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Vote au Parlement européen

Bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité

Veronika Vrecionová - Article 2, après le § 2 - Am 283
Date: 19.06.2025·Référence: A10-0104/2025
Rapporteur: Veronika Vrecionová
animal reproducteuranimal domestiquelégislation vétérinairetraçabilitétrafic illiciteprotection du consommateurprotection des animauxcommerce des animauxreproduction animalebien-être des animauxautorisation de vente

Résultat global

Rejeté
  • 170 Pour
  • 386 Contre
  • 19 Abstention
  • 144 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 283 · Déposé par The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Anja Hazekamp, Sebastian Everding, Valentina Palmisano, Giuseppe Antoci

Ajouté: 2 a. Notwithstanding paragraph 2 of this Article, the general welfare requirements laid down in Article 5, the prohibition of abandonment, cruelty, tethering and painful practices laid down, respectively, in Article 6(1a) and (1b), Article 14(3) and Article 15 shall apply to all dogs and cats in the Union held under the responsibility of natural persons.

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE773.963

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 95 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/0447(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi351 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission151 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière9 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations207 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Examen en commission99 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Plénière57 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Signature54 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (32)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt de l’avis en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Adoption de l’avis en commission
  7. Adoption du rapport en commission
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Dépôt en séance plénière
  16. Dépôt en séance plénière
  17. Dépôt en séance plénière
  18. Dépôt en séance plénière
  19. Texte amendé en séance plénière
  20. Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
  21. Vote en séance plénière
  22. Résultats du vote en séance plénière
  23. Négociations interinstitutionnelles
  24. Négociations interinstitutionnelles
  25. Accord provisoire approuvé en commission
  26. Dépôt en séance plénière
  27. Dépôt en séance plénière
  28. Position du Parlement en première lecture
  29. Vote en séance plénière
  30. Résultats du vote en séance plénière
  31. Signature
  32. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Procès-verbal du voteDocument du ParlementFiche de procédure (OEIL)

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Proposition de normes minimales au niveau de l'UE pour l'élevage et la détention de chiens et chats.
  • Système de traçabilité prévu pour tous les animaux commercialisés dans l'UE.
  • Renforcement du contrôle des pratiques d'élevage illégales et du commerce transfrontalier.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Membres non inscrits (NI)
Pour15
  • 15Pour
  • 5Contre
  • 3Abstention
  • 7N'a pas voté
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Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
Pour21
  • 21Pour
  • 90Contre
  • 0Abstention
  • 25N'a pas voté
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Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
Pour50
  • 50Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 3N'a pas voté
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Patriotes pour l'Europe (PfE)
Pour35
  • 35Pour
  • 32Contre
  • 5Abstention
  • 13N'a pas voté
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Europe des nations souveraines (ESN)
Pour3
  • 3Pour
  • 17Contre
  • 4Abstention
  • 3N'a pas voté
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Parti populaire européen (PPE)
Pour10
  • 10Pour
  • 127Contre
  • 3Abstention
  • 48N'a pas voté
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La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
Pour33
  • 33Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 13N'a pas voté
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Renew Europe (Renew)
Pour2
  • 2Pour
  • 58Contre
  • 0Abstention
  • 15N'a pas voté
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Conservateurs et réformistes européens (ECR)
Pour1
  • 1Pour
  • 57Contre
  • 4Abstention
  • 17N'a pas voté
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Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Andreas SchiederAndreas Schieder
AutricheS&D
Pour
Rasmus NordqvistRasmus Nordqvist
DanemarkGreens/EFA
Pour
Julien SanchezJulien Sanchez
FrancePfE
Pour
Sebastiaan StötelerSebastiaan Stöteler
Pays-BasPfE
Pour
Milan UhríkMilan Uhrík
SlovaquieESN
Pour
Eva MaydellEva Maydell
BulgarieEPP
Pour
Hanna GedinHanna Gedin
SuèdeGUE/NGL
Pour
Lena SchillingLena Schilling
AutricheGreens/EFA
Pour
Mario FuroreMario Furore
ItalieGUE/NGL
Pour
Jan FarskýJan Farský
TchéquieEPP
Pour
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