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EnglishVote au Parlement européen
Bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité
Veronika Vrecionová - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 264
Date: 19.06.2025Référence: A10-0104/2025animal reproducteuranimal domestiquelégislation vétérinairetraçabilitétrafic illiciteprotection du consommateurprotection des animauxcommerce des animauxreproduction animalebien-être des animauxautorisation de vente
Résultat global
Adopté- 392 Pour
- 169 Contre
- 16 Abstention
- 142 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 95 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0447(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (32)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Proposition de normes minimales au niveau de l'UE pour l'élevage et la détention de chiens et chats.
- Système de traçabilité prévu pour tous les animaux commercialisés dans l'UE.
- Renforcement du contrôle des pratiques d'élevage illégales et du commerce transfrontalier.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour7
- 7Pour
- 11Contre
- 4Abstention
- 8N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour61
- 61Pour
- 0Contre
- 9Abstention
- 15N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour98
- 98Pour
- 12Contre
- 1Abstention
- 25N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour130
- 130Pour
- 10Contre
- 1Abstention
- 47N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour61
- 61Pour
- 2Contre
- 1Abstention
- 15N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour8
- 8Pour
- 51Contre
- 0Abstention
- 16N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour25
- 25Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour2
- 2Pour
- 32Contre
- 0Abstention
- 12N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 51Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Autriche | PfE | Pour | |
 Pologne | S&D | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 Croatie | EPP | Pour | |
 Suède | ECR | Pour | |
 Hongrie | S&D | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
 Belgique | EPP | Pour | |
| Autriche | EPP | Pour | |
 Irlande | Renew | Pour |
