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EspañolVote au Parlement européen
Anciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur
Après le considérant E - Am 6
Date: 08.05.2025Référence: B10-0246/2025libre circulation des marchandisespetites et moyennes entreprisesintelligence artificielleéconomie circulairesécurité du produitgéopolitiqueformalité administrativetransformation numériquemarché uniqueéconomie vertenorme de sécuritémarché unique numériqueégalité de traitementdroits fondamentauxmarché public écologiquecompétitivitépolitique en matière de changement climatiquelibre circulation des travailleursinnovationprotection du consommateur
Résultat global
Rejeté- 172 Pour
- 288 Contre
- 11 Abstention
- 248 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 556 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/2542(RSP) · RSP
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (8)
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Marché unique pilier central de l’intégration européenne.
- Priorité à la compétitivité face aux défis géopolitiques et climatiques.
- Exigence de simplification et réduction de la bureaucratie pour les PME.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour12
- 12Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour26
- 26Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 20N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour43
- 43Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour4
- 4Pour
- 51Contre
- 0Abstention
- 20N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour82
- 82Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 53N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour3
- 3Pour
- 103Contre
- 0Abstention
- 82N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour2
- 2Pour
- 57Contre
- 0Abstention
- 21N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour0
- 0Pour
- 21Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour0
- 0Pour
- 51Contre
- 11Abstention
- 23N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | GUE/NGL | Pour | |
 Croatie | Greens/EFA | Pour | |
 Irlande | Renew | Pour | |
 Pologne | S&D | Pour | |
 Pays-Bas | Greens/EFA | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Roumanie | S&D | Pour | |
 Chypre | EPP | Pour | |
 France | GUE/NGL | Pour | |
| Italie | S&D | Pour |
