Veronika Vrecionová

Résultat global

Adopté
  • 389 Pour
  • 129 Contre
  • 47 Abstention
  • 154 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 304 · Déposé par MembersVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Petras Auštrevičius, Martin Hojsík, Dainius Žalimas, Michael McNamara, Thomas Waitz, Majdouline Sbai, Mario Furore, Michal Wiezik, Sirpa Pietikäinen, Nikola Minchev, Irena Joveva, Krzysztof Śmiszek, Cristina Guarda, Valentina Palmisano, Tilly Metz, Jonas Sjöstedt, Jutta Paulus, Lynn Boylan, Kristian Vigenin, Gerben-Jan Gerbrandy, Annalisa Corrado, Michał Kobosko, Maria Ohisalo, Olivier Chastel, Merja Kyllönen, Rudi Kennes, Sebastian Everding, Lucia Yar, Martin Häusling, Veronika Cifrová Ostrihoňová, Anja Hazekamp, Ľubica Karvašová, Emil Radev, Benoit Cassart, Nicolae Ștefănuță, Radan Kanev, David Cormand, Pär Holmgren, Alice Kuhnke, Isabella Lövin, Hilde Vautmans, Catarina Vieira, Michael Bloss, Tsvetelina Penkova, Niels Fuglsang, Andrey Novakov, Ilia Lazarov, Ilhan Kyuchyuk, Li Andersson, Andrey Kovatchev, Taner Kabilov, Mohammed Chahim, Marit Maij, Lara Wolters, Kathleen Funchion, Catarina Martins, Marie Toussaint, Eva Maydell, Sara Matthieu, Manuela Ripa, Danuše Nerudová, Jan Farský, Luděk Niedermayer, Dimitris Tsiodras, Peter Liese, Eric Sargiacomo, Elsi Katainen, Bruno Tobback, Kathleen Van Brempt, Rasmus Nordqvist, Kira Marie Peter-Hansen, Villy Søvndal, Stine Bosse, Nikos Pappas

– Supprimé: breeding establishments keeping up to three bitches or queens and producing in total two litters or less per establishment and calendar year; Ajouté: a breeding establishment where at most two litters per calendar year are produced for placing on the market shall only be subject to the obligations laid down in Article 5, Article 6(1), (1a) and (1b), Articles 6a, 7 and 8, Article 11(2), (3) and (4), Article 12(3), (4) and (7), Article 13(2), points (b), (c) and (d), Article 14(2), (3), (4) and (5a), Article 15 and Article 15a(1).

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE773.963

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 95 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/0447(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi351 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission151 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière9 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations207 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Examen en commission99 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Plénière57 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Signature54 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (32)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt de l’avis en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Adoption de l’avis en commission
  7. Adoption du rapport en commission
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Dépôt en séance plénière
  16. Dépôt en séance plénière
  17. Dépôt en séance plénière
  18. Dépôt en séance plénière
  19. Texte amendé en séance plénière
  20. Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
  21. Vote en séance plénière
  22. Résultats du vote en séance plénière
  23. Négociations interinstitutionnelles
  24. Négociations interinstitutionnelles
  25. Accord provisoire approuvé en commission
  26. Dépôt en séance plénière
  27. Dépôt en séance plénière
  28. Position du Parlement en première lecture
  29. Vote en séance plénière
  30. Résultats du vote en séance plénière
  31. Signature
  32. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Proposition de normes minimales au niveau de l'UE pour l'élevage et la détention de chiens et chats.
  • Système de traçabilité prévu pour tous les animaux commercialisés dans l'UE.
  • Renforcement du contrôle des pratiques d'élevage illégales et du commerce transfrontalier.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

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Les membres

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NomPaysGroupePosition de vote
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FranceS&D
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EspagneS&D
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EspagneS&D
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BulgarieEPP
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