Vote au Parlement européen

Anciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur

Après le § 37 - Am 27
Date: 08.05.2025·Référence: B10-0246/2025
Rapporteur: Anna Cavazzini

Résultat global

Rejeté
  • 146 Pour
  • 311 Contre
  • 14 Abstention
  • 248 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 27 · Proposition de résolution B10-0246/2025 (commission IMCO) · Déposé par PfEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Klara Dostalova

Ajouté: 37a. Emphasises that the exercise of simplification should not be limited to the anecdotal deletion of some excessive reporting requirements; calls on the Commission to put in place a real ‘SME test’ to conduct an in-depth assessment of the impact of recent and upcoming EU legislation on competitiveness, so as to identify and eliminate any redundant, excessive or contradictory regulatory requirements further burdening businesses; urges the Commission, in this regard, to present an ‘SME omnibus’ before the end of 2025;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE772.165v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 556 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2542(RSP) · RSP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière556 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (8)
  1. Dépôt en séance plénière
  2. Dépôt en séance plénière
  3. Dépôt en séance plénière
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Débat en séance plénière
  7. Vote en séance plénière
  8. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Marché unique pilier central de l’intégration européenne.
  • Priorité à la compétitivité face aux défis géopolitiques et climatiques.
  • Exigence de simplification et réduction de la bureaucratie pour les PME.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
ItalieECR
Pour
DanemarkEPP
Pour
SlovénieEPP
Pour
FranceESN
Pour
TchéquiePfE
Pour
ItalieECR
Pour
PologneECR
Pour
ItalieECR
Pour
PologneECR
Pour
PologneECR
Pour
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