Vote au Parlement européen

Bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité

Veronika Vrecionová - Article 21, § 4, alinéa 2 - Am 306
Date: 19.06.2025·Référence: A10-0104/2025
Rapporteur: Veronika Vrecionová

Résultat global

Adopté
  • 448 Pour
  • 97 Contre
  • 34 Abstention
  • 140 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 306 · Déposé par MembersVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Petras Auštrevičius, Martin Hojsík, Dainius Žalimas, Michael McNamara, Thomas Waitz, Majdouline Sbai, Mario Furore, Michal Wiezik, Sirpa Pietikäinen, Nikola Minchev, Irena Joveva, Krzysztof Śmiszek, Cristina Guarda, Valentina Palmisano, Tilly Metz, Jonas Sjöstedt, Jutta Paulus, Lynn Boylan, Kristian Vigenin, Gerben-Jan Gerbrandy, Annalisa Corrado, Michał Kobosko, Maria Ohisalo, Olivier Chastel, Merja Kyllönen, Rudi Kennes, Sebastian Everding, Lucia Yar, Martin Häusling, Veronika Cifrová Ostrihoňová, Anja Hazekamp, Ľubica Karvašová, Emil Radev, Benoit Cassart, Nicolae Ștefănuță, Radan Kanev, David Cormand, Pär Holmgren, Alice Kuhnke, Isabella Lövin, Hilde Vautmans, Catarina Vieira, Michael Bloss, Tsvetelina Penkova, Niels Fuglsang, Andrey Novakov, Ilia Lazarov, Ilhan Kyuchyuk, Li Andersson, Andrey Kovatchev, Taner Kabilov, Mohammed Chahim, Marit Maij, Lara Wolters, Kathleen Funchion, Catarina Martins, Marie Toussaint, Eva Maydell, Sara Matthieu, Manuela Ripa, Danuše Nerudová, Jan Farský, Luděk Niedermayer, Dimitris Tsiodras, Eric Sargiacomo, Dario Nardella, Claire Fita, Bruno Tobback, Kathleen Van Brempt, Rasmus Nordqvist, Kira Marie Peter-Hansen, Villy Søvndal, Stine Bosse, Nikos Pappas

… registered in a Member State database as referred to in Article 19(1), Supprimé: once they arrive at their place of destination, Ajouté: they shall be registered in the database of the Member State of entry by a veterinarian at the Union border. The registration shall be made in the name of the owner or person responsible for the animal Supprimé: shall ensure their registration into one of the Member States databases within 48 hours of arrival. Ajouté: and it shall record the establishment of origin listed in accordance with paragraph 2. Member States may allow the registration by persons other than veterinarians, provided that they have measures in place to ensure the accuracy of information inserted in the database.

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE773.963

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 95 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/0447(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi351 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission151 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière9 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations207 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Examen en commission99 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Plénière57 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Signature54 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (32)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt de l’avis en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Adoption de l’avis en commission
  7. Adoption du rapport en commission
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Dépôt en séance plénière
  16. Dépôt en séance plénière
  17. Dépôt en séance plénière
  18. Dépôt en séance plénière
  19. Texte amendé en séance plénière
  20. Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
  21. Vote en séance plénière
  22. Résultats du vote en séance plénière
  23. Négociations interinstitutionnelles
  24. Négociations interinstitutionnelles
  25. Accord provisoire approuvé en commission
  26. Dépôt en séance plénière
  27. Dépôt en séance plénière
  28. Position du Parlement en première lecture
  29. Vote en séance plénière
  30. Résultats du vote en séance plénière
  31. Signature
  32. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Proposition de normes minimales au niveau de l'UE pour l'élevage et la détention de chiens et chats.
  • Système de traçabilité prévu pour tous les animaux commercialisés dans l'UE.
  • Renforcement du contrôle des pratiques d'élevage illégales et du commerce transfrontalier.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AllemagneGreens/EFA
Pour
PologneEPP
Pour
PologneEPP
Pour
Pays-BasRenew
Pour
AllemagneEPP
Pour
BulgarieS&D
Pour
LuxembourgNI
Pour
SlovaquieNI
Pour
DanemarkRenew
Pour
AllemagneGUE/NGL
Pour
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