Vote au Parlement européen

Délibérations de la commission des pétitions en 2023

Gheorghe Falcă - Après le § 2 - Am 30
Date: 22.05.2025·Référence: A10-0063/2025
Rapporteur: Gheorghe Falcă

Résultat global

Adopté
  • 397 Pour
  • 139 Contre
  • 55 Abstention
  • 128 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 30 · Déposé par ECRVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Cristian Terheş, Kosma Złotowski

Ajouté: 2a. Commends the PETI Committee for considering Petition 1168/2023, submitted by Mihai Igna on behalf of the Association ‘Together We Bring Prosperity’, which calls for the restitution of Romania’s national treasure and historical archives currently held in Russia; emphasises the profound historical significance of this debate for all Member States that have been historically impacted by Russia’s acts of looting, particularly in the context of the ongoing war in Ukraine, as it highlights the broader challenges related to cultural preservation and safeguarding national heritage during times of geopolitical conflict; stresses that the PETI Committee’s engagement with this issue demonstrates its commitment to upholding the rights of EU citizens and Member States, and protecting Romania’s historical legacy and supporting its legitimate claims on the international stage; recalls the subsequent plenary resolution concerning the return of Romanian national treasure illegally appropriated by Russia1a; _______________ 1a OJ C, C/2024/6559, 12.11.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/6559/oj.

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE772.578v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 578 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2027(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi8 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission73 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière578 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (20)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Dépôt en séance plénière
  16. Dépôt en séance plénière
  17. Dépôt en séance plénière
  18. Débat en séance plénière
  19. Vote en séance plénière
  20. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • La commission des pétitions examine 1 452 pétitions de 2023 .
  • Exigence de transparence dans l'application du droit de l'UE et participation citoyenne.
  • Insistance sur les droits fondamentaux et la coopération avec la Commission/États membres.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
EspagneEPP
Pour
SuèdeEPP
Pour
TchéquieEPP
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
AllemagneRenew
Pour
PortugalPfE
Pour
TchéquieECR
Pour
Pays-BasRenew
Pour
EspagnePfE
Pour
LituanieEPP
Pour
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