FR
English
EspañolVote au Parlement européen
Délibérations de la commission des pétitions en 2023
Gheorghe Falcă - Après le § 8 - Am 36
Date: 22.05.2025Référence: A10-0063/2025protection de l'environnementespace de liberté, sécurité et justicedroits fondamentauxtransparence du processus décisionnelprotection des animauxpétitiondémocratie participativeégalité de traitementrelation administration-administrémarché uniquevie institutionnellecitoyenneté européennepersonne handicapéebien-être des animauxsanté publiquecommission PErapport d'activité
Résultat global
Adopté- 319 Pour
- 255 Contre
- 15 Abstention
- 130 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 578 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/2027(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (20)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- La commission des pétitions examine 1 452 pétitions de 2023 .
- Exigence de transparence dans l'application du droit de l'UE et participation citoyenne.
- Insistance sur les droits fondamentaux et la coopération avec la Commission/États membres.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour16
- 16Pour
- 5Contre
- 2Abstention
- 6N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour70
- 70Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour71
- 71Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour137
- 137Pour
- 5Contre
- 5Abstention
- 41N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour24
- 24Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour1
- 1Pour
- 30Contre
- 7Abstention
- 8N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour0
- 0Pour
- 63Contre
- 1Abstention
- 11N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour0
- 0Pour
- 106Contre
- 0Abstention
- 30N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 45Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | ECR | Pour | |
 Autriche | PfE | Pour | |
 Slovénie | EPP | Pour | |
 Portugal | PfE | Pour | |
 Allemagne | ESN | Pour | |
| Autriche | EPP | Pour | |
 Bulgarie | ECR | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
 Pays-Bas | PfE | Pour |
