Vote au Parlement européen

Anciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur

§ 5 - Am 9
Date: 08.05.2025·Référence: B10-0246/2025
Rapporteur: Anna Cavazzini

Résultat global

Rejeté
  • 127 Pour
  • 321 Contre
  • 40 Abstention
  • 231 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 9 · Proposition de résolution B10-0246/2025 (commission IMCO) · Déposé par The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Hanna Gedin

5. Supprimé: Welcomes Ajouté: Stresses that the proposal for a regulation on a public interface connected to the … workers and amending Regulation (EU) No 1024/2012 (COM/2024/531), which should lead to Supprimé: simplification and strengthened enforcement; notes also that digitalisation could significantly reduce administrative burdens for cross-border services and ensure better access for businesses and consumers; calls, in this regard, for a single declaration portal and the digitalisation of A1 forms for cross-border services; Ajouté: strengthened enforcement, must not lead to a decline in wages and working conditions and a race to the bottom;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE772.165v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 556 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2542(RSP) · RSP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière556 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (8)
  1. Dépôt en séance plénière
  2. Dépôt en séance plénière
  3. Dépôt en séance plénière
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Débat en séance plénière
  7. Vote en séance plénière
  8. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Marché unique pilier central de l’intégration européenne.
  • Priorité à la compétitivité face aux défis géopolitiques et climatiques.
  • Exigence de simplification et réduction de la bureaucratie pour les PME.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
PortugalS&D
Pour
AllemagneNI
Pour
Pays-BasS&D
Pour
PologneS&D
Pour
ItalieS&D
Pour
EspagneGUE/NGL
Pour
AllemagneS&D
Pour
AllemagneS&D
Pour
ItalieS&D
Pour
FinlandeS&D
Pour
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