Vote au Parlement européen

Délibérations de la commission des pétitions en 2023

Gheorghe Falcă - Après le § 2 - Am 16
Date: 22.05.2025·Référence: A10-0063/2025
Rapporteur: Gheorghe Falcă

Résultat global

Rejeté
  • 192 Pour
  • 374 Contre
  • 20 Abstention
  • 133 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 16 · Déposé par Verts/ALEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Ana Miranda Paz

Ajouté: 2a. Highlights the vital activities carried out by the Committee on Petitions in dealing with petitions, submitted on behalf of 91 organisations that are part of the Fossil Free Politics coalition, calling for the fossil fuel industry to be held to account for its role in the energy and cost of living crises and for an end to fossil fuel influence in EU decision-making; underlines the overwhelming evidence brought to light by petitioners, on the basis of independent academic research, showing that the fossil fuel industry has long been fully aware of the dangers its products pose to the climate and that it has chosen to spread climate denialism and disinformation rather than supporting a transition to a future based on renewable energy;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE772.578v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 578 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2027(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi8 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission73 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière578 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (20)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Dépôt en séance plénière
  16. Dépôt en séance plénière
  17. Dépôt en séance plénière
  18. Débat en séance plénière
  19. Vote en séance plénière
  20. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • La commission des pétitions examine 1 452 pétitions de 2023 .
  • Exigence de transparence dans l'application du droit de l'UE et participation citoyenne.
  • Insistance sur les droits fondamentaux et la coopération avec la Commission/États membres.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
ItalieS&D
Pour
AllemagneEPP
Pour
AllemagneS&D
Pour
Pays-BasGreens/EFA
Pour
RoumanieS&D
Pour
BelgiqueRenew
Pour
PortugalS&D
Pour
EspagneS&D
Pour
ItalieS&D
Pour
EspagneGreens/EFA
Pour
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